Projet révisé de
conclusions et décisions
établi par le Facilitateur
A/AC.257/32,
distribué le 7 décembre 2001
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I.
Comment financer le développement : une action mondiale
1.
Nous, chefs d’État et de gouvernement, nous sommes réunis
à Monterrey (Mexique) les 21 et 22 mars 2002 afin d’unir nos efforts
pour tenter de résoudre le problème du financement du développement
dans le monde, en particulier dans les pays en développement. Notre
objectif est de lutter contre la pauvreté et d’atteindre une croissance
soutenue à mesure que nous progressons vers un système économique
mondial véritablement ouvert à tous et équitable.
2. Notre première démarche consistera à mobiliser
les ressources financières et à réunir les conditions
économiques requises pour atteindre les objectifs de la communauté
internationale en matière de développement – notamment ceux
visant à faire reculer la pauvreté et à améliorer
la situation sociale qui sont énoncés dans la Déclaration
du Millénaire – afin que le XXIe siècle soit le siècle
du développement pour tous.
3. Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le ralentissement
de l’économie mondiale s’est accusé, ce qui a eu pour effet
de faire baisser davantage les taux de croissance et, par là même,
de compromettre l’amélioration des conditions de vie. Il est donc
urgent que tous les acteurs collaborent étroitement afin d’amorcer
un redressement durable et de résoudre les problèmes que
pose le financement du développement à long terme. Notre
volonté d’agir ensemble est plus forte que jamais.
4. Le développement doit être endogène et le rôle
des politiques nationales ne saurait être sous-estimé. Chaque
pays est responsable au premier chef de son propre développement
économique et social. Néanmoins, les économies nationales
étant désormais en prise directe sur le système économique
mondial, les efforts nationaux de développement doivent pouvoir
s’appuyer sur un environnement international favorable.
5. Les pays étant de plus en plus dépendants les uns des
autres sur le plan économique, il y a lieu d’adopter une conception
globale des problèmes nationaux, internationaux et systémiques
interdépendants que pose le financement du développement
– un développement durable soucieux de la parité entre les
sexes et à visage humain. Il est donc nécessaire de prendre
des mesures cohérentes dans chacun des domaines de notre ordre
du jour, avec la participation active de tous les acteurs, publics et
privés.
6. En tant que dirigeants, nous unirons nos forces dans le cadre d’un
multilatéralisme renforcé. Nous devons concrétiser
pleinement la possibilité qu’a le système des Nations Unies
de favoriser la coopération internationale. Fidèles aux
valeurs consacrées par la Déclaration du Millénaire,
nous nous engageons à consolider le système économique
mondial sur la base des principes de l’équité, de la participation,
de l’autodétermination, de la transparence et de la responsabilité.
II.
Principaux axes d’action
Mobiliser
des ressources financières nationales au service du développement
7.
Notre action commune en faveur de la croissance et du développement
durable et contre la pauvreté nous impose une mission essentielle
: instaurer dans chaque pays les conditions requises pour mobiliser l’épargne
qui servira à financer l’investissement dans les biens productifs
et le développement humain. Dans cette perspective, renforcer la
pertinence et la cohérence des politiques macroéconomiques
et structurelles est une tâche de première importance. Un
cadre national favorable est indispensable pour mobiliser les ressources
nationales, réduire la fuite des capitaux, attirer l’investissement
étranger et l’aide internationale et les employer à bon
escient.
8. Amélioration de la gouvernance au niveau national. Un bon gouvernement
est la condition sine qua non d’un développement durable. Des politiques
nationales saines et des institutions solides sont en effet indispensables
pour maintenir la croissance économique, créer des emplois
et réduire la pauvreté. La liberté, la paix et la
sécurité, le respect des droits de l’homme et de l’état
de droit, des politiques fondées sur l’économie de marché
et la volonté de créer des sociétés justes
sont également nécessaires.
9. Nous renforcerons les cadres législatifs et réglementaires
qui encouragent l’initiative privée et assurent le bon fonctionnement
et le dynamisme du secteur privé tout en favorisant la redistribution
équitable des revenus, l’autonomisation des femmes, la protection
des droits des travailleurs et la sauvegarde de l’environnement. Nous
reconnaissons que le bon dosage des politiques fondées sur l’économie
de marché et des interventions de l’État varie d’un pays
à un autre, en fonction des circonstances.
10. Lutter contre la corruption est une priorité. En nous servant
des instruments pertinents en vigueur, nous négocierons sous l’égide
de l’ONU une convention contre la corruption qui nous permettra de coopérer
plus étroitement pour lutter contre le blanchiment d’argent, démanteler
les réseaux financiers du terrorisme, mettre fin à d’autres
activités illégales et rapatrier les fonds d’origine illicite.
11. Des politiques macroéconomiques saines. Nous reconnaissons
qu’il faut suivre des politiques macroéconomiques rationnelles
visant une croissance économique forte et durable de l’économie
et de l’emploi, l’élimination de la pauvreté, la stabilité
des prix et l’équilibre durable du budget et de la balance extérieure.
Les gouvernements devraient se préoccuper en priorité d’éviter
les distorsions inflationnistes et les fluctuations économiques
brutales qui ont un effet néfaste sur la répartition des
revenus et l’allocation des ressources. Outre des politiques budgétaires
et monétaires prudentes, ils devraient également adopter
un régime des changes approprié.
12. Des politiques budgétaires viables. Il est essentiel de mobiliser
des ressources publiques et de contrôler de manière efficace
et responsable l’utilisation qu’en font les gouvernements. Il est indispensable
de veiller à la viabilité des politiques budgétaires,
à l’aide de plans budgétaires à moyen terme qui reposent
sur une fiscalité équitable et efficace et permettent d’améliorer
les dépenses publiques de manière à favoriser les
investissements privés productifs en évitant tout effet
d’éviction. Nous reconnaissons également l’intérêt
de la coopération internationale en matière fiscale, qui
donne plus de poids aux efforts que font les gouvernements dans le domaine
de la fiscalité.
13. Sécurité sociale et filets de sécurité.
Il est indispensable, pour que la population puisse mieux s’adapter aux
changements économiques et en tirer profit et contribuer à
l’activité économique, d’investir dans l’infrastructure
économique de base et les services sociaux, notamment dans des
programmes d’éducation, de santé, de nutrition et de sécurité
sociale qui visent particulièrement les enfants, répondent
aux besoins des femmes et couvrent l’ensemble du secteur rural et des
collectivités défavorisées. Les crises économiques
récentes ont également rappelé l’importance de filets
de sécurité assurant une protection sociale efficace.
14. Renforcement du secteur financier. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire
de renforcer le secteur financier national en encourageant le développement
ordonné des marchés financiers, notamment des marchés
des actions, au moyen de dispositifs institutionnels qui permettent de
canaliser l’épargne et de favoriser les investissements productifs.
15. Il faut pour cela des banques centrales et des systèmes d’intermédiation
financière solides qui puissent s’appuyer sur un cadre réglementaire
clair et des mécanismes de supervision efficaces. Il faut également
que les normes financières internationales soient appliquées
progressivement à titre volontaire.
16. Les microfinancements et les crédits accordés aux petites
et moyennes entreprises, notamment celles du secteur rural, et les modalités
d’épargne telles que l’épargne postale contribuent sensiblement
à amplifier les retombées sociales de l’essor du secteur
financier. De même, des banques de développement bien administrées
peuvent ouvrir plus largement l’accès des petites et moyennes entreprises
au financement, garantir une offre suffisante de crédit à
long terme et promouvoir des innovations financières qui permettent
de consolider le développement financier national. Nous devons
viser à mettre au point des régimes de retraite qui s’acquittent
au mieux de leur double fonction de protection sociale et d’épargne.
Il importe également de réduire le coût des envois
de fonds des travailleurs migrants dans leur pays et d’étudier
les moyens d’encourager le placement de ces avoirs dans des activités
de développement. Enfin, partout où cela est possible, le
secteur informel doit être intégré dans l’économie
formelle.
17. Renforcement des capacités. Nous nous engageons à consolider
l’assistance technique afin d’appuyer les efforts qui sont faits à
l’échelon national pour renforcer les capacités dans des
domaines tels que : les finances et l’administration publiques, l’analyse
par sexe des effets des choix budgétaires, la réglementation
et la supervision financières, les systèmes d’alerte rapide,
la prévention des crises et la gestion de la dette. À cette
fin, nous nous préoccuperons en particulier des besoins propres
à l’Afrique, aux pays les moins avancés et aux petits pays
insulaires ou sans littoral en développement.
Mobiliser
des ressources internationales au service du développement :
investissements étrangers directs et autres flux financiers privés
18.
Les flux internationaux de capitaux privés, en particulier à
long terme, et la stabilité financière internationale sont
un appoint indispensable aux efforts de développement nationaux.
Les investissements étrangers directs contribuent au financement
du développement à long terme de manière plus stable
et plus cohérente que les investissements de portefeuille. Ils
offrent en outre la possibilité de transférer des connaissances,
des compétences et des technologies, de créer des emplois,
de stimuler la productivité, de développer la compétitivité
et l’esprit d’entreprise et, finalement, de faire reculer la pauvreté
en favorisant la croissance et le développement économiques.
Il est donc indispensable de faire en sorte que ces investissements se
dirigent vers un nombre beaucoup plus important de pays en développement
et de pays en transition.
19. Pour attirer des investissements stables, les pays doivent continuer
à s’efforcer de créer un cadre propice, stable et prévisible,
c’est-à-dire fait de politiques macroéconomiques bien conçues
et d’institutions qui permettent aux entreprises, nationales aussi bien
qu’internationales, d’exercer leurs activités de manière
efficace et rentable et d’avoir un impact maximal sur le développement.
Des efforts particuliers sont nécessaires en ce qui concerne des
domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires
de nature à promouvoir et protéger les investissements –
notamment en évitant la double imposition –, la gestion des entreprises,
les normes comptables et la concurrence. Il est possible de renforcer
ces efforts en apportant aux pays, à leur demande, une assistance
technique qui leur permette de renforcer leurs capacités, notamment
celle envisagée dans la Déclaration ministérielle
issue de la quatrième Conférence ministérielle de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue à Doha
du 9 au 13 novembre 2001 (A/C.2/56/7, annexe).
20. Afin de compléter ces efforts nationaux, nous invitons les
institutions internationales de financement et de développement
à appuyer davantage les investissements privés étrangers
consacrés à l’équipement et à d’autres domaines
prioritaires, notamment les projets de nature à réduire
la fracture numérique. Cet appui peut prendre la forme de crédits
à l’exportation, de garanties-risques, de mécanismes de
cofinancement et d’une mobilisation de l’aide financière et de
capitaux-risques, ainsi que d’informations sur les possibilités
d’investissement. À cette fin, nous renforcerons les institutions
multilatérales de financement et de développement.
21. S’il appartient aux gouvernements d’établir le cadre dans lequel
les entreprises exercent leurs activités, il revient en revanche
à celles-ci de participer au développement de manière
fiable et cohérente. Nous engageons donc les milieux d’affaires,
dans un souci de civisme, à se préoccuper des effets non
seulement économiques et financiers mais aussi sociaux et écologiques
de leurs activités.
22. Nous soulignons qu’il est nécessaire de faire en sorte que
les courants de capitaux privés de tout type à destination
des pays en développement et des pays en transition se maintiennent
à un niveau suffisant et stable. À cet égard, il
importe de mettre au point, dans les pays d’origine et de destination,
des mesures propres à rendre les courants financiers plus transparents
et à maîtriser la fébrilité des capitaux à
court terme et des opérations à fort coefficient d’endettement,
y compris des opérations en devises; et à améliorer
l’évaluation du risque souverain grâce à la transparence
des procédures et à la large publication de critères
économiques objectifs. Les institutions financières multilatérales
pourraient apporter un complément d’assistance à cette fin.
Le
commerce international, moteur de la croissance et du développement
23.
La libéralisation du commerce serait un grand facteur de développement
partout dans le monde parce qu’elle serait bénéfique à
la fois aux pays développés et aux pays en développement.
Le ralentissement actuel de l’économie mondiale nous impose de
réaffirmer notre volonté de favoriser cette libéralisation
et de faire en sorte que le commerce joue pleinement son rôle de
catalyseur du redressement, de la croissance et du développement.
Nous nous félicitons donc de la décision que l’OMC a prise
à Doha de lancer une nouvelle série de négociations
commerciales multilatérales et de sa volonté d’accorder
une place centrale, dans son programme de travail, aux besoins et aux
intérêts des pays en développement.
24. Afin de profiter pleinement des échanges commerciaux, qui sont
bien souvent la seule source importante de financement du développement,
les pays en développement et les pays en transition doivent se
doter d’institutions et de politiques appropriées. La libéralisation
du commerce est un élément fondamental de la stratégie
de développement d’un pays. La promotion active des exportations
et l’afflux d’investissements directs stimulent la croissance économique
et contribuent largement à créer des emplois.
25. Les pays ne profiteront de ces réformes que dans un système
commercial multilatéral ouvert, équitable, réglementé
et sans aléas ni discrimination. Les obstacles commerciaux, subventions
et autres mesures de nature à fausser les échanges commerciaux,
en particulier dans l’agriculture, ont sur les pays en développement
un effet néfaste qui contrebalance largement le profit qu’ils tirent
de l’aide qu’ils reçoivent. Il faut donc les éliminer.
26. Afin que le commerce mondial permette d’atteindre les objectifs de
développement, nous nous emploierons à :
• Renforcer les règles et principes de discipline de l’OMC
afin d’empêcher les abus, en particulier s’agissant des mesures
antidumping; assurer la pleine application de tous les engagements pris
lors des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay;
et faciliter, de manière non discriminatoire, l’admission de l’ensemble
des pays en développement et des pays en transition à l’OMC;
• Libéraliser les échanges de produits agricoles en
éliminant les subventions à l’exportation et en réduisant
substantiellement les subventions à la production dans les pays
développés; accélérer l’élimination
des obstacles commerciaux imposés par les pays développés
aux produits manufacturés, en particulier ceux à forte intensité
de main-d’oeuvre tels que les textiles et les vêtements; libéraliser
le commerce des services de nature à faciliter les exportations
des pays en développement; réguler les migrations de main-d’oeuvre
en réglementant l’emploi à l’étranger à court
terme; et réduire les crêtes tarifaires, éliminer
la progressivité des droits et rendre pleinement opérationnelles
les dispositions des accords commerciaux relatifs à un traitement
spécial et différencié;
• En ce qui concerne les aspects des droits de propriété
intellectuelle liés au commerce, nous assurer que les connaissances
traditionnelles sont reconnues et promouvoir le transfert des connaissances
et des technologies tout en incitant à l’innovation et en respectant,
en particulier, les besoins de la santé publique dans les pays
en développement.
Nous encourageons les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce
à tout faire pour atteindre ces objectifs lorsqu’ils appliqueront
le programme de travail que l’Organisation a adopté à Doha.
27. Nous nous engageons par ailleurs à renforcer le rôle
des accords régionaux et sous-régionaux et des zones de
libre-échange dans l’édification d’un meilleur système
commercial mondial. Les institutions financières internationales,
notamment les banques régionales de développement, devraient
accorder la priorité aux moyens d’intégration sous-régionale
et régionale des pays en développement.
28. Afin d’accélérer l’action que nous avons engagée
pour ouvrir tous les marchés aux exportations des pays en développement,
nous engageons les pays industrialisés qui ne l’ont pas encore
fait à prendre immédiatement des mesures en faveur des pays
les moins avancés et à appuyer le Nouveau Partenariat pour
le développement de l’Afrique ainsi que les petits pays en développement
insulaires, sans littoral ou de transit. Parallèlement, les pays
en développement et les pays en transition doivent réduire,
voire éliminer, si possible, les obstacles commerciaux existant
entre eux.
29. Afin d’appuyer davantage les efforts que font les pays pour bénéficier
des possibilités commerciales, nous demandons aux institutions
multilatérales et bilatérales de financement et de développement
de soutenir davantage, à l’aide de ressources complémentaires,
la suppression des contraintes qui pèsent sur l’offre, l’amélioration
de l’infrastructure commerciale, la diversification des capacités
d’exportation, le renforcement du développement institutionnel
et l’accroissement de la productivité et de la compétitivité.
30. Une aide multilatérale est également nécessaire
pour stabiliser les recettes d’exportation des pays qui sont encore lourdement
tributaires des exportations de leurs produits de base. Nous nous félicitons
donc de l’examen et de l’activation prochaine du mécanisme de financement
compensatoire du Fonds monétaire international. Il importe également
de donner aux producteurs de produits de base des pays en développement
les moyens de s’assurer eux-mêmes contre les risques, notamment
les catastrophes naturelles.
31. À l’appui du processus amorcé à Doha, il faudrait
faire en sorte que les pays en développement participent davantage
aux négociations commerciales multilatérales. Il faudrait
en particulier les aider à participer réellement au nouveau
programme de l’OMC en renforçant la coopération entre tous
les protagonistes concernés, notamment la CNUCED. À cet
effet, nous nous engageons à rendre plus sûr et plus prévisible
le financement de l’assistance technique et du renforcement des capacités
liés au commerce.
Renforcement
de la coopération financière internationale pour le développement
32.
Relance de l’aide publique au développement. L’aide publique au
développement (APD) joue un rôle vital en venant en complément
des autres sources de financement du développement, en particulier
dans les pays qui sont le moins en mesure d’attirer les investissements
directs privés. Elle peut aider un pays à parvenir à
une mobilisation adéquate des ressources intérieures dans
un laps de temps approprié, pendant que se développent le
capital humain, les capacités de production et les exportations.
L’APD peut également contribuer à améliorer les conditions
dans lesquelles peuvent se dérouler les activités du secteur
privé et ouvrir ainsi la voie à une croissance vigoureuse.
Pour les pays d’Afrique et les pays les moins avancés, les petits
pays insulaires en développement et les pays en développement
sans littoral, l’APD continue de constituer l’essentiel du financement
extérieur qu’ils reçoivent et revêt une importance
critique pour ce qui est de la réalisation des objectifs de développement
du millénaire (A/56/326, annexe).
33. L’APD ne peut être efficace en l’absence de politiques saines
et d’une bonne gouvernance. De ce fait, l’une des grandes priorités
est d’établir sur cette base des partenariats de développement
entre donateurs et pays bénéficiaires, notamment pour venir
en aide aux plus nécessiteux. Les objectifs de développement
du millénaire et les autres objectifs de développement convenus
au niveau international peuvent aider les pays à établir
des priorités à court et à moyen terme en tant que
fondement de leurs partenariats extérieurs.
34. En même temps que les politiques des pays bénéficiaires
doivent faire l’objet d’améliorations importantes, il conviendrait
au moins de doubler l’APD pour que les objectifs de développement
du millénaire puissent être atteints. Nous affirmons qu’il
importe de l’augmenter sensiblement jusqu’à ce qu’elle représente
0,7 % du produit national brut (PNB) des pays industrialisés, dont
une part de 0,15 à 0,2 % serait destinée aux pays les moins
avancés. Nous saluons les pays donateurs dont l’APD atteint, voire
dépasse, ces objectifs et exhortons les autres à suivre
leur exemple, en prenant des engagements pluriannuels comportant des étapes
fermes.
35. Nous prions le Secrétaire général de lancer une
campagne mondiale d’information et de sensibilisation concernant les objectifs
du millénaire, afin d’accroître l’appui politique nécessaire
pour mobiliser davantage d’APD. Cette campagne devrait viser à
sensibiliser le public des pays développés à l’urgence
qu’il y a d’accroître l’aide internationale au développement,
qui constitue un investissement d’importance capitale pour l’instauration
d’un monde plus sûr pour tous. Cette campagne mettrait en lumière
les meilleures pratiques en ce qui concerne l’utilisation de l’aide, notamment
pour la réduction de la pauvreté et la croissance économique.
Elle nécessitera la participation active de toutes les parties
prenantes concernées, y compris les institutions de la société
civile.
36. Les pays bénéficiaires et les pays donateurs, tout comme
les institutions internationales, devraient s’efforcer de rendre l’APD
plus efficace. En particulier, nous demandons aux institutions multilatérales
et bilatérales de financement et de développement d’intensifier
leurs efforts pour :
• Harmoniser leurs politiques et procédures opérationnelles,
réduire les coûts des transactions et assouplir les modalités
de décaissement et d’exécution;
• Éviter les restrictions contraignantes, telles que l’aide
liée, et passer de mécanismes fondés sur des projets
à des mécanismes de soutien budgétaire pour la fourniture
de l’aide;
• Libéraliser le financement du développement, notamment
en ayant davantage recours à des dons, tout en assurant la pleine
complémentarité des ressources;
• Conférer aux pays bénéficiaires une influence
accrue sur l’élaboration des programmes d’assistance technique
et une plus grande maîtrise de l’utilisation des ressources disponibles
à cet effet;
• Renforcer la coopération triangulaire, y compris la coopération
Sud-Sud, comme moyen d’exécution.
Afin de favoriser la réalisation de ces objectifs, nous invitons
les pays donateurs à songer à mettre ces mesures en oeuvre
immédiatement à l’appui de la stratégie détaillée
du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, ainsi
que pour aider les pays les moins avancés, les petits États
insulaires en développement et les pays en développement
sans littoral.
37. Financement des biens collectifs mondiaux. Pour mieux cerner ce que
devrait être une approche commune concernant les biens collectifs
mondiaux, tels que l’éradication du VIH/sida et des autres grandes
maladies infectieuses, il faut une concertation visant à définir
ce qu’ils sont et à établir les priorités et formuler
des stratégies pour les mettre en place. Ce processus nécessitera
une coopération plus étroite entre le secteur public et
le secteur privé. Il faut aussi un mécanisme comptable double
afin d’établir une distinction entre le financement des biens collectifs
mondiaux et l’APD, puisque l’aide au développement ne doit pas
se limiter à leur seul financement. Dans certains cas, pour assurer
que les activités relatives aux biens collectifs mondiaux soient
bien ancrées dans les stratégies nationales et mondiales,
il faudra un financement totalement distinct. Dans d’autres cas, une certaine
souplesse et le renforcement des mécanismes existants aideront
les pays à s’approprier les programmes nationaux relatifs aux biens
collectifs mondiaux et à les mettre en pratique.
38. Sources novatrices de financement multilatéral du développement.
Nous reconnaissons l’intérêt qu’il y a à rechercher
des sources novatrices de financement multilatéral du développement
en complément des sources existantes d’APD, de l’aide humanitaire
et du financement des biens collectifs mondiaux. À ce propos, nous
examinerons attentivement, dans toutes les enceintes appropriées,
les résultats de l’étude demandée par le Secrétaire
général sur les sources novatrices de financement multilatéral.
39. Renforcement du rôle des banques de développement multilatérales.
Les banques de développement multilatérales continuent de
jouer un rôle vital en répondant aux besoins de financement
des pays en développement et en transition. Elles contribuent à
garantir un niveau de financement suffisant aux pays qui n’ont pas suffisamment
accès aux marchés internationaux des capitaux privés
et compensent en partie l’instabilité excessive de ces marchés
pour ce qui est de leurs effets sur les pays qui y ont accès. Les
banques de développement régionales et les institutions
financières sous-régionales appuient de manière souple
les efforts de développement nationaux et régionaux, renforçant
ainsi la maîtrise et l’efficacité globale.
40. Nous veillerons à ce que les ressources à long terme
dont dispose le système de financement international, y compris
les institutions et fonds régionaux et sous-régionaux, lui
permettent d’appuyer comme il convient le développement économique
et social à moyen et à long terme, l’assistance technique
pour le renforcement des capacités ainsi que les programmes de
protection sociale. Nous augmenterons sa capacité globale de prêt
par une maîtrise accrue au niveau du pays, des conditions plus spécifiques
et une coordination plus étroite avec le secteur privé.
Financement
viable de la dette et allégement de la dette extérieure
41.
Le financement viable de la dette est une option importante dont les pays
disposent pour mobiliser des ressources en vue d’investissements publics
et privés. Des stratégies nationales détaillées
pour suivre et gérer la dette extérieure, dans le cadre
de politiques macroéconomiques avisées, constituent un élément
essentiel pour réduire les vulnérabilités nationales
et éviter de fortes dichotomies entre les besoins financiers et
la capacité de remboursement. Une assistance technique pour gérer
la dette extérieure peut jouer un rôle important.
42. Constatant combien il importe d’assurer la viabilité financière
des pays en développement les plus endettés, nous saluons
les initiatives bilatérales prises par de nombreux gouvernements
pour réduire l’encours de leur dette et encourageons d’autres initiatives
bilatérales et multilatérales dans ce domaine.
43. L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
(PPTE) offre une occasion unique d’améliorer les perspectives économiques
et de renforcer les efforts de réduction de la pauvreté
des pays bénéficiaires à mesure qu’ils adhèrent
à des politiques saines. Mais il faut poursuivre les efforts pour
ramener la dette des pays à faible revenu à des niveaux
acceptables; la mise en oeuvre rapide et complète de l’Initiative
en faveur des PPTE est critique à cet égard. Toute nouvelle
mesure propre à développer cette initiative devra tenir
compte des deux considérations suivantes : premièrement,
la capacité d’endettement durable devrait être évaluée
en fonction de la capacité de chaque pays à obtenir les
financements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement
du millénaire; deuxièmement, tout nouvel arrangement devrait
éviter d’imposer un fardeau aux autres pays en développement.
44. Nous demandons au FMI et à la Banque mondiale de proposer des
mesures d’intervention souples afin d’assurer sans tarder l’allégement
global de la dette des pays les moins avancés, des petits États
insulaires en développement et des pays en développement
sans littoral ainsi que des autres pays à faible revenu qui éprouvent
de sérieuses difficultés à assurer le service de
leur dette, sont touchés par les catastrophes naturelles, souffrent
de crises sévères en ce qui concerne les termes de l’échange
ou sortent d’un conflit.
45. Tout en reconnaissant la nécessité d’un ensemble souple
d’instruments pour réagir de manière appropriée aux
différentes situations économiques des pays en tenant compte
de leur capacité à gérer leurs dépenses publiques,
nous soulignons l’importance des efforts en cours visant à élaborer
des règles plus claires pour la répartition équitable
du coût des ajustements en vue du règlement des crises entre
secteur public et secteur privé et autres débiteurs, créanciers
et investisseurs. Nous encourageons par ailleurs l’étude de mécanismes
novateurs pour s’attaquer aux problèmes de dette des pays en développement
et en transition.
Règlement
des problèmes systémiques : renforcement de la cohérence
des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux
d’appui au développement
46.
Pour compléter les efforts nationaux de développement, les
systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux
doivent fonctionner de manière cohérente et homogène.
Il convient à cette fin de redoubler les efforts au niveau national
pour améliorer la coordination entre tous les ministères
et autres institutions nationales concernés. De même, il
convient de faire appel pleinement aux institutions internationales et
à la coordination des politiques pour réaliser les objectifs
de croissance économique durable, d’éradication de la pauvreté
et de développement durable.
47. Réforme de l’architecture financière internationale.
D’importants efforts internationaux sont en cours pour réformer
l’architecture financière internationale. Il convient de les poursuivre.
Nous soulignons aussi notre attachement à l’existence de secteurs
financiers nationaux robustes, dans le cadre de nos efforts de développement,
en tant qu’élément important d’une architecture financière
internationale propice au développement.
48. Une meilleure coordination des politiques macroéconomiques
entre les grands pays industrialisés est de nature à renforcer
la stabilité mondiale et réduire l’instabilité des
taux de change, autant d’éléments importants du renforcement
et de la prévisibilité des flux financiers à destination
des pays en développement et en transition. À cet égard,
nous saluons l’action coordonnée des principales institutions monétaires
après les événements du 11 septembre.
49. Les institutions financières multilatérales, en particulier
le FMI, devraient continuer d’accorder une priorité élevée
à la prévention des crises et au renforcement des fondements
de la stabilité financière internationale. À ce propos,
nous demandons au Fonds de redoubler d’efforts pour améliorer la
surveillance de quelques économies et déceler à temps
les risques de chocs extérieurs au moyen de systèmes d’alerte
rapide bien conçus.
50. Nous demandons aux institutions de financement multilatérales,
lorsqu’elles fournissent des conseils de politique générale
ou appuient les programmes d’ajustement, de respecter les voies de réforme
nationales et de prendre dûment en considération les besoins
particuliers et les capacités d’exécution des pays en développement
et en transition, en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles
du point de vue de la croissance et du développement.
51. Une priorité fondamentale est de veiller à l’application
volontaire et progressive des normes reconnues internationalement et des
meilleures pratiques en matière de politique macroéconomique
et de transparence des données, d’infrastructure des marchés
institutionnels et de réglementation et contrôle financiers.
Pour assurer la prise en compte des besoins des pays en développement,
il est essentiel de veiller à ce qu’ils puissent participer de
manière appropriée à la formulation ainsi qu’à
la mise en oeuvre de ces normes et pratiques, notamment par une assistance
technique pour le renforcement de leurs capacités.
52. Nous soulignons la nécessité de veiller à ce
que les institutions financières multilatérales, et en particulier
le FMI, continuent de disposer de ressources suffisantes pour assurer
un financement d’urgence rapide et d’accès aisé aux pays
frappés par des crises financières ou risquant la contagion,
notamment par des émissions provisoires de droits de tirage spéciaux
et des lignes de crédit pour imprévus, disponibles immédiatement.
À ce propos, nous affirmons également la nécessité
de renforcer le rôle stabilisateur des fonds de réserve régionaux
et sous-régionaux, des accords de swap et des mécanismes
analogues de coopération.
53. Afin de favoriser le partage équitable des charges et d’éviter
les risques d’ordre moral, nous nous déclarons en faveur de l’étude
d’un mécanisme international de restructuration de la dette, calqué
sur les procédures nationales de faillite, tel que celui proposé
récemment par le FMI, qui amènera les débiteurs et
créanciers à se concerter pour restructurer les dettes insoutenables
de manière opportune et efficace. Un équilibre approprié
doit être trouvé entre un tel mécanisme et la fourniture
d’un financement d’urgence en cas de crise.
54. La lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme
est une priorité urgente qui exige que tous les pays membres adoptent
une position commune. Nous nous engageons à collaborer à
l’éradication de ces activités pernicieuses à tous
les niveaux.
55. Améliorer la gouvernance économique mondiale. La bonne
gouvernance internationale est également essentielle à un
développement mondial durable. Pour mieux refléter le fait
que le monde est de plus en plus interdépendant et gagner en légitimité,
le système de gouvernance économique mondiale doit changer
sur deux plans : les décisions relatives aux questions d’importance
mondiale doivent davantage reposer sur la concertation, et les lacunes
institutionnelles doivent être comblées. Le rôle du
système des Nations Unies, y compris celui de la Banque mondiale
et du FMI, doit être renforcé de manière à
consolider les progrès réalisés et favoriser d’autres
avancées.
56. Il est essentiel d’élargir et de renforcer la représentation
et la participation des pays en développement dans tous les organismes
mondiaux qui prennent des décisions et arrêtent des normes
dans le domaine économique pour que les accords, les codes et les
normes adoptés soient viables et légitimes et qu’ils puissent
être appliqués efficacement. La société civile
et le monde des affaires doivent eux aussi être davantage consultés
afin de contribuer à une plus grande transparence, responsabilité
et capacité d’ajustement. À cette fin, nous sommes en faveur
de nouvelles mesures pour aider les pays en développement à
renforcer leurs capacités à promouvoir et défendre
leurs intérêts dans les enceintes multilatérales.
57. L’une des priorités est de trouver des moyens pragmatiques
et novateurs pour accroître encore la participation effective des
pays en développement aux dialogues et processus de prise de décisions
internationaux. Dans le cadre du mandat et dans la limite des moyens des
institutions et instances concernées, nous recommandons les mesures
suivantes :
• FMI et Banque mondiale : Continuer à accroître le
rôle des pays en développement au sein de leurs organes de
décision et organes délibérants, en tenant compte
du poids économique réel de ces pays, ainsi que de la nécessité
de permettre aux pays à faible revenu de mieux se faire entendre;
• Organisation mondiale du commerce : Veiller à ce que tout
organe directeur représente l’ensemble des membres de l’organisation
et que la participation se fasse sur la base de critères clairs,
simples et objectifs;
• Banque des règlements internationaux, Comité de
Bâle sur le contrôle des opérations bancaires et Forum
sur la stabilité financière : Redoubler d’efforts pour communiquer
avec les pays en développement et les consulter au niveau régional
et revoir, le cas échéant, la liste de leurs membres pour
veiller à une participation satisfaisante des pays en développement;
• Groupes spéciaux formulant des recommandations de politique
générale ayant des répercussions mondiales : Redoubler
d’efforts pour communiquer avec les pays en développement et accroître
la compatibilité de leurs activités avec les travaux des
institutions multilatérales ayant des mandats intergouvernementaux
clairement définis et de grande ampleur.
58. Pour combler plusieurs lacunes en matière de gouvernance économique
mondiale, nous sommes en faveur des mesures suivantes :
• Renforcer l’Organisation mondiale du commerce, en développant
sa capacité à fournir une assistance technique aux pays
en développement et en améliorant ses relations institutionnelles
avec l’ONU pour les mettre sur le même pied que celles qui existent
entre le FMI, la Banque mondiale et l’ONU, conformément aux pratiques
de cette dernière;
• Renforcer la capacité de l’Organisation internationale
du Travail à appliquer les normes qu’elle adopte;
• Renforcer la coordination entre le système des Nations
Unies et les autres institutions multilatérales de financement
et de développement, y compris celles qui s’occupent de l’environnement,
afin d’intégrer plus systématiquement les questions de parité
entre les sexes dans les politiques économiques et les politiques
de développement et de soutenir la croissance et le développement
durable au niveau mondial;
• Renforcer la coopération fiscale internationale par un
dialogue plus poussé entre autorités fiscales nationales
et une plus grande coordination des travaux des organismes multilatéraux
concernés et des organisations régionales pertinentes. En
particulier, nous les invitons à établir un réseau
intergouvernemental de dialogue et d’interaction au niveau mondial, accordant
une attention particulière aux besoins des pays en développement
et en transition;
• Développer le rôle des commissions régionales
de l’ONU et des banques régionales de développement pour
ce qui est d’appuyer les mécanismes de consultation entre confrères
concernant les politiques à adopter sur le plan macroéconomique
et en matière de financement et de développement.
59. Pour que la mondialisation profite à tous, nous estimons qu’il
faut absolument revitaliser le système des Nations Unies, pilier
central de l’action menée en vue de promouvoir la coopération
internationale. Nous réaffirmons notre détermination à
donner à l’Assemblée générale les moyens de
maintenir sa position de principal organe représentatif de délibérations
et de décisions de l’Organisation des Nations Unies et à
continuer de renforcer le Conseil économique et social pour l’aider
à s’acquitter du rôle qui lui est attribué dans la
Charte de l’Organisation, notamment en renouvelant nos efforts pour le
réformer.
III.
Rester engagés
60.
La création d’une alliance mondiale pour le financement du développement
nécessitera des efforts inlassables. Nous sommes donc pleinement
résolus à poursuivre notre action pour que les accords adoptés
et les engagements pris à la présente conférence
reçoivent la suite voulue et à continuer à lier entre
elles les délibérations et initiatives relatives au développement,
au financement et au commerce, dans le cadre de l’ordre du jour global
de la Conférence.
61. À cette fin, nous inspirant de l’expérience réussie
de la présente conférence et du processus qui y a conduit,
nous nous réunirons à nouveau en 2005 pour nous consacrer
avec une énergie renouvelée au dialogue existant au niveau
le plus élevé de l’Assemblée générale
sur le renforcement de la coopération économique internationale
pour le développement par le partenariat lors d’un forum au niveau
le plus élevé des instances économiques, auquel pourront
participer toutes les parties prenantes publiques et privées liées
à la Conférence de Monterrey.
62. En préparation de ce forum, nous avons également décidé
:
• De maintenir l’engagement permanent de nos ministères des
finances, de la coopération pour le développement, du commerce
et des affaires étrangères, ainsi que de nos banques centrales;
• De mobiliser le soutien actif des commissions régionales
de l’ONU et des banques régionales de développement;
• De maintenir le processus de financement pour le développement
à l’ordre du jour des organismes intergouvernementaux de toutes
les parties prenantes et d’inviter les organisations du monde des affaires
et de la société civile à y prêter également
attention;
• De créer un ensemble dynamique d’interactions en vue d’une
participation effective du Conseil économique et social, du FMI,
de la Banque mondiale, de l’OMC, de la CNUCED et du Programme des Nations
Unies pour le développement ainsi que des organismes régionaux
pertinents. À cette fin, nous nous inspirerons de l’expérience
des dialogues de haut niveau du Conseil et des réunions spéciales
de haut niveau organisées par le Conseil avec les institutions
de Bretton Woods.
63. Pour soutenir ces efforts, nous prions le Secrétaire général
de fournir, avec la collaboration des secrétariats des principales
institutions concernées, et en utilisant pleinement le mécanisme
du Comité administratif de coordination, tout l’appui nécessaire
au suivi de l’application des accords adoptés et des engagements
pris à la présente conférence.
Notes
1 Voir résolution 55/2 de l’Assemblée générale.
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