Des engagements sont pris à l'OMC en vue de supprimer les subventions agricoles

Des engagements sont pris à l'OMC en vue de supprimer les subventions agricoles

Une impasse d'un an qui menaçait de faire échouer le cycle actuel de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce à Genève a enfin été résolue en juillet lorsque les pays membres sont parvenus à un compromis. Ce cycle, engagé au Qatar en 2001, s'était enrayé à Cancun (Mexique) en septembre 2003 en raison de plusieurs désaccords. Les pays en développement exigeaient notamment l'élimination des subventions sur le coton et d'autres exportations agricoles de base du Nord, tandis que les nations industrialisées souhaitaient inclure quatre domaines entièrement nouveaux.

Les accords de juillet permettent à nouveau d'espérer que le Programme de Doha pour le développement (nom officiel du cycle) sera prioritaire et donnera des résultats concrets, a déclaré le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rubens Ricupero. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) espère qu'il permettra aux pays en développement de relancer leur croissance économique grâce au commerce.

Toutefois, d'après M. Moussa Faye, de l'organisme non gouvernemental Action Aid Sénégal, "ce n'est qu'en réformant immédiatement l'OMC que l'on disposera d'un accord équitable qui améliorera la vie de millions de personnes vivant dans la pauvreté. Ce compromis [de juillet] maintient le statu quo et ne change en rien le déséquilibre fondamental du système commercial multilatéral".

Manifestation d'agriculteurs kenyans à Nairobi : "Une vache en Europe reçoit 2 $ par jour de subventions; un fermier du Kenya vit avec moins de 1 $ par jour. Je préférerais être une vache en Europe."

Photo : ©Getty Images / AFP / Simon Maina

Plusieurs pays d'Afrique ont été déçus de voir que les accords ne compensent en rien dans l'immédiat les effets néfastes des subventions sur le coton accordées aux producteurs américains de coton, qui s'élèvent à plus de 3 milliards de dollars par an. Le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali demandaient instamment que l'on règle en priorité cette question, indépendamment de toutes les autres questions du cycle de Doha en cours de négociation mais les Etats-Unis s'y sont opposés. Selon le compromis obtenu, un sous-comité spécial doit être créé afin de "veiller à ce que la question du coton soit traitée avec la priorité qui s'impose", même si aucun délai n'a été fixé.

"L'inaction face au problème du coton constitue un grave manquement envers les pays en développement, qui aura d'énormes répercussions pour les 10 millions d'exploitants de coton d'Afrique de l'Ouest dont le gagne-pain est actuellement menacé par le dumping des exportations américaines", a déclaré Mme Celine Charveriat d'Oxfam, organisation non gouvernementale du Royaume-Uni.

Les accords de juillet, conclus au cours de deux semaines intenses, marquent la fin des "discussions portant sur les discussions", au cours desquelles les membres de l'OMC ont dû s'entendre sur les grandes lignes des négociations à venir. Les "cadres", selon la terminologie de l'OMC, contiennent, au moins à première vue, des engagements lourds de conséquences. L'un de ces engagements impose à l'Union européenne d'éliminer les subventions agricoles que l'on accuse depuis longtemps de fausser le commerce agricole international -- la date toutefois en sera déterminée lors de la phase finale des négociations entamées en septembre. Selon le Ministre français de l'agriculture, Hervé Gaymard, il se peut qu'il faille attendre 2015 ou 2017 pour que les subventions européennes aux exportations soient définitivement éliminées.

De leur côté, les Etats-Unis se sont engagés à réduire certains volets de leurs programmes d'aide alimentaire et de crédits à l'exportation que les pays en développement considèrent inéquitables et à l'origine de distorsions du commerce. Les Etats-Unis se sont également engagés à réduire de 20 % leurs aides à l'agriculture qui faussent le commerce, au cours de la première année d'application des accords de Doha.

"C'est le début de la fin des subventions", a déclaré aux médias Celso Amorim, Ministre des affaires étrangères du Brésil. "On a ici un rare exemple d'alliance entre la justice sociale et le commerce", a indiqué M. Amorim, qui est l'un des principaux porte-parole du monde en développement pour cette question.

Ces dernières années, les pressions internationales se sont intensifiées contre les subventions accordées aux agriculteurs des pays riches, qui s'élèvent à plus de 300 milliards de dollars par an pour l'ensemble des cultures. Ces subventions sont jugées injustes vis-à-vis des agriculteurs les plus pauvres du monde qui ne bénéficient pas d'aides analogues. Les aides agricoles font également baisser les prix mondiaux et font perdre des millions de dollars de revenus aux pays en développement.

Les accords de juillet ont débouché sur un compromis qui pourrait s'avérer bénéfique pour les pays en développement et aux termes duquel les nations industrialisées s'engagent à ne maintenir qu'une seule des questions entièrement nouvelles (questions de Singapour), qu'elles essayaient de faire figurer dans le cycle actuel de négociations. Depuis la réunion ministérielle de l'OMC à Singapour en 1996, les pays industriels demandent des accords contraignants sur le commerce et les investissements, la politique de concurrence, les marchés publics et la facilitation des échanges.

Parmi les questions abandonnées figurent notamment celle du commerce et des investissements, le but étant d'accroître les droits des investisseurs étrangers, ainsi que celle de la politique de concurrence, qui vise à réglementer les cartels et à mettre en libre concurrence entreprises étrangères et entreprises locales, au détriment de ces dernières. Les négociations portant sur un accord relatif aux marchés publics devant permettre aux entreprises étrangères de répondre aux appels d'offres publics ont également été remisées. Bon nombre de pays en développement redoutaient le préjudice que de tels accords pourraient porter à leurs politiques de développement.

Toutefois, les négociations se poursuivront pour parvenir à un accord sur la facilitation des échanges afin de faire baisser les coûts des procédures douanières et de les simplifier.

La date butoir pour la conclusion du cycle, qui avait été fixée à janvier 2005, a été repoussée jusqu'en décembre 2005 au moins, lorsque les membres de l'OMC se réuniront à l'occasion de la réunion ministérielle, l'organe de décision suprême de l'organisation. Plusieurs échéances cruciales n'ayant pas été respectées, on craignait qu'en l'absence d'un accord à Genève en juillet, le cycle ne se solde par un échec total. "Le cycle de Doha est de nouveau sur les rails", a déclaré le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, lors de la conclusion des accords. "Nous avons défini une feuille de route, a noté le Secrétaire américain au commerce, Robert Zoellick. Le moment est maintenant venu de négocier les limites de vitesse : à quelle vitesse et dans quelles proportions baisserons-nous les barrières commerciales ?"

Il reste toutefois à voir si des changements importants interviendront dans les pratiques commerciales internationales et si les pays en développement en tireront des avantages. Le scepticisme s'est accru lorsqu'un négociateur commercial américain, cherchant à calmer les craintes des exploitants agricoles américains, a déclaré aux médias américains que pour s'acquitter de certains engagements pris en juillet sans effectivement réduire les aides agricoles, les Etats-Unis octroieraient simplement les mêmes aides dans des catégories différentes autorisées par l'OMC.

Même lorsque le cycle actuel aura pris fin, il faudra sans doute attendre longtemps pour que les effets positifs de la baisse des subventions agricoles se matérialisent. En juillet, les Etats-Unis ont pris l'engagement de réduire de 20 % le montant maximum de leurs aides agricoles au cours de la première année d'application de l'accord final. Ces trois dernières années, les Etats-Unis ont accordé environ 23 milliards de dollars par an de subventions -- ce qui est bien inférieur au plafond de 49 milliards de dollars autorisé par l'accord actuel. La réduction de 20 % du montant maximum pourrait donc n'avoir aucune incidence sur les déboursements effectifs. Par ailleurs, certains observateurs signalent que les termes employés dans le cadre de référence sont très vagues.

"Dans le domaine de l'agriculture, le cadre de référence est un instrument juridique qui permet aux Etats-Unis et à l'Union européenne de maintenir leurs subventions", fait valoir Mme Aileen Kwa, politologue auprès de l'organisme non gouvernemental Focus on the Global South. "C'est là un remaniement purement symbolique qui se produit alors même que l'on oblige les marchés des pays en développement à s'ouvrir."

D'après les organisations qui ont suivi l'évolution des négociations de Genève, les accords finaux représentent surtout les intérêts de quelques pays puissants. Dans le domaine de l'agriculture, les principales négociations du texte définitif ont été menées à bien par un groupe dit des "cinq parties intéressées" -- les Etats-Unis, l'Union européenne, l'Australie, le Brésil et l'Inde. "Pour les pays en développement, les décisions principales ont été laissées au Brésil et à l'Inde", indique Mme Kwa.

Les délégués africains se sont plaints que les pays les plus critiques aient été exclus des "salles vertes" -- où seul un petit groupe de pays se réunissait pour négocier. D'autres ont signalé que les pays défavorisés n'ont guère eu l'occasion de s'opposer au texte définitif, qui avait déjà été approuvé par leurs homologues plus puissants au sein du Groupe des 21 et par des nations industrialisées.

Selon M. Zaki Laïdi du Centre d'études et de recherches internationales (France), les pays du Sud ont réussi à assurer aux questions agricoles une place centrale dans les négociations, bien que l'agriculture ne représente que 8 % du commerce mondial.

Toutefois, les nations défavorisées, en particulier les pays les moins avancés, risquent de ne pas profiter autant des exportations agricoles. Elles n'ont cessé de dire qu'il ne fallait pas céder trop de terrain en matière de commerce de produits industriels. Elles se sont opposées au projet d'accord, qui instaure des conditions propices à une importante réduction des droits de douane. Les pays d'Afrique et des Caraïbes ont fait valoir en particulier que ceci ouvrirait leurs marchés nationaux à des importations de produits industriels peu coûteux et anéantirait la mise en place de leurs propres industries.

"Tout compte fait, le texte traite le Sud de manière très injuste, affirme Mme Kwa, et le cycle à venir s'annonce catastrophique pour les pauvres."

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