|
Afrique Relance, Vol.15# 4 (décembre 2001), page 22 Comment financer le développement ? Un groupe de réflexion de l'ONU propose d'imposer de nouvelles taxes internationales Par Julyette Ukabiala Alors que l'aide fournie par les pays riches ne cesse de s'amoindrir, un groupe indépendant de réflexion sur le financement du développement créé par l'ONU a récemment proposé de nouveaux moyens de mobiliser des fonds en vue d'aider des millions de personnes -- vivant en Afrique subsaharienne pour la plupart -- à sortir de la pauvreté. En 1999, les pays donateurs n'ont fourni à la région que 12 milliards de dollars au titre de l'aide publique au développement (APD), soit 6 milliards de moins qu'en 1995. Même lorsqu'elle était plus élevée, cette aide restait bien en deçà des besoins du continent. Le Groupe, présidé par l'ancien Président mexicain Ernesto Zedillo, a été créé par le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, en vue de mobiliser par des méthodes novatrices les 50 milliards de dollars qui, selon les estimations, seraient nécessaires chaque année pour mettre en oeuvre les engagements pris par l'ONU en faveur de la réduction de la pauvreté et du développement durable dans les pays en développement. Ses recommandations seront examinées à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui se tiendra à Monterrey (Mexique) en mars 2002. Parmi les propositions formulées, on peut citer l'introduction d'impôts sur la consommation de combustibles fossiles et sur les opérations de change internationales. Le Groupe préconise de nouveaux moyens de stimuler les flux d'aide et d'investissement en faveur des pays pauvres et de les aider à mobiliser des fonds sur le plan intérieur grâce à une meilleure gestion politique et économique, notamment en améliorant leur capacité de recouvrement des impôts. Ces efforts iraient de pair avec la mise en place d'une organisation fiscale internationale et la tenue d'un sommet visant à examiner les problèmes découlant de la mondialisation, a indiqué le Groupe. Les membres du Groupe de réflexion ont estimé que combler l'écart "honteux" et sans cesse croissant entre les pays riches et les pays pauvres "constitue le premier défi moral et humanitaire de notre époque", et que les efforts devraient en priorité porter sur l'Afrique subsaharienne. "C'est dans cette région plus qu'ailleurs qu'est nécessaire un engagement mondial visant à réduire la pauvreté. L'Afrique subsaharienne compte en effet la plus grande proportion de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour, et sa population est presque aussi pauvre aujourd'hui qu'il y a 20 ans." Une taxe sur les opérations de change Pour lutter contre la pauvreté, estime le Groupe, il
faut fournir des services essentiels propres à renforcer
la stabilité sociale et politique, notamment le maintien
de la paix, les services de santé et les programmes de
protection de l'environnement, qualifiés collectivement
de "biens publics mondiaux". Le Groupe estime que pour
obtenir chaque année les sommes énormes nécessaires,
il faut un système mondial permettant de taxer les opérations
de change ou la consommation de combustibles fossiles. Raffinerie de pétrole en Afrique du Sud -- une taxe modique sur la consommation de combustibles fossiles pourrait générer de nouvelles ressources financières pour le développement et encourager l'exploitation de sources d'énergie plus propres. Photo : ©iAfrika Photos Introduire une taxe sur les opérations de change, appelée aussi "taxe Tobin", du nom de l'économiste James Tobin de l'Université Yale qui a été le premier à en faire la proposition, reviendrait à demander à chaque pays de prélever une 'taxe modique' de 0,1 % à 0,5 % sur toutes les opérations de change entreprises sur sa monnaie partout dans le monde. Puisque la valeur totale de ces opérations s'établit actuellement à 1 600 milliards de dollars par jour, on pourrait mobiliser chaque année jusqu'à 400 milliards de dollars en appliquant un taux minimal de 0,1 %. Les pays pourraient retenir une partie des recettes engrangées et verser le reste aux institutions internationales chargées de financer les biens publics mondiaux. Le Groupe a noté que cette taxe pourrait avoir pour effet secondaire de réduire la spéculation -- potentiellement préjudiciable -- sur la vente et l'achat de devises, visant à engendrer des bénéfices ultérieurement en fonction de la fluctuation des cours. Ce "jeu" est en partie responsable de la fuite des capitaux qui a plongé les pays d'Asie du Sud-Est dans la crise économique en 1997-98. La taxe Tobin a suscité des critiques : elle pourrait faire l'objet de fraude fiscale, elle ne produirait pas les avantages escomptés et elle risquerait d'entraver indirectement la croissance économique en décourageant toutes sortes de transactions financières. Cependant, plusieurs grands pays industrialisés ont manifesté leur appui à cette taxe, qui bénéficie aussi du soutien d'une coalition croissante d'organisations non gouvernementales (ONG). Le Groupe a estimé qu'il fallait "effectuer d'autres études techniques plus rigoureuses" avant de se prononcer sur sa faisabilité. Mme Robin Round, analyste de politiques pour l'Initiative de Halifax -- l'une des nombreuses ONG partisanes de la taxe -- a indiqué à Afrique Relance que cette volonté de réaliser des études approfondies "offre une importante occasion de sensibiliser davantage de personnes aux avantages qu'offre la taxe Tobin et de poursuivre les efforts pour parvenir au consensus nécessaire à son adoption". Taxe sur les combustibles fossiles Le Groupe de M. Zedillo a également proposé une taxe sur la consommation de combustibles fossiles. L'appui à cette "taxe sur les émissions carbonées" n'a cessé d'augmenter depuis que le Sommet "planète Terre", organisé par l'ONU en 1992, a appelé l'attention de la communauté internationale sur les dégâts causés à l'environnement par l'utilisation excessive des combustibles fossiles dans le monde. Les gaz à effet de serre, essentiellement le dioxyde de carbone provenant des combustibles fossiles, contribuent au réchauffement de la planète et au changement climatique. Les principales sources d'énergie qui seraient assujetties à la taxe sur les émissions carbonées sont le charbon, le pétrole, le kérosène et le gaz naturel. La taxe se traduirait par une augmentation du prix de ces combustibles, proportionnelle à leurs degrés respectifs d'émission de dioxyde de carbone. Plus la teneur en carbone est élevée, plus le taux minimum d'imposition sera élevé. Le recouvrement incombera probablement aux fournisseurs de carburant. La taxe ne sera pas difficile à appliquer car de nombreux pays prélèvent déjà des impôts sur les combustibles fossiles. Le Groupe espère qu'une taxe supplémentaire encouragera les consommateurs à se tourner vers des sources d'énergie qui n'émettent pas de gaz carbonique, notamment l'énergie hydroélectrique, l'énergie solaire et l'énergie éolienne. Le Groupe n'a fourni aucune estimation des recettes que pourrait générer une taxe sur les émissions carbonées. Les pays industrialisés verseraient leurs recettes aux organisations internationales chargées de financer les biens publics mondiaux. Les pays en développement investiraient leurs recettes dans leur économie, ce qui leur permettrait d'accroître leurs dépenses publiques. Les membres du Groupe de réflexion ont estimé que combler l'écart "honteux" et sans cesse croissant entre pays riches et pays pauvres "constitue le premier défi moral et humanitaire de notre époque" et que la priorité doit être donnée à l'Afrique subsaharienne. Comme la plupart des autres pays, les pays africains sont fortement tributaires des combustibles fossiles pour le transport et les activités industrielles, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Une taxe sur les émissions carbonées qui augmenterait le prix des combustibles pour de nombreuses familles réduirait d'autant les sommes à consacrer à la nourriture et aux autres besoins essentiels. Les manifestations qu'ont connues des pays comme le Nigéria et le Zimbabwe à la suite de hausses du prix du carburant montrent également que cette taxe pourrait aggraver le mécontentement populaire et l'instabilité politique. La taxe aurait-elle des effets positifs ou négatifs pour les pays africains? "Positifs", déclare Mme Emira Woods, chargée des questions liées aux politiques de développement à InterAction, une coalition américaine de plus de 165 ONG, dont la plupart mènent des activités humanitaires et de développement en Afrique. Outre le fait que la taxe contribuerait à préserver l'environnement, elle fournirait aux pays africains davantage de ressources financières pour assurer le développement, ajoute Mme Woods. De même, le Directeur adjoint du Bureau régional pour l'Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Jacques Loup, a déclaré à Afrique Relance qu'une taxe sur les émissions carbonées permettrait de "renforcer les ressources internationales consacrées à l'aide à l'Afrique". Toutefois, M. Geoffrey Mwau, Conseiller pour les politiques économiques et sociales à la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), prévient que la taxe n'aura guère d'utilité si le montant recouvré dans les pays riches remplace l'APD. Une organisation fiscale internationale Du fait de l'accroissement des mouvements transfrontières de biens, de services et de capitaux dans le monde aujourd'hui, fait remarquer le Groupe, les Etats sont moins en mesure de recouvrer des impôts auprès des sociétés multinationales, ce qui occasionne un manque à gagner considérable. Constatant que la fiscalité est devenue une source potentielle de conflit entre Etats, le Groupe a noté que "les impôts que peut prélever un pays sont souvent limités par les taux appliqués par d'autres". Puisque les revenus des sociétés multinationales ne sont pas régis par des réglementations précises, il est difficile de déterminer quel pays a le droit de percevoir tel ou tel impôt. "Il n'existe que des conventions complexes et à certains égards arbitraires", estime le Groupe. Plusieurs organisations internationales et gouvernementales, notamment un groupe d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale, traitent déjà de questions fiscales. Selon le Groupe de réflexion, il faudrait créer une nouvelle organisation fiscale chargée de toutes les fonctions des institutions existantes. Elle servirait d'instance intergouvernementale mondiale pour la coopération internationale en matière fiscale. Elle contribuerait également à régler les différends entre pays et les aiderait à accroître les recettes fiscales en favorisant l'échange d'informations et les mesures propres à réduire l'évasion fiscale des revenus d'investissements et des revenus personnels générés à l'étranger et sur le plan national. Les fonds mobilisés pourraient permettre d'accroître le budget consacré aux services publics. Nombreux sont les pays africains qui n'arrivent pas à générer suffisamment de revenus car le recouvrement des impôts laisse à désirer. Pour M. Loup, du PNUD, l'organisation fiscale internationale proposée pourrait aider les gouvernements africains à réformer leurs politiques fiscales ; toutefois, elle ne devrait pas les empêcher de mettre au point leur propre système fiscal. Le véritable problème des politiques fiscales des pays africains tient plus à la corruption, estime M. Mwau de la CEA. La plupart des Africains sont pauvres et le petit nombre de personnes riches auprès desquelles des recettes fiscales substantielles pourraient être recouvrées "parviennent à ne pas payer d'impôts en ayant recours à la corruption". Tant qu'il en sera ainsi, affirme-il, les réformes fiscales ne pourront à elles seules aider l'Afrique. Mondialisation de la prise des décisions Les organismes internationaux existants, "conçus en grande partie pour fonctionner dans le monde tel qu'il était il y a cinquante ans", ne sont plus en mesure de résoudre les problèmes nés de l'interdépendance croissante des pays, soutient le Groupe. Ils n'ont les moyens ni de faire face aux "chocs" économiques mondiaux ni de faire en sorte que toutes les voix se fassent entendre. "La prise des décisions économiques de portée mondiale est de plus en plus le fait de quelques pays." Le Groupe a préconisé la création d'un conseil mondial chargé d'aider "les plus hautes sphères" de la communauté internationale à gérer les questions économiques qui se posent au monde aujourd'hui. Ce conseil aurait une composition plus élargie que le Groupe des sept pays industrialisés ou les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ses décisions n'auraient pas force de loi mais elle devrait avoir, sur le plan politique, le pouvoir de promouvoir le développement, d'encourager les principales organisations économiques internationales à améliorer leurs politiques et de rechercher des solutions consensuelles aux problèmes économiques et sociaux de portée mondiale. Le Groupe recommande que l'ONU organise, après la conférence qui se tiendra au Mexique l'année prochaine, un "sommet de chefs d'Etat sur la mondialisation", qui se prononcerait sur la forme et le statut de ce conseil mondial. Les dirigeants et les groupes de militants africains s'inquiètent de la marginalisation et de l'appauvrissement croissants du continent du fait de la mondialisation et se demandent si le conseil mondial et le sommet proposés leur seront utiles. "Ils seront utiles", dit M. Loup, si l'attention voulue est accordée aux questions qui touchent directement l'Afrique, à savoir le poids écrasant de la dette, les flux d'aide, les technologies de l'information et de la communication, l'accès aux marchés et l'environnement. Pour M. Lamin Manneh, conseiller pour le programme stratégique et régional du PNUD pour l'Afrique, il reste à savoir comment un conseil mondial pourrait contribuer à résoudre "les problèmes que nous connaissons aujourd'hui". Il estime nécessaire de créer une instance ou un mécanisme spécial qui permettrait aux pays africains d'exprimer avec force leurs préoccupations au sein des nouvelles institutions. Le "problème majeur", c'est que le conseil n'aura pas d'autorité juridique, dit Mme Woods, qui demeure néanmoins optimiste quant aux avantages potentiels que les Etats africains pourraient en tirer. M. Mwau, de la CEA, note que "les efforts visant à régler les questions mondiales dans le cadre des mécanismes existants ont échoué non seulement parce que les dispositifs institutionnels sont inadaptés mais plus fondamentalement parce que la volonté politique fait défaut". La création d'un nouveau conseil mondial ne donnera des résultats que si la communauté internationale s'engage à en appliquer les décisions. Les pays africains, affirme-t-il, n'en tireront parti que s'ils ne sont pas tenus à l'écart du processus décisionnel. [retour au volume 15 #4 sommaire ] [ Accueil ] [ Actualités ] [ Magazine ] [ Index / Recherche ] [ A propos d'Afrique Relance ] [ Accueil - ONU ] [ Nouvelles - ONU ] [ Grand rapports de l'ONU ] [ Liens de l'ONU pour l'Afrique ] Cet article peut être reproduit librement, à condition d'en indiquer l'origine : "Afrique Relance, ONU". Avant d'utiliser toute photo, il faut obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur dont le nom est indiqué. Merci de nous envoyer une copie de tout article reproduit. Afrique Relance Site Web : www.africarecovery.org |
