NEPAD : Des Etats se jugent les uns les autres

Le nouveau Mécanisme d’évaluation intra-africaine promeut droits et responsabilités

Montrant l’exemple aux autres Etats africains, le Rwanda est l’un des premiers Etats à soumettre son action à un contrôle externe, dans le cadre d’un nouveau programme africain d’examen par les pairs. L’évaluation du Rwanda a débuté en février 2004 en application du Mécanisme d’évaluation intra-africaine, qui s’efforce de promouvoir la démocratie et la responsabilité sur le continent. “Malgré les considérables progrès socioéconomiques réalisés ces derniers temps, le Rwanda est toujours confronté à d’importants problèmes”, indique M. Claver Gatete, haut fonctionnaire rwandais. Ces problèmes sont essentiellement liés à la structure économique du pays et à la médiocrité de la gouvernance, qui ont contribué au génocide de 1994, explique-t-il.

Le Rwanda doit faire face à l’insuffisance ou à l’inefficacité des structures étatiques, à la précarité du secteur public ainsi qu’à des taux de croissance démographique et de chômage élevés. Le pays est aussi confronté à une multitude de problèmes économiques et sociaux qui le rendent difficile à gouverner. Le Rwanda a connu l’un des pires génocides de l’histoire récente lorsque 800 000 personnes, essentiellement d’origine tutsie, ont été tuées par des milices et des forces armées liées au gouvernement à l’époque au pouvoir.

Le pays a à présent un nouveau gouvernement et s’emploie à rebâtir ses institutions nationales. Selon M. Gatete, le Rwanda a beaucoup à apprendre et à gagner du Mécanisme d’évaluation intra-africaine. En application de ce programme, pour la première fois dans l’histoire du continent africain, les Etats évalueront de leur plein gré leur gestion politique et économique respectives. Les 53 membres de l’Union africaine peuvent tous prendre part à cette évaluation qui relève du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté en 2001 par les pays africains comme cadre de développement du continent.

Le Mécanisme d’évaluation intra-africaine “vise à favoriser l’adoption des politiques, normes et pratiques qui conduiront à la stabilité politique, à une plus grande croissance économique, au développement durable et à accélérer l’intégration économique de la sous-région et du continent”, indique Mme Marie-Angélique Savané (Sénégal), présidente du Groupe de personnalités éminentes qui supervise le Mécanisme. L’objectif, estime-t-elle, est d’encourager l’échange de données d’expérience entre pays et de mettre en évidence les cas exemplaires.

Les pays qui acceptent de se soumettre à ce mécanisme d’évaluation doivent respecter des valeurs convenues d’avance dans quatre domaines: démocratie et gouvernance politique, gouvernance économique, gestion des entreprises et développement socioéconomique. Les chefs d’Etat et de gouvernement africains ont entériné le Mécanisme d’évaluation intra-africaine en 2003 et à ce jour, 24 pays participent à ce programme. Une unité du secrétariat du Mécanisme effectue chaque évaluation avec la participation du pays concerné. L’équipe s’entretient avec des représentants de l’Etat, des membres des partis politiques d’opposition, des groupes de la société civile, le secteur des entreprises et les médias puis elle réunit les documents voulus afin de préparer son rapport et ses recommandations définitifs.

Le Mécanisme d’évaluation intra-africaine est “un mécanisme d’auto-surveillance et de régulation destiné à assurer le respect des principes du NEPAD”, explique M. Kojo Assan, qui dirige le conseil d’administration du NEPAD au Ghana, pays faisant également l’objet d’une évaluation.

En octobre 2004, lors du Forum pour le développement de l’Afrique organisé par la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies à Addis-Abeba (Ethiopie), les représentants du Ghana, du Rwanda, du Kenya et de l’Ouganda ont fait part de leurs expériences et des enseignements qu’ils ont déjà tirés de cette initiative.

L’un des obstacles à la mise en oeuvre de cette initiative au Rwanda est “le sentiment de lassitude que suscitent les consultations”, explique M. Gatete. Il y a déjà plusieurs programmes en place qui nécessitent la participation du public, notamment les programmes de réduction de la pauvreté de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, les projets de développement du gouvernement et des donateurs ainsi que des initiatives tendant à mettre fin à la propagation du sida et de la corruption. Il faut aussi, pour procéder à la reconstruction des institutions nationales au Rwanda, engager de vastes consultations. Le pays a déjà mis sur pied une Commission des droits de l’homme, une Commission d’unité et de réconciliation et un Bureau du médiateur.

L’évaluation intra-africaine demande beaucoup de travail, indique M. Gatete et peut prendre de six à neuf mois de consultations. Elle est également “coûteuse du point de vue de la logistique qu’elle impose, de la préparation des ateliers, des conférences et des réunions qu’il faut organiser dans l’ensemble du pays”.

On ne dispose pas de chiffres précis en ce qui concerne les frais liés aux évaluations mais cela peut notamment comprendre les frais de mise en place d’un secrétariat disposant de tout le matériel nécessaire pour assister les commissions nationales, les frais de reproduction, de traduction et de diffusion de documents ainsi que les frais liés à l’animation d’ateliers et à l’information des citoyens. Lorsque le processus d’évaluation intra-africaine a été institué, les pays membres ont proposé que chaque état participant s’engage à verser un minimum de 100 000 dollars pour financer le programme en attendant qu’une formule de financement à long terme soit mise au point.

Il faudrait aussi que chaque pays prévoie dans son budget national un financement à l’intention du mécanisme, indique Mme Savané. On peut aussi faire participer les partenaires de développement, mais le processus “doit être contrôlé par les Africains et financé essentiellement par eux”, a-t-elle déclaré à Afrique Renouveau.

Si un pays est prêt à remédier à ses lacunes, on incite les autres pays d’Afrique et les pays donateurs à l’y aider. Si la volonté politique lui fait défaut, les autres Etats s’efforcent, en ayant recours au dialogue, de le persuader. Toutefois, si leurs efforts n’aboutissent pas, des dispositions communes sont prises et les chefs d’Etat participants avisent le gouvernement concerné des mesures qu’ils comptent prendre.

Le Ministre de la planification et du développement du Kenya, Peter Anyang’ Nyong’o, a fait valoir qu’il est important de bien définir le Mécanisme d’évaluation intra-africaine dès le début, de même que ses objectifs et le contexte dans lequel il fonctionne. On pourrait ainsi mettre fin aux “différentes formes de scepticisme qui entoure le Mécanisme”, a déclaré M. Anyang’ Nyong’o lors de la conférence de la CEA. Lors de la réunion, les pays donateurs ont provoqué la colère de la délégation du Zimbabwe en laissant entendre que si les pays africains voulaient vraiment appliquer le Mécanisme d’évaluation intra-africaine, ils devraient s’en servir pour promouvoir la bonne gouvernance dans ce pays. L’évaluation à laquelle procède le Mécanisme “n’est pas une condition imposée par les donateurs, a noté M. Anyang’ Nyong’o. Elle n’est pas là non plus pour leur faire plaisir. Et elle n’a pas pour objectif de sanctionner ceux qui commettent des infractions, quelle que soit l’opinion que l’on se fait d’eux”

Le processus d’évaluation intra-africaine “doit être contrôlé par les Africains et financé essentiellement par eux”.

-- Mme Marie-Angélique Savané, Présidente du Groupe de personnalités éminentes membres du Mécanisme d’évaluation intra-africaine

Au Ghana, lorsque le processus de mise en oeuvre du Mécanisme a débuté, il a aussi fallu dissiper “l’idée fausse selon laquelle l’examen ne porterait que sur la branche exécutive du gouvernement”, a déclaré M. Kojo Assan. Il importait donc d’informer la population que les trois branches du gouvernement- l’exécutif, le législatif et le judiciaire- seraient évaluées. En outre, on a informé le public que les institutions indépendantes telles que la Commission électorale et la Commission des droits de l’homme, les organisations de la société civile et le secteur privé seraient également évalués. “Le processus d’évaluation a donc un caractère national et, en tant que tel, constitue une évaluation de l’état de la gouvernance au Ghana sous tous ses aspects”, indique-t-il. “La réussite du processus d’évaluation repose sur la participation libre de tous au processus.”

Dans un document consacré au Mécanisme d’évaluation intra-africaine, M. Ravi Kanbur, ancien conseiller économique à la Banque mondiale qui enseigne à présent les affaires internationales et l’économie à l’Université de Cornell aux Etats-Unis indique que la réussite du programme dépendra également de la capacité des pays à le mettre pleinement en oeuvre. Pour chacun de ces quatre domaines -- démocratie et gouvernance politique, gouvernance et gestion économiques, direction des entreprises et développement socioéconomique -- il existe une liste d’une centaine d’indicateurs, de normes et de critères dont on se sert pour exploiter les résultats des enquêtes. “Même en tenant compte des répétitions et de la volonté de ne négliger dans un premier temps aucun aspect, cette liste est trop longue pour qu’on puisse l’appliquer de manière avertie”, écrit M. Kanbur. Il suggère donc de réduire les domaines traités, du moins dans un premier temps, à la démocratie et à la gouvernance politique, “afin d’éviter que l’énormité de la tâche n’entraîne sa faillite”.

La réussite du programme dépendra également de la qualité du secrétariat dont dispose le Mécanisme ainsi que des compétences techniques de son personnel et de chaque équipe d’évaluation des pays. Les observateurs font valoir par ailleurs qu’il est essentiel que le Mécanisme soit autonome et que son intégrité serait compromise si l’on pouvait penser que ceux qui le constituent subissent une influence externe. L’autonomie du Mécanisme dépend dans une certaine mesure de l’autorité du Groupe de personnalités éminentes membres du Mécanisme d’évaluation intra-africaine. Le groupe se compose actuellement d’Africains de renom dont Mme Graça Machel (Mozambique), M. Adebayo Adedeji (Nigéria) et M. Chris Stals (Afrique du Sud).

Le succès de l’initiative se mesurera aussi à l’aune de la participation de la société civile. Selon M. Kanbur, le processus tirerait parti d’un dialogue animé avec la société civile et d’une multitude d’examens réalisés par divers secteurs de la société. Dans le cadre du processus d’évaluation, le NEPAD devrait, note M. Kanbur, “mettre de côté des ressources substantielles pour donner à la société civile du pays considéré les moyens de procéder à ses propres évaluations et de juger d’un oeil critique l’évaluation réalisée par le Mécanisme”.

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