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Informations sur Monterrey Espagnol Russe Chinois Arabe Anglais Pourquoi l'albatros ? Conférence internationale sur le financement du développement - Monterrey, Mexique du 18 au 22 mars 2002 Accueil ONU

 

Projet révisé de conclusions et décisions
établi par le Facilitateur

A/AC.257/32, distribué le 7 décembre 2001
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I. Comment financer le développement : une action mondiale

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement, nous sommes réunis à Monterrey (Mexique) les 21 et 22 mars 2002 afin d’unir nos efforts pour tenter de résoudre le problème du financement du développement dans le monde, en particulier dans les pays en développement. Notre objectif est de lutter contre la pauvreté et d’atteindre une croissance soutenue à mesure que nous progressons vers un système économique mondial véritablement ouvert à tous et équitable.
2. Notre première démarche consistera à mobiliser les ressources financières et à réunir les conditions économiques requises pour atteindre les objectifs de la communauté internationale en matière de développement – notamment ceux visant à faire reculer la pauvreté et à améliorer la situation sociale qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire – afin que le XXIe siècle soit le siècle du développement pour tous.
3. Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le ralentissement de l’économie mondiale s’est accusé, ce qui a eu pour effet de faire baisser davantage les taux de croissance et, par là même, de compromettre l’amélioration des conditions de vie. Il est donc urgent que tous les acteurs collaborent étroitement afin d’amorcer un redressement durable et de résoudre les problèmes que pose le financement du développement à long terme. Notre volonté d’agir ensemble est plus forte que jamais.
4. Le développement doit être endogène et le rôle des politiques nationales ne saurait être sous-estimé. Chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social. Néanmoins, les économies nationales étant désormais en prise directe sur le système économique mondial, les efforts nationaux de développement doivent pouvoir s’appuyer sur un environnement international favorable.
5. Les pays étant de plus en plus dépendants les uns des autres sur le plan économique, il y a lieu d’adopter une conception globale des problèmes nationaux, internationaux et systémiques interdépendants que pose le financement du développement – un développement durable soucieux de la parité entre les sexes et à visage humain. Il est donc nécessaire de prendre des mesures cohérentes dans chacun des domaines de notre ordre du jour, avec la participation active de tous les acteurs, publics et privés.
6. En tant que dirigeants, nous unirons nos forces dans le cadre d’un multilatéralisme renforcé. Nous devons concrétiser pleinement la possibilité qu’a le système des Nations Unies de favoriser la coopération internationale. Fidèles aux valeurs consacrées par la Déclaration du Millénaire, nous nous engageons à consolider le système économique mondial sur la base des principes de l’équité, de la participation, de l’autodétermination, de la transparence et de la responsabilité.

II. Principaux axes d’action

Mobiliser des ressources financières nationales au service du développement

7. Notre action commune en faveur de la croissance et du développement durable et contre la pauvreté nous impose une mission essentielle : instaurer dans chaque pays les conditions requises pour mobiliser l’épargne qui servira à financer l’investissement dans les biens productifs et le développement humain. Dans cette perspective, renforcer la pertinence et la cohérence des politiques macroéconomiques et structurelles est une tâche de première importance. Un cadre national favorable est indispensable pour mobiliser les ressources nationales, réduire la fuite des capitaux, attirer l’investissement étranger et l’aide internationale et les employer à bon escient.
8. Amélioration de la gouvernance au niveau national. Un bon gouvernement est la condition sine qua non d’un développement durable. Des politiques nationales saines et des institutions solides sont en effet indispensables pour maintenir la croissance économique, créer des emplois et réduire la pauvreté. La liberté, la paix et la sécurité, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, des politiques fondées sur l’économie de marché et la volonté de créer des sociétés justes sont également nécessaires.
9. Nous renforcerons les cadres législatifs et réglementaires qui encouragent l’initiative privée et assurent le bon fonctionnement et le dynamisme du secteur privé tout en favorisant la redistribution équitable des revenus, l’autonomisation des femmes, la protection des droits des travailleurs et la sauvegarde de l’environnement. Nous reconnaissons que le bon dosage des politiques fondées sur l’économie de marché et des interventions de l’État varie d’un pays à un autre, en fonction des circonstances.
10. Lutter contre la corruption est une priorité. En nous servant des instruments pertinents en vigueur, nous négocierons sous l’égide de l’ONU une convention contre la corruption qui nous permettra de coopérer plus étroitement pour lutter contre le blanchiment d’argent, démanteler les réseaux financiers du terrorisme, mettre fin à d’autres activités illégales et rapatrier les fonds d’origine illicite.
11. Des politiques macroéconomiques saines. Nous reconnaissons qu’il faut suivre des politiques macroéconomiques rationnelles visant une croissance économique forte et durable de l’économie et de l’emploi, l’élimination de la pauvreté, la stabilité des prix et l’équilibre durable du budget et de la balance extérieure. Les gouvernements devraient se préoccuper en priorité d’éviter les distorsions inflationnistes et les fluctuations économiques brutales qui ont un effet néfaste sur la répartition des revenus et l’allocation des ressources. Outre des politiques budgétaires et monétaires prudentes, ils devraient également adopter un régime des changes approprié.
12. Des politiques budgétaires viables. Il est essentiel de mobiliser des ressources publiques et de contrôler de manière efficace et responsable l’utilisation qu’en font les gouvernements. Il est indispensable de veiller à la viabilité des politiques budgétaires, à l’aide de plans budgétaires à moyen terme qui reposent sur une fiscalité équitable et efficace et permettent d’améliorer les dépenses publiques de manière à favoriser les investissements privés productifs en évitant tout effet d’éviction. Nous reconnaissons également l’intérêt de la coopération internationale en matière fiscale, qui donne plus de poids aux efforts que font les gouvernements dans le domaine de la fiscalité.
13. Sécurité sociale et filets de sécurité. Il est indispensable, pour que la population puisse mieux s’adapter aux changements économiques et en tirer profit et contribuer à l’activité économique, d’investir dans l’infrastructure économique de base et les services sociaux, notamment dans des programmes d’éducation, de santé, de nutrition et de sécurité sociale qui visent particulièrement les enfants, répondent aux besoins des femmes et couvrent l’ensemble du secteur rural et des collectivités défavorisées. Les crises économiques récentes ont également rappelé l’importance de filets de sécurité assurant une protection sociale efficace.
14. Renforcement du secteur financier. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de renforcer le secteur financier national en encourageant le développement ordonné des marchés financiers, notamment des marchés des actions, au moyen de dispositifs institutionnels qui permettent de canaliser l’épargne et de favoriser les investissements productifs.
15. Il faut pour cela des banques centrales et des systèmes d’intermédiation financière solides qui puissent s’appuyer sur un cadre réglementaire clair et des mécanismes de supervision efficaces. Il faut également que les normes financières internationales soient appliquées progressivement à titre volontaire.
16. Les microfinancements et les crédits accordés aux petites et moyennes entreprises, notamment celles du secteur rural, et les modalités d’épargne telles que l’épargne postale contribuent sensiblement à amplifier les retombées sociales de l’essor du secteur financier. De même, des banques de développement bien administrées peuvent ouvrir plus largement l’accès des petites et moyennes entreprises au financement, garantir une offre suffisante de crédit à long terme et promouvoir des innovations financières qui permettent de consolider le développement financier national. Nous devons viser à mettre au point des régimes de retraite qui s’acquittent au mieux de leur double fonction de protection sociale et d’épargne. Il importe également de réduire le coût des envois de fonds des travailleurs migrants dans leur pays et d’étudier les moyens d’encourager le placement de ces avoirs dans des activités de développement. Enfin, partout où cela est possible, le secteur informel doit être intégré dans l’économie formelle.
17. Renforcement des capacités. Nous nous engageons à consolider l’assistance technique afin d’appuyer les efforts qui sont faits à l’échelon national pour renforcer les capacités dans des domaines tels que : les finances et l’administration publiques, l’analyse par sexe des effets des choix budgétaires, la réglementation et la supervision financières, les systèmes d’alerte rapide, la prévention des crises et la gestion de la dette. À cette fin, nous nous préoccuperons en particulier des besoins propres à l’Afrique, aux pays les moins avancés et aux petits pays insulaires ou sans littoral en développement.

Mobiliser des ressources internationales au service du développement : investissements étrangers directs et autres flux financiers privés

18. Les flux internationaux de capitaux privés, en particulier à long terme, et la stabilité financière internationale sont un appoint indispensable aux efforts de développement nationaux. Les investissements étrangers directs contribuent au financement du développement à long terme de manière plus stable et plus cohérente que les investissements de portefeuille. Ils offrent en outre la possibilité de transférer des connaissances, des compétences et des technologies, de créer des emplois, de stimuler la productivité, de développer la compétitivité et l’esprit d’entreprise et, finalement, de faire reculer la pauvreté en favorisant la croissance et le développement économiques. Il est donc indispensable de faire en sorte que ces investissements se dirigent vers un nombre beaucoup plus important de pays en développement et de pays en transition.
19. Pour attirer des investissements stables, les pays doivent continuer à s’efforcer de créer un cadre propice, stable et prévisible, c’est-à-dire fait de politiques macroéconomiques bien conçues et d’institutions qui permettent aux entreprises, nationales aussi bien qu’internationales, d’exercer leurs activités de manière efficace et rentable et d’avoir un impact maximal sur le développement. Des efforts particuliers sont nécessaires en ce qui concerne des domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires de nature à promouvoir et protéger les investissements – notamment en évitant la double imposition –, la gestion des entreprises, les normes comptables et la concurrence. Il est possible de renforcer ces efforts en apportant aux pays, à leur demande, une assistance technique qui leur permette de renforcer leurs capacités, notamment celle envisagée dans la Déclaration ministérielle issue de la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue à Doha du 9 au 13 novembre 2001 (A/C.2/56/7, annexe).
20. Afin de compléter ces efforts nationaux, nous invitons les institutions internationales de financement et de développement à appuyer davantage les investissements privés étrangers consacrés à l’équipement et à d’autres domaines prioritaires, notamment les projets de nature à réduire la fracture numérique. Cet appui peut prendre la forme de crédits à l’exportation, de garanties-risques, de mécanismes de cofinancement et d’une mobilisation de l’aide financière et de capitaux-risques, ainsi que d’informations sur les possibilités d’investissement. À cette fin, nous renforcerons les institutions multilatérales de financement et de développement.
21. S’il appartient aux gouvernements d’établir le cadre dans lequel les entreprises exercent leurs activités, il revient en revanche à celles-ci de participer au développement de manière fiable et cohérente. Nous engageons donc les milieux d’affaires, dans un souci de civisme, à se préoccuper des effets non seulement économiques et financiers mais aussi sociaux et écologiques de leurs activités.
22. Nous soulignons qu’il est nécessaire de faire en sorte que les courants de capitaux privés de tout type à destination des pays en développement et des pays en transition se maintiennent à un niveau suffisant et stable. À cet égard, il importe de mettre au point, dans les pays d’origine et de destination, des mesures propres à rendre les courants financiers plus transparents et à maîtriser la fébrilité des capitaux à court terme et des opérations à fort coefficient d’endettement, y compris des opérations en devises; et à améliorer l’évaluation du risque souverain grâce à la transparence des procédures et à la large publication de critères économiques objectifs. Les institutions financières multilatérales pourraient apporter un complément d’assistance à cette fin.

Le commerce international, moteur de la croissance et du développement

23. La libéralisation du commerce serait un grand facteur de développement partout dans le monde parce qu’elle serait bénéfique à la fois aux pays développés et aux pays en développement. Le ralentissement actuel de l’économie mondiale nous impose de réaffirmer notre volonté de favoriser cette libéralisation et de faire en sorte que le commerce joue pleinement son rôle de catalyseur du redressement, de la croissance et du développement. Nous nous félicitons donc de la décision que l’OMC a prise à Doha de lancer une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales et de sa volonté d’accorder une place centrale, dans son programme de travail, aux besoins et aux intérêts des pays en développement.
24. Afin de profiter pleinement des échanges commerciaux, qui sont bien souvent la seule source importante de financement du développement, les pays en développement et les pays en transition doivent se doter  d’institutions et de politiques appropriées. La libéralisation du commerce est un élément fondamental de la stratégie de développement d’un pays. La promotion active des exportations et l’afflux d’investissements directs stimulent la croissance économique et contribuent largement à créer des emplois.
25. Les pays ne profiteront de ces réformes que dans un système commercial multilatéral ouvert, équitable, réglementé et sans aléas ni discrimination. Les obstacles commerciaux, subventions et autres mesures de nature à fausser les échanges commerciaux, en particulier dans l’agriculture, ont sur les pays en développement un effet néfaste qui contrebalance largement le profit qu’ils tirent de l’aide qu’ils reçoivent. Il faut donc les éliminer.
26. Afin que le commerce mondial permette d’atteindre les objectifs de développement, nous nous emploierons à :
 • Renforcer les règles et principes de discipline de l’OMC afin d’empêcher les abus, en particulier s’agissant des mesures antidumping; assurer la pleine application de tous les engagements pris lors des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay; et faciliter, de manière non discriminatoire, l’admission de l’ensemble des pays en développement et des pays en transition à l’OMC;
 • Libéraliser les échanges de produits agricoles en éliminant les subventions à l’exportation et en réduisant substantiellement les subventions à la production dans les pays développés; accélérer l’élimination des obstacles commerciaux imposés par les pays développés aux produits manufacturés, en particulier ceux à forte intensité de main-d’oeuvre tels que les textiles et les vêtements; libéraliser le commerce des services de nature à faciliter les exportations des pays en développement; réguler les migrations de main-d’oeuvre en réglementant l’emploi à l’étranger à court terme; et réduire les crêtes tarifaires, éliminer la progressivité des droits et rendre pleinement opérationnelles les dispositions des accords commerciaux relatifs à un traitement spécial et différencié;
 • En ce qui concerne les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, nous assurer que les connaissances traditionnelles sont reconnues et promouvoir le transfert des connaissances et des technologies tout en incitant à l’innovation et en respectant, en particulier, les besoins de la santé publique dans les pays en développement.
Nous encourageons les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce à tout faire pour atteindre ces objectifs lorsqu’ils appliqueront le programme de travail que l’Organisation a adopté à Doha.
27. Nous nous engageons par ailleurs à renforcer le rôle des accords régionaux et sous-régionaux et des zones de libre-échange dans l’édification d’un meilleur système commercial mondial. Les institutions financières internationales, notamment les banques régionales de développement, devraient accorder la priorité aux moyens d’intégration sous-régionale et régionale des pays en développement.
28. Afin d’accélérer l’action que nous avons engagée pour ouvrir tous les marchés aux exportations des pays en développement, nous engageons les pays industrialisés qui ne l’ont pas encore fait à prendre immédiatement des mesures en faveur des pays les moins avancés et à appuyer le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique ainsi que les petits pays en développement insulaires, sans littoral ou de transit. Parallèlement, les pays en développement et les pays en transition doivent réduire, voire éliminer, si possible, les obstacles commerciaux existant entre eux.
29. Afin d’appuyer davantage les efforts que font les pays pour bénéficier des possibilités commerciales, nous demandons aux institutions multilatérales et bilatérales de financement et de développement de soutenir davantage, à l’aide de ressources complémentaires, la suppression des contraintes qui pèsent sur l’offre, l’amélioration de l’infrastructure commerciale, la diversification des capacités d’exportation, le renforcement du développement institutionnel et l’accroissement de la productivité et de la compétitivité.
30. Une aide multilatérale est également nécessaire pour stabiliser les recettes d’exportation des pays qui sont encore lourdement tributaires des exportations de leurs produits de base. Nous nous félicitons donc de l’examen et de l’activation prochaine du mécanisme de financement compensatoire du Fonds monétaire international. Il importe également de donner aux producteurs de produits de base des pays en développement les moyens de s’assurer eux-mêmes contre les risques, notamment les catastrophes naturelles.
31. À l’appui du processus amorcé à Doha, il faudrait faire en sorte que les pays en développement participent davantage aux négociations commerciales multilatérales. Il faudrait en particulier les aider à participer réellement au nouveau programme de l’OMC en renforçant la coopération entre tous les protagonistes concernés, notamment la CNUCED. À cet effet, nous nous engageons à rendre plus sûr et plus prévisible le financement de l’assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce.

Renforcement de la coopération financière internationale pour le développement

32. Relance de l’aide publique au développement. L’aide publique au développement (APD) joue un rôle vital en venant en complément des autres sources de financement du développement, en particulier dans les pays qui sont le moins en mesure d’attirer les investissements directs privés. Elle peut aider un pays à parvenir à une mobilisation adéquate des ressources intérieures dans un laps de temps approprié, pendant que se développent le capital humain, les capacités de production et les exportations. L’APD peut également contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles peuvent se dérouler les activités du secteur privé et ouvrir ainsi la voie à une croissance vigoureuse. Pour les pays d’Afrique et les pays les moins avancés, les petits pays insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, l’APD continue de constituer l’essentiel du financement extérieur qu’ils reçoivent et revêt une importance critique pour ce qui est de la réalisation des objectifs de développement du millénaire (A/56/326, annexe).
33. L’APD ne peut être efficace en l’absence de politiques saines et d’une bonne gouvernance. De ce fait, l’une des grandes priorités est d’établir sur cette base des partenariats de développement entre donateurs et pays bénéficiaires, notamment pour venir en aide aux plus nécessiteux. Les objectifs de développement du millénaire et les autres objectifs de développement convenus au niveau international peuvent aider les pays à établir des priorités à court et à moyen terme en tant que fondement de leurs partenariats extérieurs.
34. En même temps que les politiques des pays bénéficiaires doivent faire l’objet d’améliorations importantes, il conviendrait au moins de doubler l’APD pour que les objectifs de développement du millénaire puissent être atteints. Nous affirmons qu’il importe de l’augmenter sensiblement jusqu’à ce qu’elle représente 0,7 % du produit national brut (PNB) des pays industrialisés, dont une part de 0,15 à 0,2 % serait destinée aux pays les moins avancés. Nous saluons les pays donateurs dont l’APD atteint, voire dépasse, ces objectifs et exhortons les autres à suivre leur exemple, en prenant des engagements pluriannuels comportant des étapes fermes.
35. Nous prions le Secrétaire général de lancer une campagne mondiale d’information et de sensibilisation concernant les objectifs du millénaire, afin d’accroître l’appui politique nécessaire pour mobiliser davantage d’APD. Cette campagne devrait viser à sensibiliser le public des pays développés à l’urgence qu’il y a d’accroître l’aide internationale au développement, qui constitue un investissement d’importance capitale pour l’instauration d’un monde plus sûr pour tous. Cette campagne mettrait en lumière les meilleures pratiques en ce qui concerne l’utilisation de l’aide, notamment pour la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Elle nécessitera la participation active de toutes les parties prenantes concernées, y compris les institutions de la société civile.
36. Les pays bénéficiaires et les pays donateurs, tout comme les institutions internationales, devraient s’efforcer de rendre l’APD plus efficace. En particulier, nous demandons aux institutions multilatérales et bilatérales de financement et de développement d’intensifier leurs efforts pour :
 • Harmoniser leurs politiques et procédures opérationnelles, réduire les coûts des transactions et assouplir les modalités de décaissement et d’exécution;
 • Éviter les restrictions contraignantes, telles que l’aide liée, et passer de mécanismes fondés sur des projets à des mécanismes de soutien budgétaire pour la fourniture de l’aide;
 • Libéraliser le financement du développement, notamment en ayant davantage recours à des dons, tout en assurant la pleine complémentarité des ressources;
 • Conférer aux pays bénéficiaires une influence accrue sur l’élaboration des programmes d’assistance technique et une plus grande maîtrise de l’utilisation des ressources disponibles à cet effet;
 • Renforcer la coopération triangulaire, y compris la coopération Sud-Sud, comme moyen d’exécution.
Afin de favoriser la réalisation de ces objectifs, nous invitons les pays donateurs à songer à mettre ces mesures en oeuvre immédiatement à l’appui de la stratégie détaillée du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, ainsi que pour aider les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral.
37. Financement des biens collectifs mondiaux. Pour mieux cerner ce que devrait être une approche commune concernant les biens collectifs mondiaux, tels que l’éradication du VIH/sida et des autres grandes maladies infectieuses, il faut une concertation visant à définir ce qu’ils sont et à établir les priorités et formuler des stratégies pour les mettre en place. Ce processus nécessitera une coopération plus étroite entre le secteur public et le secteur privé. Il faut aussi un mécanisme comptable double afin d’établir une distinction entre le financement des biens collectifs mondiaux et l’APD, puisque l’aide au développement ne doit pas se limiter à leur seul financement. Dans certains cas, pour assurer que les activités relatives aux biens collectifs mondiaux soient bien ancrées dans les stratégies nationales et mondiales, il faudra un financement totalement distinct. Dans d’autres cas, une certaine souplesse et le renforcement des mécanismes existants aideront les pays à s’approprier les programmes nationaux relatifs aux biens collectifs mondiaux et à les mettre en pratique.
38. Sources novatrices de financement multilatéral du développement. Nous reconnaissons l’intérêt qu’il y a à rechercher des sources novatrices de financement multilatéral du développement en complément des sources existantes d’APD, de l’aide humanitaire et du financement des biens collectifs mondiaux. À ce propos, nous examinerons attentivement, dans toutes les enceintes appropriées, les résultats de l’étude demandée par le Secrétaire général sur les sources novatrices de financement multilatéral.
39. Renforcement du rôle des banques de développement multilatérales. Les banques de développement multilatérales continuent de jouer un rôle vital en répondant aux besoins de financement des pays en développement et en transition. Elles contribuent à garantir un niveau de financement suffisant aux pays qui n’ont pas suffisamment accès aux marchés internationaux des capitaux privés et compensent en partie l’instabilité excessive de ces marchés pour ce qui est de leurs effets sur les pays qui y ont accès. Les banques de développement régionales et les institutions financières sous-régionales appuient de manière souple les efforts de développement nationaux et régionaux, renforçant ainsi la maîtrise et l’efficacité globale.
40. Nous veillerons à ce que les ressources à long terme dont dispose le système de financement international, y compris les institutions et fonds régionaux et sous-régionaux, lui permettent d’appuyer comme il convient le développement économique et social à moyen et à long terme, l’assistance technique pour le renforcement des capacités ainsi que les programmes de protection sociale. Nous augmenterons sa capacité globale de prêt par une maîtrise accrue au niveau du pays, des conditions plus spécifiques et une coordination plus étroite avec le secteur privé.

Financement viable de la dette et allégement de la dette extérieure

41. Le financement viable de la dette est une option importante dont les pays disposent pour mobiliser des ressources en vue d’investissements publics et privés. Des stratégies nationales détaillées pour suivre et gérer la dette extérieure, dans le cadre de politiques macroéconomiques avisées, constituent un élément essentiel pour réduire les vulnérabilités nationales et éviter de fortes dichotomies entre les besoins financiers et la capacité de remboursement. Une assistance technique pour gérer la dette extérieure peut jouer un rôle important.
42. Constatant combien il importe d’assurer la viabilité financière des pays en développement les plus endettés, nous saluons les initiatives bilatérales prises par de nombreux gouvernements pour réduire l’encours de leur dette et encourageons d’autres initiatives bilatérales et multilatérales dans ce domaine.
43. L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) offre une occasion unique d’améliorer les perspectives économiques et de renforcer les efforts de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires à mesure qu’ils adhèrent à des politiques saines. Mais il faut poursuivre les efforts pour ramener la dette des pays à faible revenu à des niveaux acceptables; la mise en oeuvre rapide et complète de l’Initiative en faveur des PPTE est critique à cet égard. Toute nouvelle mesure propre à développer cette initiative devra tenir compte des deux considérations suivantes : premièrement, la capacité d’endettement durable devrait être évaluée en fonction de la capacité de chaque pays à obtenir les financements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement du millénaire; deuxièmement, tout nouvel arrangement devrait éviter d’imposer un fardeau aux autres pays en développement.
44. Nous demandons au FMI et à la Banque mondiale de proposer des mesures d’intervention souples afin d’assurer sans tarder l’allégement global de la dette des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral ainsi que des autres pays à faible revenu qui éprouvent de sérieuses difficultés à assurer le service de leur dette, sont touchés par les catastrophes naturelles, souffrent de crises sévères en ce qui concerne les termes de l’échange ou sortent d’un conflit.
45. Tout en reconnaissant la nécessité d’un ensemble souple d’instruments pour réagir de manière appropriée aux différentes situations économiques des pays en tenant compte de leur capacité à gérer leurs dépenses publiques, nous soulignons l’importance des efforts en cours visant à élaborer des règles plus claires pour la répartition équitable du coût des ajustements en vue du règlement des crises entre secteur public et secteur privé et autres débiteurs, créanciers et investisseurs. Nous encourageons par ailleurs l’étude de mécanismes novateurs pour s’attaquer aux problèmes de dette des pays en développement et en transition.

Règlement des problèmes systémiques : renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux d’appui au développement

46. Pour compléter les efforts nationaux de développement, les systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux doivent fonctionner de manière cohérente et homogène. Il convient à cette fin de redoubler les efforts au niveau national pour améliorer la coordination entre tous les ministères et autres institutions nationales concernés. De même, il convient de faire appel pleinement aux institutions internationales et à la coordination des politiques pour réaliser les objectifs de croissance économique durable, d’éradication de la pauvreté et de développement durable.
47. Réforme de l’architecture financière internationale. D’importants efforts internationaux sont en cours pour réformer l’architecture financière internationale. Il convient de les poursuivre. Nous soulignons aussi notre attachement à l’existence de secteurs financiers nationaux robustes, dans le cadre de nos efforts de développement, en tant qu’élément important d’une architecture financière internationale propice au développement.
48. Une meilleure coordination des politiques macroéconomiques entre les grands pays industrialisés est de nature à renforcer la stabilité mondiale et réduire l’instabilité des taux de change, autant d’éléments importants du renforcement et de la prévisibilité des flux financiers à destination des pays en développement et en transition. À cet égard, nous saluons l’action coordonnée des principales institutions monétaires après les événements du 11 septembre.
49. Les institutions financières multilatérales, en particulier le FMI, devraient continuer d’accorder une priorité élevée à la prévention des crises et au renforcement des fondements de la stabilité financière internationale. À ce propos, nous demandons au Fonds de redoubler d’efforts pour améliorer la surveillance de quelques économies et déceler à temps les risques de chocs extérieurs au moyen de systèmes d’alerte rapide bien conçus.
50. Nous demandons aux institutions de financement multilatérales, lorsqu’elles fournissent des conseils de politique générale ou appuient les programmes d’ajustement, de respecter les voies de réforme nationales et de prendre dûment en considération les besoins particuliers et les capacités d’exécution des pays en développement et en transition, en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles du point de vue de la croissance et du développement.
51. Une priorité fondamentale est de veiller à l’application volontaire et progressive des normes reconnues internationalement et des meilleures pratiques en matière de politique macroéconomique et de transparence des données, d’infrastructure des marchés institutionnels et de réglementation et contrôle financiers. Pour assurer la prise en compte des besoins des pays en développement, il est essentiel de veiller à ce qu’ils puissent participer de manière appropriée à la formulation ainsi qu’à la mise en oeuvre de ces normes et pratiques, notamment par une assistance technique pour le renforcement de leurs capacités.
52. Nous soulignons la nécessité de veiller à ce que les institutions financières multilatérales, et en particulier le FMI, continuent de disposer de ressources suffisantes pour assurer un financement d’urgence rapide et d’accès aisé aux pays frappés par des crises financières ou risquant la contagion, notamment par des émissions provisoires de droits de tirage spéciaux et des lignes de crédit pour imprévus, disponibles immédiatement. À ce propos, nous affirmons également la nécessité de renforcer le rôle stabilisateur des fonds de réserve régionaux et sous-régionaux, des accords de swap et des mécanismes analogues de coopération.
53. Afin de favoriser le partage équitable des charges et d’éviter les risques d’ordre moral, nous nous déclarons en faveur de l’étude d’un mécanisme international de restructuration de la dette, calqué sur les procédures nationales de faillite, tel que celui proposé récemment par le FMI, qui amènera les débiteurs et créanciers à se concerter pour restructurer les dettes insoutenables de manière opportune et efficace. Un équilibre approprié doit être trouvé entre un tel mécanisme et la fourniture d’un financement d’urgence en cas de crise.
54. La lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme est une priorité urgente qui exige que tous les pays membres adoptent une position commune. Nous nous engageons à collaborer à l’éradication de ces activités pernicieuses à tous les niveaux.
55. Améliorer la gouvernance économique mondiale. La bonne gouvernance internationale est également essentielle à un développement mondial durable. Pour mieux refléter le fait que le monde est de plus en plus interdépendant et gagner en légitimité, le système de gouvernance économique mondiale doit changer sur deux plans : les décisions relatives aux questions d’importance mondiale doivent davantage reposer sur la concertation, et les lacunes institutionnelles doivent être comblées. Le rôle du système des Nations Unies, y compris celui de la Banque mondiale et du FMI, doit être renforcé de manière à consolider les progrès réalisés et favoriser d’autres avancées.
56. Il est essentiel d’élargir et de renforcer la représentation et la participation des pays en développement dans tous les organismes mondiaux qui prennent des décisions et arrêtent des normes dans le domaine économique pour que les accords, les codes et les normes adoptés soient viables et légitimes et qu’ils puissent être appliqués efficacement. La société civile et le monde des affaires doivent eux aussi être davantage consultés afin de contribuer à une plus grande transparence, responsabilité et capacité d’ajustement. À cette fin, nous sommes en faveur de nouvelles mesures pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités à promouvoir et défendre leurs intérêts dans les enceintes multilatérales.
57. L’une des priorités est de trouver des moyens pragmatiques et novateurs pour accroître encore la participation effective des pays en développement aux dialogues et processus de prise de décisions internationaux. Dans le cadre du mandat et dans la limite des moyens des institutions et instances concernées, nous recommandons les mesures suivantes :
 • FMI et Banque mondiale : Continuer à accroître le rôle des pays en développement au sein de leurs organes de décision et organes délibérants, en tenant compte du poids économique réel de ces pays, ainsi que de la nécessité de permettre aux pays à faible revenu de mieux se faire entendre;
 • Organisation mondiale du commerce : Veiller à ce que tout organe directeur représente l’ensemble des membres de l’organisation et que la participation se fasse sur la base de critères clairs, simples et objectifs;
 • Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle des opérations bancaires et Forum sur la stabilité financière : Redoubler d’efforts pour communiquer avec les pays en développement et les consulter au niveau régional et revoir, le cas échéant, la liste de leurs membres pour veiller à une participation satisfaisante des pays en développement;
 • Groupes spéciaux formulant des recommandations de politique générale ayant des répercussions mondiales : Redoubler d’efforts pour communiquer avec les pays en développement et accroître la compatibilité de leurs activités avec les travaux des institutions multilatérales ayant des mandats intergouvernementaux clairement définis et de grande ampleur.
58. Pour combler plusieurs lacunes en matière de gouvernance économique mondiale, nous sommes en faveur des mesures suivantes :
 • Renforcer l’Organisation mondiale du commerce, en développant sa capacité à fournir une assistance technique aux pays en développement et en améliorant ses relations institutionnelles avec l’ONU pour les mettre sur le même pied que celles qui existent entre le FMI, la Banque mondiale et l’ONU, conformément aux pratiques de cette dernière;
 • Renforcer la capacité de l’Organisation internationale du Travail à appliquer les normes qu’elle adopte;
 • Renforcer la coordination entre le système des Nations Unies et les autres institutions multilatérales de financement et de développement, y compris celles qui s’occupent de l’environnement, afin d’intégrer plus systématiquement les questions de parité entre les sexes dans les politiques économiques et les politiques de développement et de soutenir la croissance et le développement durable au niveau mondial;
 • Renforcer la coopération fiscale internationale par un dialogue plus poussé entre autorités fiscales nationales et une plus grande coordination des travaux des organismes multilatéraux concernés et des organisations régionales pertinentes. En particulier, nous les invitons à établir un réseau intergouvernemental de dialogue et d’interaction au niveau mondial, accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement et en transition;
 • Développer le rôle des commissions régionales de l’ONU et des banques régionales de développement pour ce qui est d’appuyer les mécanismes de consultation entre confrères concernant les politiques à adopter sur le plan macroéconomique et en matière de financement et de développement.
59. Pour que la mondialisation profite à tous, nous estimons qu’il faut absolument revitaliser le système des Nations Unies, pilier central de l’action menée en vue de promouvoir la coopération internationale. Nous réaffirmons notre détermination à donner à l’Assemblée générale les moyens de maintenir sa position de principal organe représentatif de délibérations et de décisions de l’Organisation des Nations Unies et à continuer de renforcer le Conseil économique et social pour l’aider à s’acquitter du rôle qui lui est attribué dans la Charte de l’Organisation, notamment en renouvelant nos efforts pour le réformer.

III. Rester engagés

60. La création d’une alliance mondiale pour le financement du développement nécessitera des efforts inlassables. Nous sommes donc pleinement résolus à poursuivre notre action pour que les accords adoptés et les engagements pris à la présente conférence reçoivent la suite voulue et à continuer à lier entre elles les délibérations et initiatives relatives au développement, au financement et au commerce, dans le cadre de l’ordre du jour global de la Conférence.
61. À cette fin, nous inspirant de l’expérience réussie de la présente conférence et du processus qui y a conduit, nous nous réunirons à nouveau en 2005 pour nous consacrer avec une énergie renouvelée au dialogue existant au niveau le plus élevé de l’Assemblée générale sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat lors d’un forum au niveau le plus élevé des instances économiques, auquel pourront participer toutes les parties prenantes publiques et privées liées à la Conférence de Monterrey.
62. En préparation de ce forum, nous avons également décidé :
 • De maintenir l’engagement permanent de nos ministères des finances, de la coopération pour le développement, du commerce et des affaires étrangères, ainsi que de nos banques centrales;
 • De mobiliser le soutien actif des commissions régionales de l’ONU et des banques régionales de développement;
 • De maintenir le processus de financement pour le développement à l’ordre du jour des organismes intergouvernementaux de toutes les parties prenantes et d’inviter les organisations du monde des affaires et de la société civile à y prêter également attention;
 • De créer un ensemble dynamique d’interactions en vue d’une participation effective du Conseil économique et social, du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC, de la CNUCED et du Programme des Nations Unies pour le développement ainsi que des organismes régionaux pertinents. À cette fin, nous nous inspirerons de l’expérience des dialogues de haut niveau du Conseil et des réunions spéciales de haut niveau organisées par le Conseil avec les institutions de Bretton Woods.
63. Pour soutenir ces efforts, nous prions le Secrétaire général de fournir, avec la collaboration des secrétariats des principales institutions concernées, et en utilisant pleinement le mécanisme du Comité administratif de coordination, tout l’appui nécessaire au suivi de l’application des accords adoptés et des engagements pris à la présente conférence.

Notes
1 Voir résolution 55/2 de l’Assemblée générale.

 

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* document disponible en anglais


 
 


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15 janvier 2002

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