En septembre dernier, les gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ont approuvé les modifications apportées à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Cette réunion annuelle des pays créanciers et débiteurs, tenue à Washington, a abouti à la promesse d'une réduction plus rapide et plus importante de la dette pour un plus grand nombre de candidats -- en majorité africains -- à l'initiative, ainsi que d'une plus grande attention à l'éradication de la pauvreté. Mais, en novembre, le Congrès des Etats-Unis a refusé d'allouer au Fonds fiduciaire de l'initiative PPTE les 600 millions de dollars prévus, ce qui risque de retarder la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures ou, pire, de faire échouer l'accord.
Au terme de négociations houleuses, le Congrès a approuvé
le financement de 110 millions de dollars du projet du président
Clinton, visant à annuler l'intégralité de la dette
due aux Etats-Unis par tout pays africain remplissant les conditions de
l'initiative. En comparaison, la plupart des créanciers bilatéraux
ont pour l'instant accepté d'annuler jusqu'à 90 % de la dette.
Le Congrès a également approuvé que le FMI procède
à des ventes d'or, afin de financer en partie sa contribution de
2,3 milliards de dollars à l'allégement de la dette. 
Photo : FMI
Toutefois le rejet par le Congrès de la demande du président Clinton de financement du Fonds fiduciaire pourrait avoir des répercussions. Le Fonds fiduciaire réunit les contributions de toutes les autres institutions multilatérales participant à la réduction de la dette. M. Clinton avait promis d'y verser 600 millions de dollars qui devaient s'ajouter aux contributions des banques multilatérales plus pauvres -- notamment la Banque africaine de développement -- qui n'étaient pas en mesure d'acquitter leur part. Selon les analystes, il faudrait en 2000 quelque 7 milliards de dollars pour financer intégralement les accords d'allégement de la dette. Après les récentes annonces de contributions des principaux créditeurs, cet objectif semblait réalisable -- il ne restait plus qu'à trouver 350 millions de dollars. Compte tenu de la décision du Congrès, cet écart financier est maintenant de 950 millions de dollars. Cette décision pourrait également compromettre les contributions d'autres créanciers, dont les engagements sont étroitement liés. Le principe de "partage du fardeau de la dette" est un aspect fondamental de l'initiative. Il lie tous les créanciers par une série d'accords multilatéraux et bilatéraux avec les pays débiteurs, dans le but de réduire le montant de la dette à des niveaux "viables."
Malgré cette déconvenue, certains partisans de la réduction de la dette gardent espoir. Le fait même que le Congrès ait approuvé deux des trois demandes de réduction de la dette formulées par le président Clinton, malgré les exigences liées aux élections à venir, prouve le soutien considérable dont bénéficie l'allégement de la dette au sein de cet organe législatif.
"Il pourrait y avoir des ouvertures de crédits supplémentaires au début de l'année prochaine qui permettraient aux pays de bénéficier d'une réduction de la dette, a déclaré Mme Lydia Williams d'Oxfam International à Afrique Relance. L'initiative PPTE est suffisamment soutenue pour remporter la troisième partie de l'accord." La récente déclaration en faveur de l'initiative de M. Pat Robertson, influent parmi les conservateurs religieux des Etats-Unis, est à cet égard significative.
Il semble également que la décision des Etats-Unis n'ait
pas affaibli la détermination des autres créanciers à
mettre en oeuvre PPTE-2. Le gouvernement britannique envisage également
d'annuler l'intégralité de la dette commerciale bilatérale.
Ce recul a néanmoins déconcerté les responsables de la Banque mondiale et du FMI qui souhaitent statuer en 2000 sur l'admissibilité à l'initiative d'au moins 10 pays, dont huit sont africains. Le Ghana, le Cameroun et Madagascar devraient notamment pouvoir bénéficier de cette initiative, grâce aux critères plus bas du nouvel accord. Les Etats sont désormais éligibles si le service de la dette dépasse 150 % de leurs exportations ou 250 % de leurs revenus en valeur actuelle nette (la somme de toutes les futures obligations au titre du service de la dette actualisées au taux d'intérêt du marché), contre 200-250 % des exportations et 280 % des revenus dans l'accord PPTE-1.
Des analyses préliminaires de "viabilité" de la dette ont été réalisées pour la Tanzanie et la Mauritanie, et des études sont en cours pour le Tchad, la Zambie, le Malawi et la Guinée. Les progrès en Ethiopie et en Guinée-Bissau ont été retardés par les conflits armés.
On ne sait pas encore quelles répercussions les incertitudes actuelles en matière de financement auront au Bénin et au Sénégal. En 1998, les analyses du FMI et de la Banque mondiale ont conclu que les dettes de ces deux pays pourraient devenir "viables" grâce à des mécanismes d'allégement pré-PPTE -- notamment à un rééchelonnement et des annulations de dettes dues au créanciers bilatéraux du Club de Paris. Le cas de la Côte d'Ivoire, du Burkina Faso et du Mali doit également être examiné. Ces pays qui ont pu bénéficier de l'initiative PPTE-1 ont conclu des accords de réduction de la dette avec leurs principaux créanciers. Le montant de la réduction doit désormais être réévalué conformément aux nouveaux taux de "viabilité" de l'initiative PPTE-2.
Le Mozambique et l'Ouganda devraient pouvoir bénéficier d'une réduction supplémentaire et rétroactive de leur dette, dans le cadre de l'initiative PPTE-2. L'Ouganda, premier pays africain à bénéficier en avril 1998 d'une réduction de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE-1, se félicite du nouvel accord. Avant PPTE-1, "nous consacrions 160 millions de dollars par an" au service de la dette, a déclaré M. Emmanuel Tumusime Mutubile, Ministre des finances de l'Ouganda. Désormais, les remboursements de la dette passeraient de 120 millions de dollars par an avec l'initiative PPTE-1 à environ 40 millions de dollars par an avec l'initiative PPTE-2.
Le financement incertain de l'initiative PPTE-2Le nouvel accord, qui réduira la dette de 36 pays, coûtera environ 27 milliards de dollars aux créditeurs, soit environ le double du budget de l'initiative PPTE-1. Les créanciers bilatéraux devraient contribuer environ 13,5 milliards de dollars, en annulant jusqu'à 90 % de la dette commerciale, voire "plus si nécessaire," afin de réduire la dette des pays pauvres très endettés à des niveaux "viables." La contribution du FMI à l'initiative PPTE-2 est de 2,3 milliards de dollars, celle de la Banque mondiale de 5,1 milliards et celle des autres institutions multilatérales de 6 milliards. Toutefois, certaines institutions régionales, dont notamment la Banque africaine de développement, ne sont pas en mesure de s'acquitter de l'intégralité de leur part. Les créanciers bilatéraux et le FMI ont accepté de contribuer au Fonds fiduciaire de l'initiative pour combler l'écart. L'accord PPTE-2 vise à réduire la dette plus rapidement que l'initiative PPTE-1 qui imposait un délai préalable de six ans. Avec PPTE-1, après avoir été reconnu éligible, un pays continuait à s'acquitter du service de sa dette aux anciens taux d'intérêt pendant deux périodes consécutives d'observation du FMI, dans le cadre de la Facilité d'ajustement structurel renforcée. Les trois premières années permettaient au pays en question d'atteindre un "point de décision," à partir duquel les créanciers fixaient les objectifs finaux d'une dette "viable." Il atteignait ensuite, au terme d'une seconde période de trois ans, un "point d'achèvement" à partir duquel commençait la réduction de la dette. Désormais l'initiative PPTE-2 prévoit une "réduction intérimaire" du service de la dette pendant la période de surveillance. Cet accord introduit également des "point d'achèvement" flottants. Au lieu d'un délai préalable de six ans, le système flottant permettrait de réduire la dette dès la mise en oeuvre effective des politiques macroéconomiques et de réduction de la dette fixées en accord avec le FMI et la Banque mondiale. Parmi les leçons à tirer de l'initiative PPTE-1, il semble que les créditeurs ne soient pas tous d'importants pays industrialisés. L'Ouganda signale que la Libye, l'Inde, le Nigéria, le Burundi, le Pakistan et l'Iraq ont refusé de rééchelonner ou de réduire la dette bilatérale en arguant qu'ils n'en avaient pas les moyens. |
Annulation de la dette : les Etats-Unis ouvrent la voieLe président Bill Clinton a annoncé en septembre que les Etats-Unis annuleraient 100 % de la dette concessionnelle et commerciale -- soit 3,5 milliards de dollars -- des candidats à l'initiative PPTE. Les débiteurs seraient donc exemptés du service de la dette à partir du point de décision de PPTE et de l'intégralité de l'encours de la dette à partir du point d'achèvement. Cette décision pourrait avoir valeur de précédent auprès d'autres créanciers bilatéraux. Par exemple, le Japon a annoncé qu'il se préparait à annuler 100 % des dettes dues aux crédits à l'exportation mesure qu'ont déjà prise le Royaume-Uni et certains pays scandinaves. Mais le Japon semble avoir assorti sa décision d'une clause importante, stipulant qu'il n'accorderait pas à l'avenir de nouvelles aides aux bénéficiaires de cette mesure. Le Ghana est donc confronté à un dilemme car le Japon est son principal bailleur de fonds bilatéral. Il est donc probable que le Ghana refuse de bénéficier de l'initiative PPTE afin de recevoir à l'avenir l'aide japonaise. Le Malawi devrait faire de même. Le Royaume-Uni envisage d'annuler jusqu'à 100 % des obligations commerciales des pays PPTE, venant surtout des crédits à l'exportation assurés ou financés par le gouvernement. Cette décision coûterait au Royaume-Uni 5,25 milliards de livres (8,6 milliards de dollars), soit plus de deux fois le montant consenti par les Etats-Unis. |
