Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC, les pays
africains ont exprimé un ensemble de revendications communes, qui
s'inspirent d'une série de rapports et de consultations établis
pendant les quelques mois qui ont précédé la Conférence
de Seattle, et notamment d'une réunion de la Communauté économique
africaine (CEA) organisée en juillet à Addis-Abeba, d'une
réunion ministérielle de la CEA et de l'Organisation de l'unité
africaine organisée en septembre à Alger et du "Programme
concret des pays en développement pour les négociations commerciales
à venir," publié en novembre par la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement. Voici un résumé
de ce programme.
Photo : ONU
/ B.Wolf
Les pays africains estiment que les pays industrialisés du Nord n'ont dans l'ensemble pas appliqué les dispositions importantes des accords actuels de l'OMC qui bénéficieraient aux pays en développement et que l'interprétation qui a été faite d'autres dispositions nuit à la compétitivité de l'Afrique dans des domaines tels que l'agriculture, le textile et les biens en cuir. Les gouvernements africains ont donc demandé la tenue d'un nouveau cycle de négociations commerciales consacré au développement, qui permette d'examiner la mise en oeuvre des accords en vigueur du cycle d'Uruguay. L'Afrique est fermement opposée à l'appel qu'a lancé l'Union européenne en faveur d'un grand "cycle du millénaire" qui comprendrait des négociations sur des questions complexes comme les investissements, les politiques concurrentielles, les marchés publics et le commerce électronique.
Bon nombre des réglementations commerciales adoptées dans l'intérêt des pays en développement, notamment les dérogations "spéciales et différentielles" venaient à expiration le 1er janvier 2000. Par exemple, les mécanismes de commercialisation des céréales, indispensables à la lutte contre la famine, risquent d'être contraires aux dispositions de l'OMC. Les ministres africains demandent le maintien et le renforcement de ces dérogations et l'examen officiel des procédures de mise en oeuvre adoptées par le Nord.
D'après les estimations de la Banque mondiale, les droits de douane élevés, les réglementations "anti-dumping" et les obstacles techniques au commerce imposés par les pays industrialisés se soldent dans les pays d'Afrique subsaharienne par un manque à gagner annuel de 20 milliards de dollars en exportations perdues. L'Afrique veut que les réglementations actuelles de l'OMC soient réexaminées afin que les marchés du Nord s'ouvrent aux exportations africaines et que les droits de douane soient supprimés sur toutes les importations des pays les moins avancés (PMA).
Les pays africains estiment qu'ils sont souvent tiraillés entre les exigences contradictoires des bailleurs de fonds bilatéraux, des organismes de prêts multilatéraux et de l'OMC, alors qu'il est plus difficile, en raison de la réduction de l'aide publique au développement et de l'insuffisance des investissements étrangers directs, de produire de nouveaux biens et services destinés à l'exportation. L'Afrique cherche donc à obtenir une plus grande coordination entre les différentes politiques internationales d'aide, de commerce et d'investissements.
L'Afrique et d'autres pays en développement accusent les pays industrialisés du Nord de n'avoir pas respecté les accords qui prévoyaient le transfert de technologies industrielles et d'informations et de n'avoir pas accordé toute l'assistance technique dont avait besoin le Sud pour appliquer les accords de l'OMC. L'Afrique souhaite que les accords sur les investissements et la propriété intellectuelle soient réexaminés de façon à renforcer le transfert de technologies en direction des pays en développement, et à prolonger les délais nécessaires à l'application de certains accords très techniques de l'OMC.
Le Groupe africain a également demandé que soit modifié l'accord du cycle d'Uruguay sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin d'interdire les brevets des formes de vie et des procédés biologiques. Les pays africains estiment que les accords d'ADPIC devraient respecter la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui accorde une place importante à l'usage durable de la faune et de la flore et aux droits et connaissances des communautés indigènes. En outre, les accords d'ADPIC devraient s'appliquer aux médicaments essentiels, de façon à assurer leur distribution à un prix raisonnable.
Tout en reconnaissant l'importance des normes sociales et environnementales, les gouvernements africains s'opposent à ce que ces normes soient intégrées au cadre de l'OMC, estimant qu'il s'agirait de la part des pays industrialisés d'un prétexte au renforcement du protectionnisme. L'Afrique s'est prononcée en faveur d'une amélioration de la coordination entre l'OMC et l'Organisation mondiale du travail sur les questions ayant trait au droit du travail et aux échanges commerciaux et estime que le Comité sur le commerce et l'environnement, qui existe déjà au sein de l'OMC, est parfaitement habilité à traiter de ces questions.
L'Afrique cherche à obtenir le renouvellement de la dérogation autorisant des accords commerciaux régionaux, et notamment la Convention de Lomé (voir"Les pays ACP défendent les préférences commerciales"), et à poursuivre les efforts entrepris par la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest et la Communauté de développement de l'Afrique australe, en vue de libéraliser les échanges au sein du continent africain. L'Afrique bénéficie parfois plus de ces accords que de ceux de l'OMC.
L'Afrique souhaite que les pays en développement qui cherchent à adhérer à l'OMC bénéficient de conditions d'adhésion simplifiées, transparentes et plus rapides. Les pays candidats devraient recevoir une plus grande assistance technique afin de pouvoir satisfaire aux critères d'adhésion et de participer effectivement à l'organisation.
