
Les principales dispositions de l'Accord de cessez-le-feu de LusakaL'Accord de Lusaka reconnaît les aspects internes et externes du conflit en intégrant les dispositions suivantes : démocratisation interne et réconciliation nationale au sein de la République démocratique du Congo, respect de sa souveraineté, retrait des forces étrangères et prise en compte des intérêts légitimes de sécurité des Etats voisins. Ses clauses prévoient : -- La cessation des hostilités dans les 24 heures suivant la signature des accords de cessez-le-feu; l'interdiction de disséminer une propagande hostile, de harceler les civils, d'inciter à la haine ethnique et de mobiliser des armes et du matériel de guerre sur le terrain -- La formation de la Commission militaire mixte (CMM), composée de représentants des différents parties belligérantes. Avec les observateurs des Nations Unies et de l'OUA, elle est chargée de superviser le retrait des troupes, d'instituer des procédures de désarmement, de démobiliser et de réinsérer les combattants, et de veiller au respect du cessez-le-feu jusqu'à l'arrivée des casques bleus des Nations Unies -- La libération des prisonniers et des otages ; l'établissement de couloirs de sécurité afin de permettre l'acheminement et la distribution de l'aide humanitaire -- Le rétablissement de l'administration publique, des soins de santé, de l'éducation et d'autres services, et la libre circulation des personnes et des biens à travers le pays -- La sélection d'un médiateur et le début des discussions inclusives intercongolaises fondées sur le respect mutuel et l'égalité devant la loi pour tous les groupes ethniques et nationalités de la RDC. Il devra résulter de ce dialogue un accord permettant de composer une nouvelle armée nationale, une nouvelle constitution et d'organiser des élections libres -- Le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations Unies "adéquate" (dans les 120 jours suivant la signature des accords) chargée de veiller au respect du cessez-le-feu, d'enquêter avec la CMM en cas de violation de cet accord ; de désarmer, démobiliser et réintégrer les groupes armés ; d'arrêter les auteurs de crimes contre l'humanité, notamment les personnes soupçonnées d'avoir pris part au génocide du Rwanda ; et de superviser le départ des forces étrangères -- La coopération en matière de sécurité
le long des frontières communes ; interdiction d'armer, de former
ou d'entretenir des groupes d'opposition armés aux fins de déstabiliser
les Etats voisins. |