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Afrique Relance, Vol.17#3 (octobre 2003), page 3

Malgré l'échec de Cancun, l'espoir subsiste

Les négociations de l'OMC échouent ; l'Afrique et ses alliés restent sur leurs positions

Par Gumisai Mutume, Cancun

Bien que la récente réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancun (Mexique) n'ait débouché sur aucun accord, les pays en développement pourraient avec le recul y voir non seulement une occasion ratée, mais aussi une étape décisive pour cette organisation de 148 membres. La réunion ministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre a vu se dessiner une coalition de pays en développement qui ont contribué à faire obstruction à l'adoption d'un accord ne tenant, à leur sens, pratiquement pas compte de leurs intérêts. Elle a également jeté les bases d'un nouvel équilibre des forces dans cette instance commerciale mondiale.

"Je suis convaincu qu'on se souviendra de Cancun comme de la conférence qui a marqué l'avènement d'un système commercial multilatéral moins autocratique", a noté le Ministre des affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim. Alors que les négociations reprennent au siège de l'OMC à Genève, "les pays en développement n'en seront pas réduits à jouer un rôle de second plan dans des débats influençant leurs perspectives futures de développement". Lors de la réunion de Cancun, le Brésil a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe des 21 (G-21) pays en développement qui ont fait front face aux grandes puissances commerciales -- le Canada, l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis.


Les exportateurs agricoles africains, de coton en particulier, n'ont pas réussi à obtenir une réduction des subventions agricoles du Nord qui leur font du tort.

Photo : ©Banque mondiale / Yosef Hadar


La réunion ministérielle de l'OMC est l'organe décisionnaire suprême de cette institution et se tient tous les deux ans afin de faire le bilan des progrès qui ont été faits en matière de négociations et de fixer le programme des deux années à venir. Les pays membres campant sur leurs positions très divergentes, la réunion de cette année n'a pas abouti et elle est la deuxième, sur les trois dernières réunions ministérielles, à subir ce sort.

L'impasse de Doha

La réunion de Cancun s'est tenue à mi-parcours du cycle actuel de négociations commerciales entamées à Doha (Qatar) en 2001. A Cancun, l'Afrique s'est surtout attachée à demander des réformes du commerce agricole visant à éliminer les subventions qu'accordent les pays industriels et à lui assurer un meilleur accès aux marchés mondiaux. Les pays d'Afrique cherchaient à rectifier le déséquilibre introduit par les accords du dernier cycle -- le cycle d'Uruguay -- et espéraient obtenir des engagements contraignants en matière d'assistance technique. Ils ont également appelé à conclure rapidement les négociations en cours sur le "traitement spécial et différencié" -- dispositions qui, par exemple, accorderaient aux pays en développement davantage de temps pour se conformer aux règles de l'OMC.

Etant donné que Cancun n'a débouché sur aucun accord, un grand nombre de ces questions, dont la résolution a pris du retard et dépassé les échéances fixées, sont en suspens. Lorsqu'il est apparu qu'on n'aboutirait à aucun accord, les ministres ont adopté une brève déclaration dans laquelle ils demandaient au Directeur général de l'OMC de convoquer une réunion "au niveau des hauts fonctionnaires, le 15 décembre au plus tard", afin de poursuivre les négociations.

"Si l'on ne s'est pas mis d'accord, c'est en partie parce qu'un groupe important de pays en développement, dont un grand nombre de pays africains, ont estimé que de nombreux pays développés n'étaient pas disposés à faire ce qu'il fallait pour supprimer les restrictions imposées au commerce agricole, en acceptant notamment de réduire les subventions", a expliqué le Directeur général adjoint de l'OMC, Kipkorir Aly Azad Rana. L'autre pierre d'achoppement a été la demande présentée par les nations industrielles tendant à étendre les négociations à tout un ensemble de nouvelles obligations internationales -- relatives aux investissements, à la concurrence, à la transparence des passations de marchés publics et aux mesures visant à faciliter le commerce. "Les pays développés, pour leur part, ont fait valoir que les pays en développement devraient ouvrir davantage leurs propres marchés", a indiqué M. Rana.

Selon la déclaration de Doha, il ne sera possible d'entamer des négociations sur ces nouvelles questions qu'à condition qu'apparaisse un consensus très net. A Cancun, un groupe de 70 pays en développement, dirigé par la Malaisie et composé de nombreux pays africains, a refusé de donner son accord car un grand nombre de problèmes abordés lors des dernières négociations et des négociations actuelles n'ont toujours pas été réglés. "D'aucuns ont interprété l'appel qu'a lancé l'Afrique en faveur d'un système d'échanges internationaux juste et équitable comme une radicalisation croissante de la position de l'Afrique sur les questions liées au commerce international", a noté Jaya Cuttaree, le Ministre du commerce de Maurice, qui dirige le Groupe Afrique. "Rien n'est moins vrai." Selon lui, l'Afrique ne fait que réagir parce qu'elle voit sa part du commerce diminuer à mesure que la pauvreté s'accroît et qu'elle se rend compte qu'elle ne réussira pas à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement -- notamment la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde d'ici à 2015 -- si la situation ne change pas.

Subventions agricoles

Depuis que le cycle d'Uruguay a pris fin en 1994, les pays en développement se plaignent que les règlements en vigueur favorisent considérablement les principales nations industrielles aux dépens des populations pauvres dont la situation ne cesse de s'aggraver. Pour les pays en développement d'Afrique et d'ailleurs, il fallait, pour que Cancun soit une réussite, que l'on règle le différend qui existe de longue date sur la question des subventions agricoles. Bien que les nations industrielles se soient engagées à les réduire, les subventions aux exploitants agricoles ont continué d'augmenter et sont maintenant de 300 milliards de dollars par an en moyenne -- soit plus de cinq fois supérieures à l'aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres. Quelques semaines avant la réunion de Cancun, l'Union européenne et les Etats-Unis ont proposé un système permettant de faire avancer les négociations agricoles. Il s'agissait de limiter les subventions et de réduire les barrières que les pays riches imposent aux exportations des pays en développement. Cette solution a toutefois été critiquée par les pays en développement parce qu'aucune de ces réductions n'était quantifiée, qu'aucun produit n'était désigné expressément et qu'aucune date définitive n'était fixée pour la mise en place des réformes. Dès le début des négociations de Cancun, le G-21, qui avait commencé à se constituer au cours des semaines précédant la conférence, a rejeté cette proposition d'emblée, la qualifiant d'insuffisante.


A Cancun, l'Afrique s'est surtout attachée à demander des réformes du commerce agricole visant à éliminer les subventions qu'accordent les pays industriels et à lui assurer un meilleur accès aux marchés mondiaux.

Les pays d'Afrique pensaient que la déclaration de Cancun présenterait un échéancier pour l'élimination définitive des subventions devant prendre effet à l'issue du cycle de Doha, prévue pour 2005. Ils espéraient également qu'une décision interviendrait pour mettre immédiatement fin aux subventions sur le coton. A Cancun, l'OMC a consacré une séance plénière à "l'initiative sur le coton", proposée par quatre pays -- le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad -- intervenant au nom des producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale qui sont à l'origine de 90% de la production totale de coton de l'Afrique. Ces quatre pays ont proposé que les Etats-Unis et l'Union européenne adoptent un plan de suppression progressive sur trois ans des subventions sur le coton et mettent sur pied un mécanisme de transition qui permettra d'atténuer les pertes que les producteurs de coton africains subissent actuellement. Rien qu'en 2001, les producteurs de coton d'Afrique subsaharienne ont perdu 300 millions de dollars de recettes potentielles à cause de la baisse des cours mondiaux, due en partie aux excédents de coton des pays du Nord qui accordent des aides financières à leurs agriculteurs. Les Etats-Unis ont 25 000 producteurs de coton auxquels ils accordent 4 milliards de dollars et l'Union européenne a un régime de subventions tout aussi élevées qui s'applique à plusieurs produits agricoles.

La délégation des Etats-Unis s'est entretenue avec ces quatre pays africains avant le début des négociations de Cancun et leur a suggéré de s'attacher plutôt à diversifier leurs économies en produisant des textiles plutôt que du coton. Ils pourraient ainsi bénéficier d'un accès préférentiel au marché américain dans le cadre de l'African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique). Les pays africains ont estimé que cette proposition avait pour but de détourner l'attention du problème. Cependant, ils sont devenus plus optimistes au cours de la séance plénière lorsque de nombreux pays, dont ceux du G-21, ont soutenu l'initiative. Le Directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi a qualifié cette initiative d'inhabituelle mais a recommandé aux membres de l'OMC de l'envisager sérieusement. Les pays africains, a-t-il indiqué, ne demandaient pas qu'on leur accorde un traitement préférentiel ; ils demandaient plutôt qu'on mette fin aux distorsions commerciales. Les nations industrielles telles que l'Australie et le Canada ont appuyé cette initiative, tandis que l'Union européenne a annoncé qu'elle était prête à assumer ses responsabilités.

'Pas même une souris'

Mais le projet de déclaration finale négocié au cours de la conférence n'a finalement pas tenu compte des demandes des producteurs de coton africains. Il a été proposé, au lieu de cela, de plafonner les subventions en usage en les maintenant à leurs niveaux moyens actuels. "Nous sommes catastrophés", a déclaré M. François Traoré, qui dirige l'Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso qui compte 25 000 membres. "Nous ne sommes pas venus ici en pensant bénéficier d'un traitement de faveur", a-t-il expliqué à Afrique Relance. "Nous voulions simplement que les règles soient appliquées." Après toutes les déclarations d'appui faites "par le Secrétariat de l'OMC et par de nombreux ministres, la montagne a accouché tout au plus d'une souris. Non, s'est-il repris, pas même d'une souris, d'une fourmi."


M. François Traoré (à droite), dirigeant de l'Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso, et le Président de l'Association cotonnière africaine, Ibrahim Malloum.

Photo : ©Afrique Relance / Gumisai Mutume


Le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a résumé ce que ressentaient de nombreuses délégations africaines en disant que les politiques de l'OMC en ce qui concerne la libéralisation du commerce agricole avaient "complètement failli à leurs engagements" envers le continent. Dans un message qu'il a adressé à la conférence, le Président Wade a noté que, même après 40 années de politiques internationales de développement, la pauvreté n'a toujours pas été éliminée en Afrique. "Je suis persuadé, a-t-il dit, que les subventions agricoles, qui sont la ruine des agriculteurs du tiers-monde, sont l'une des principales causes de notre appauvrissement car elles réduisent tous nos efforts à néant et nous privent du seul revenu commercial qui aurait pu améliorer notre sort."

Entrée en scène d'un nouveau protagoniste

Le G-21, dont le nombre de membres continue d'augmenter, a fait contrepoids lors des négociations, face aux pays qui ont de tout temps occupé le devant de la scène à l'OMC -- le Canada, l'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon -- désignés collectivement sous le nom de pays du Quad. Au 15 septembre, le G-21 se composait de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l'Equateur, de l'Egypte, du Guatemala, de l'Inde, de l'Indonésie, du Mexique, du Nigéria, du Pakistan, du Paraguay, du Pérou, des Philippines, de la Thaïlande et du Venezuela. Ces pays, qui abritent plus de 50 % de la population mondiale et comptent plus de 60 % des agriculteurs mondiaux, produisent environ 25 % des exportations agricoles mondiales.

Le G-21 n'est pas là pour représenter une démarche du "Sud par opposition au Nord", a expliqué le Ministre du commerce de l'Afrique du Sud, Alec Erwin. Il représente plutôt "le sens de l'avenir et l'esprit d'initiative que nos peuples et le monde entier attendaient depuis longtemps face aux déséquilibres et injustices qui caractérisent le système actuel d'échanges agricoles".

Le projet de déclaration présenté à Cancun avait été inspiré par les propositions des pays du Quad. A la veille de la conférence, les pays du G-21 ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont annoncé l'existence de leur groupe et rejeté le projet de déclaration. Ils ont fait valoir que la déclaration s'appuyait presque entièrement sur des propositions émanant conjointement de l'Union européenne et des Etats-Unis, et ne tenait généralement pas compte d'un grand nombre de préoccupations exprimées par les pays en développement depuis Doha. Le G-21 a donc présenté une contre-proposition visant à imposer des réductions plus importantes des subventions nationales et des aides aux exportations tout en réduisant les obligations imposées aux pays en développement en matière d'accès aux marchés.

Une solidarité sans précédent

Tout en se félicitant publiquement de la création du G-21, les délégations des pays industriels ont essayé en privé de faire obstacle à ce groupe, en proposant dans certains cas des arrangements bilatéraux à certains pays du G-21. Ceux qui s'opposent à des pratiques commerciales loyales "ont choisi d'adopter à l'égard des pays en développement une tactique qui consiste à diviser pour régner, a déclaré M. Erwin. Ils se basent, pour nous désunir, sur les préférences dont nous faisons ou non l'objet, sur notre statut de pays plus ou moins avancé et sur le continent dont nous sommes originaires".

Des menaces directes ont également été proférées. Le sénateur Charles Grassley, qui dirige le Comité des finances du Sénat américain, a déclaré qu'il profiterait de sa position pour "examiner à la loupe" le comportement des pays à Cancun. "Les Etats-Unis déterminent en permanence quels sont les pays susceptibles de devenir leurs partenaires dans des accords de libre-échange", a-t-il indiqué. "Je prendrai note des pays qui ont joué un rôle constructif à Cancun et des autres", a-t-il ajouté.

Pendant la conférence, le G-21 ne s'est toutefois pas démantelé comme on l'avait prédit. Au milieu de la conférence, le Ministre M. Cuttaree, qui présidait le Groupe Afrique, a annoncé que celui-ci examinait les possibilités de former une alliance avec le G-21 dans des domaines d'intérêt communs tels que l'agriculture.

Selon le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Rubens Ricupero, l'entrée en scène du G-21 est un facteur important pour les futures négociations de l'OMC car les principales nations commerciales devront tenir compte de cette nouvelle force bien réelle.

"L'attitude de défi et la solidarité sans précédent que l'on a pu constater chez les pays du G-21 et d'autres groupes de pays en développement nous a rappelé les luttes anticoloniales des années 60 et 70", a constaté M. Rick Rowden de l'organisation non gouvernementale, ActionAid. Au cours de cette période, les pays en développement se sont affranchis des pouvoirs coloniaux en luttant pour la libération nationale et ont créé le Mouvement des pays non alignés ainsi que le Groupe des 77 à l'Assemblée générale des Nations Unies, ce qui devait mener à l'instauration d'un nouvel ordre économique international. "A cette époque, les pourparlers commerciaux et les négociations sur l'aide au développement étaient organisés au sein de la CNUCED, et les pays pauvres pouvaient négocier en bloc quand ils avaient affaire aux pays riches -- ils avaient ainsi l'avantage du grand nombre", a noté M. Rowden.

Un avenir incertain

Lorsqu'ils ont appris que les négociations avaient échoué, les groupes de la société civile africaine qui se trouvaient sur place se sont mis à chanter et à danser. Ils étaient nombreux à penser qu'il valait mieux ne pas arriver à un accord que d'en adopter un ne servant pas les intérêts de l'Afrique, comme cela avait auparavant été le cas.


Le port de Dakar (Sénégal) : L'Afrique, en association avec d'autres régions en développement, plaidera sa cause lors des futures négociations commerciales.

Photo : ©AfricaPhotos.com


Mais étant donné qu'il n'y a pas eu d'accord, on ne sait pas ce qui adviendra d'un grand nombre de problèmes en suspens. Il est pratiquement certain que le cycle actuel de négociations, dont plusieurs échéances ont été manquées, ne prendra pas fin en janvier 2005, comme prévu. Par conséquent, les acquis que les pays d'Afrique pourraient obtenir dans le cadre du cycle actuel de négociations devront attendre que le cycle prenne fin pour que tous les nouveaux accords entrent en vigueur.

L'échec des négociations suscite également de vives préoccupations quant à l'avenir de l'organisation. Le Commissaire au commerce de l'Union européenne, Pascal Lamy, a qualifié l'OMC d'"institution moyenâgeuse qui a besoin d'être profondément réorganisée". Les analystes craignent que l'échec de Cancun n'encourage les pays à délaisser le système commercial multilatéral au profit d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Les Etats-Unis, pour leur part, ont déjà fait savoir qu'ils allaient sans doute commencer à donner la priorité à ce type d'accords. Certains experts commerciaux ont fait valoir que ce qui s'est passé à Cancun montre que le processus de négociations de l'OMC, qui repose sur un consensus, est trop rigide pour donner des résultats et a besoin d'être réorganisé sans délai.

Des règles négociées par tous

Selon M. Irungu Houghton de l'antenne d'Oxfam au Kenya, la structure de l'OMC convient aux grandes puissances qui ont la possibilité de présenter des délégations importantes. "Les négociations se déroulent en même temps au sein des différents comités et certaines d'entre elles se déroulent tout au long de la nuit", nous a expliqué M. Houghton. La Commission européenne a, par exemple, envoyé plus de 600 cadres techniques à Cancun -- un pour chaque virgule, ont plaisanté les observateurs. En revanche, l'Union africaine ne disposait que de 10 délégués.

Dans un message adressé à la conférence de Cancun, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a déclaré que pour que tous les pays puissent tirer parti du commerce, il est impératif de formuler des règles mondiales véritablement négociées par tous, "dans l'intérêt de tous et respectées par tous". Actuellement, a-t-il indiqué, "trop de décisions sont prises en privé, on protège trop les intérêts catégoriels et trop de promesses ne sont pas tenues". Les questions traitées sont souvent d'ordre technique, et "ne se prêtent généralement pas à des reportages télévisés qui pourraient captiver le public comme c'est le cas de reportages sur la guerre ou les intempéries", a souligné M. Annan. "Mais il ne fait absolument aucun doute que les dégâts causés sont sérieux et que les victimes se comptent par milliards."


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