Ralentissement de l'allégement de la dette

Les accords PPTE pourraient concerner jusqu'à 10 pays cette année

Par Christina Katsouris

En février 2000, la Bolivie et l'Ouganda ont été les premiers pays à pouvoir bénéficier du nouveau programme de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). C'est également en février dernier que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont approuvé un accord prévoyant l'allégement de la dette de la Mauritanie dès qu'elle aura atteint certains objectifs macro-économiques et établi un document stratégique de lutte contre la pauvreté, l'une des conditions essentielles de la nouvelle initiative PPTE.

Photo : © UNICEF / Douglas Clement (# 2728/89)

Lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale, la première initiative (PPTE-1) visait à ramener à des niveaux "viables" la dette externe des pays les plus pauvres du monde. Sur les 41 pays qui auraient pu à l'origine bénéficier de cette initiative, 33 se trouvaient en Afrique. En 1998, l'Ouganda et la Bolivie ont été les premiers pays à pouvoir bénéficier intégralement de l'initiative et à obtenir une véritable réduction de leur dette. Constatant qu'à l'approche du nouveau millénaire, seuls cinq autres pays pourraient profiter de l'initiative, le Groupe des huit principaux pays donateurs a décidé en juin 1999 d'accélérer le processus d'admission, d'en faire bénéficier davantage de pays et d'accorder également des réductions plus importantes de la dette.

Cette décision a été prise à la suite d'une campagne internationale en faveur de l'annulation de la dette, organisée par Jubilé 2000, une coalition d'ONG et de personnalités importantes. Cette campagne contrastait le montant en grande partie "non remboursable" de la dette et les conditions sociales et économiques souvent très difficiles qui règnent dans les pays endettés.

Les ministres des finances des principaux pays donateurs ont accepté en septembre 1999 une révision du programme PPTE (PPTE-2), qui a assoupli les critères d'admission et a renforcé le lien entre allégement de la dette et réduction de la pauvreté. Dans le cadre de l'initiative PPTE-2, l'élaboration d'un document stratégique est une condition essentielle à l'obtention d'une réduction de la dette. Ce document permet de mieux coordonner les mesures de réduction de la dette, l'aide des créanciers et les réformes des politiques nationales économiques et de lutte contre la pauvreté. Pour certains, le document stratégique relève également d'un processus de démocratisation car la société civile participe à la mise au point du document, en collaboration avec le gouvernement.

Des retards

Jubilé 2000 s'est félicité de cette approche participative et de ces efforts, tout en signalant que la liste des pays bénéficiant ou pouvant bénéficier de l'initiative ne comprend maintenant plus que 24 pays et que les nouveaux critères relatifs au document stratégique "semblent avoir encore retardé l'octroi de réductions de la dette". L'Ouganda a par exemple obtenu dans le cadre de l'initiative PPTE-1 une réduction de sa dette de 374 millions de dollars. Il devrait bénéficier, dans le cadre de PPTE-2, d'un allégement supplémentaire de 700 millions de dollars en valeur actualisée nette (VAN, la valeur actualisée de la dette si elle était remboursée en un seul paiement). D'après les calculs du FMI, dans les 38 ans à venir, cet accord réduira le service de la dette de l'Ouganda de 2 milliards de dollars en termes nominaux ou d'un milliard en VAN. Mais les avantages de PPTE-2 ne seront accordés que lorsque l'Ouganda aura terminé son document stratégique et l'aura fait approuver par la Banque et le FMI, peut-être en mai.

Conformément au principe du partage de la dette, la moitié de l'allégement de la dette de l'Ouganda sera prise en charge par les créanciers bilatéraux. La Banque mondiale annulera quelque 357 millions de dollars par l'intermédiaire de sa filiale, l'Association de développement international (ADI) et l'allégement du FMI atteindra en tout 91 millions de dollars (chiffres donnés en VAN). Le reste sera en grande partie pris en charge par d'autres institutions multilatérales, la part de la Banque africaine de développement étant financée par des créanciers bilatéraux dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'initiative PPTE. Ce fonds fiduciaire est un mécanisme par lequel les gouvernements complètent ou prennent en charge les dépenses des institutions multilatérales les plus pauvres.

Dans le cas de la Mauritanie, si elle peut dès à présent dans le cadre de PPTE-2 bénéficier d'une réduction de ses paiements au titre du service de la dette, l'encours de sa dette ne sera réduit que lorsqu'elle aura atteint certains objectifs macro-économiques, mis au point un document stratégique satisfaisant et qu'elle l'aura appliqué pendant un an. La Mauritanie a pu prétendre à ces avantages en raison de graves difficultés fiscales : en 1998, le ratio de la dette extérieure par rapport aux recettes publiques était de 363 % et le ratio de la dette par rapport aux exportations était de 266 %. L'accord réduira la dette de la Mauritanie de 622 millions de dollars en VAN, soit une réduction d'environ 40 % du montant total fin 1998. Les paiements au titre du service de la dette pourraient également diminuer de 1,1 milliard de dollars en termes nominaux dans les 40 ans à venir et d'environ 36 millions par an dans les dix premières années.

Bien que le versement par les Etats-Unis des 600 millions de dollars de contribution annoncée (au PPTE-2) ait été retardé, la situation semble s'être légèrement améliorée. Les autres créanciers, qui ont la possibilité de retirer les sommes versées et de revenir sur leurs annonces de contributions si les Etats-Unis ne s'acquittent pas de la part qui leur incombe, restent déterminés à participer au programme. Beaucoup estiment également que le Congrès américain, qui a refusé à la fin de l'année 1999 d'autoriser la demande de financement de l'initiative PPTE déposée par le gouvernement Clinton, approuvera ces dépenses en fin d'année, d'après des sources de la Banque mondiale.

Il faut de nouvelles contributions

D'après les règles de PPTE-2, les créanciers doivent s'engager à alléger la dette lorsque les pays bénéficiaires parviennent à un "point de décision" (à partir duquel est établi un calendrier de suivi des politiques) et à réduire les paiements du service de la dette entre le point de décision et le "point d'achèvement" (lorsqu'entre véritablement en vigueur la réduction de la dette).

Le FMI et la Banque mondiale estiment que les créanciers sont en mesure de satisfaire aux demandes de tous les pays africains qui pourraient parvenir cette année au point de décision ou d'achèvement. Mais ils n'excluent pas que des difficultés puissent surgir à long terme si de nouvelles contributions ne sont pas versées. Pour l'instant il semble que la plupart des 24 pays concernés n'atteindront pas cette année le stade de réduction de la dette. Le FMI reconnaît cependant que dans certains cas, les délais prévus n'ont pas été respectés. L'élaboration des documents stratégiques pourrait également prendre un certain temps, étant donné la participation requise de la société civile locale.

D'après le dernier calendrier, publié en décembre, le Mozambique se rapprochait (avant les inondations) de son point de décision prévu pour juin 2000. Le FMI prévoyait que des décisions seraient prises avant avril au sujet de la Tanzanie, récemment admise au programme, et du Bénin ainsi que du Sénégal qui n'avait pas pu bénéficier de PPTE-1 mais pourrait peut-être répondre aux critères moins stricts de PPTE-2. Le Burkina Faso, le Mali et la Côte d'Ivoire devaient atteindre le point de décision entre avril et juin. Comme l'Ouganda, ils ont pu bénéficier d'un allégement de leur dette dans le cadre de PPTE-1 et pourraient obtenir une réduction supplémentaire grâce à PPTE-2. Le Cameroun et la Guinée-Bissau pourraient à leur tour parvenir au point de décision d'ici à juillet. Mais des retards semblent probables, en raison du coup d'État qu'a connu la Côte d'Ivoire en 1999 et du conflit en Guinée-Bissau qui n'a pris fin que récemment.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne vont annuler les dettes commerciales des PPTE Fin décembre, le Royaume-Uni, qui tire déjà un trait sur la dette d'aide au développement des pays les moins avancés, a confirmé sa volonté d'annuler toutes les dettes commerciales que lui doivent les pays achevant des programmes PPTE. Ces dettes proviennent des crédits commerciaux assurés par l'Export Credits Guarantee Department (ECGD) du gouvernement britannique et pourraient être converties en subventions. D'après les calculs de l'ECGD, ces dettes atteignent en tout 3 milliards de dollars, dont 2,5 milliards ont été accumulés avant la date limite (date à laquelle a eu lieu pour un pays donné le premier rééchelonnement par le Club de Paris de la dette bilatérale) et 475 millions entre cette date et le 31 décembre 1999. Les pouvoirs publics britanniques estiment que le montant de l'annulation serait d'environ un milliard de dollars. Mais l'on ne sait pas encore si ce montant inclura la dette du Ghana, qui détient à lui seul 396 millions de la dette accumulée après la date limite. Le Ghana a décidé de ne pas demander à bénéficier du programme PPTE car il devrait, disent cerains, alors renoncer à l'aide du Japon, son bailleur de fonds le plus important. Le plan allemand, présenté en janvier par le ministre du développement Heidemarie Wieczorek-Zeul, consiste également à annuler des crédits commerciaux et d'aide pour les 30 pays les plus pauvres du monde, dont notamment des débiteurs achevant le programme PPTE. D'après les pouvoirs publics allemands, ce plan annulera 5 milliards de dollars de dette. La dette totale due à l'Allemagne par les pays les plus pauvres est estimée à 6,1 milliards de dollars. Le Fonds fiduciaire PPTE Pour l'instant, les donateurs ont alloué au Fonds 326 millions de dollars. Les Pays-Bas viennent en tête, avec des versements de plus de 100 millions de dollars et une allocation supplémentaire de 88 millions. Les annonces de contribution atteignent actuellement 1,6 milliard de dollars et proviennent de l'Union européenne (plus de 700 millions de dollars), des Etats-Unis (600 millions), du Royaume-Uni (200 millions), de l'Allemagne (80 millions) et de l'Italie (70 millions). Le Canada a fait une annonce officielle de contribution, sans toutefois en préciser le montant. D'après la Banque mondiale, plusieurs autres pays ont fait part de leur volonté de contribuer au Fonds sans s'y engager officiellement.

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