L'interdiction des mines terrestres

Les signataires du traité, réunis à Maputo (Mozambique), annoncent une élimination totale

Par Paul Fauvet en Maputo

Lors d'une conférence de cinq jours qui a eu lieu au Mozambique et à laquelle ont assisté les signataires de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, le Tchad et la Côte d'Ivoire ont annoncé qu'ils avaient ratifié le traité, ce qui porte à 81 le nombre de pays adhérents. A l'heure actuelle, 135 Etats sont signataires de la Convention, notamment 48 sur les 53 pays d'Afrique.

Les participants à cette conférence, qui s'est terminée le 7 mai, ont déclaré "leur engagement constant pour l'interdiction totale d'une arme insidieuse de guerre et de terreur : les mines antipersonnel." Ils se sont également engagés à se conformer totalement aux objectifs du traité, plus précisément à veiller à ce que les mines ne soient plus posées ; à éliminer le stockage ; à en cesser le développement, la fabrication et les transferts ; à déminer les zones affectées et à aider les victimes à se réinsérer dans la société. "Nous pensons que ces objectifs sont pour le bien-être de l'humanité et demandons donc aux gouvernements et aux peuples du monde entier de se joindre à nous."

Un accord rapide

Le traité d'Ottawa est ouvert aux signatures depuis décembre 1997 seulement. Jamais, dans l'histoire du droit international, autant de pays n'ont adhéré à un traité en si peu de temps. Le mérite en revient en grande partie au travail remarquable fourni par la coalition des organisations non gouvernementales (ONG), la Campagne internationale contre les mines terrestres qui ont participé à la conférence de Maputo sur le même pied d'égalité que les pays signataires.


Jamais dans l'histoire du droit international autant de pays n'ont adhéré à un traité en si peu de temps.

La Campagne internationale contre les mines terrestres a produit un rapport de 1 100 pages intitulé Observatoire international des mines qui dresse un tableau exhaustif de la situation sur les mines terrestres dans le monde depuis décembre 1997 ; des exemplaires ont été remis à chacune des 100 délégations participantes. Les résultats du rapport sont encourageants car ils indiquent clairement que les gouvernements s'insurgent contre l'utilisation de mines antipersonnel.

L'Observatoire international a mentionné 13 conflits depuis décembre 1997 au cours desquels des mines terrestres ont probablement été utilisées et 5 autres cas pour lesquels les plaintes adressées n'ont pas pu être confirmées.

"Même si une seule mine est une mine de trop, ce nombre est incroyablement bas," a souligné Stephen Goose, le porte-parole de la Campagne internationale contre les mines terrestres. "Il semble que les mines ne sont plus utilisées de façon systématique et sans considération des conséquences sur les populations."

La production de mines terrestres est véritablement en déclin. Selon la Campagne internationale contre les mines, 39 pays ont cessé de produire ces armes alors que 19 pays seulement continuent de les fabriquer. Il n'existe aucune preuve que des pays en aient exportées au cours de ces dernières années. En fait, tous les anciens pays exportateurs connus, à l'exception de l'Irak, ont publiquement déclaré avoir interrompu ces exportations. Huit des douze plus grands fabricants et exportateurs des 30 dernières années ont signé le traité d'Ottawa.

Chaque pays de l'hémisphère occidental, à l'exception des Etats-Unis et de Cuba, chaque membre de l'Union européenne, à l'exception de la Finlande, chaque membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, à l'exception des Etats-Unis et de la Turquie, et chaque membre de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, à l'exception de la République démocratique du Congo, ont signé.

Le travail d'élimination des stocks de mines terrestres a commencé : 30 pays au moins ont détruit plus de 12 millions de leurs mines. Les stocks de mines dans le monde représentent toujours plus de 250 millions de mines. La Campagne internationale contre les mines terrestres insiste sur le fait que leur destruction est le seul moyen de garantir qu'elles ne seront jamais utilisées.


Déminage au Mozambique : des bergers allemands sont spécialement dressés pour repérer les mines que les autres méthodes n'ont pu détecter.

Photo : AIM / Ferhat Momade


Environ 50 pays ne sont pas signataires du traité y compris trois pays membres permanents du Conseil de sécurité qui ont opposé leur veto, les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont toutefois montré un certain intérêt pour la question. Les Etats-Unis ont manifesté la volonté de signer, mais seulement en 2006 et seulement s'ils trouvent des armes de remplacement, soi-disant pour défendre la République de Corée. La Russie s'est également dite prête à signer dans "un avenir prévisible." Quant à la Chine, elle déclare soutenir "l'objectif suprême de l'abolition mondiale." Les Etats-Unis ont détruit 3,3 millions de leurs mines, et la Russie, 500 000.

Plusieurs non-signataires ont tenu à assister à la conférence. Les représentants de la Turquie et de Sri Lanka ont tous deux fait une déclaration, expliquant qu'ils ne pouvaient malheureusement pas signer le traité parce qu'ils combattaient des terroristes qui posaient des mines.

Mais la délégation turque s'est montrée indignée des accusations faites dans l'Observatoire international des mines selon lesquelles l'armée turque utiliserait des mines. Or, elle a affirmé que la Turquie n'utilise plus de mines antipersonnel depuis 1997. Pour la Campagne internationale contre les mines terrestres, cela représente un grand pas en avant, étant donné que par le passé, la Turquie avait toujours revendiqué le droit d'utiliser des mines dans la guerre engagée contre les rebelles. "Cette attitude défensive est tout à fait nouvelle," a confié M. Goose aux journalistes. "S'il existe une nouvelle politique turque sur la non-utilisation des mines, je m'en réjouis."

La campagne internationale contre les mines et de nombreux autres représentants présents à la conférence ont été indignés de constater que, d'après les rapports, deux signataires au moins, et peut-être même trois, tous de pays africains, n'avaient pas tenu compte des obligations nées du traité et continuaient de poser des mines.

Les forces armées d'Angola ont ouvertement utilisé des mines dans la guerre contre les rebelles de l'UNITA. Le député angolais, Toko Serrão, Ministre des affaires étrangères, a déclaré que son gouvernement avait le droit d'utiliser des mines car "nous sommes engagés dans une guerre." Lors d'une conférence de presse, Mme Jody Williams, ambassadrice itinérante de la Campagne internationale contre les mines et lauréate du Prix Nobel de la paix, a répondu qu'il était "insensé de la part du gouvernement d'autoriser la pose de mines quand on sait que l'Angola est l'un des pays les plus affectés par les mines dans le monde. Ce n'est pas seulement en temps de paix qu'on accepte de renoncer à ces armes."

Le gouvernement de Guinée-Bissau de l'époque a également été accusé d'avoir posé des mines pendant la guerre civile de 1998 de même que la force d'intervention sénégalaise qui avait apporté son aide à ce gouvernement. Le représentant du Sénégal, cependant, a nié les accusations faites par la Campagne internationale contre les mines et a affirmé qu'il était engagé dans la mise en oeuvre de l'interdiction totale des mines.


Jody Williams, lauréate avec la Campagne internationale contre les mines terrestres du Prix Nobel de la paix de 1997.

Photo : AIM / Ferhat Momade


Les pays affectés par les mines qui ne signent pas le traité ou qui, après l'avoir signé, violent celui-ci, risquent de subir une réduction des fonds alloués pour le déminage des mines, voire même leur suppression totale. Les Pays-Bas et plusieurs autres pays européens ne cachent pas leur indignation concernant la position de l'Angola.

Mme Williams a déclaré avoir informé un représentant angolais que les donateurs "seront davantage enclins à accorder des fonds aux pays qui ne posent plus de mines. Celui-ci en a été fortement choqué. Il a fait son enquête auprès des donateurs qui ont confirmé cette information."

La délégation australienne a riposté en faisant valoir que les fonds d'aide consacrés au déminage devraient être alloués strictement sur des critères humanitaires, et non politiques, et que les civils qui avaient véritablement besoin d'aide étaient ceux qui étaient encore menacés par la pose de mines. Mais les participants à la conférence ont déclaré que le budget étant limité, il devait être accordé en priorité aux pays qui montraient un réel engagement envers l'interdiction des mines.

La déclaration de la conférence a donc informé les pays qu'"à titre de communauté engagée à éliminer l'utilisation des mines antipersonnel, notre assistance et notre coopération seront apportées en priorité à ceux qui ont renoncé à l'utilisation de ces armes, pour toujours, en adhérant au traité d'Ottawa et en le mettant en oeuvre."

Difficultés et coûts du déminage

Le déminage est un processus coûteux et qui prend du temps. Le Mozambique est l'un des pays qui a reçu la plus importante aide des donateurs pour le déminage, mais au cours des cinq dernières années, seulement 11 000 mines par an ont été retirées du sol.

Nul ne sait le nombre de mines qui ont été posées au Mozambique -- certaines ont été posées pendant la guerre anticoloniale des années 60, d'autres pendant les incursions des troupes rhodésiennes dans les années 70, d'autres encore pendant la guerre contre les rebelles soutenus par l'Afrique du Sud dans les années 80 et début 90. On estime entre 300 000 et 2 millions le nombre de mines enfouies. Même si le premier chiffre est exact, au taux de déminage actuel, il faudra compter presque trois décennies pour éliminer toutes les mines. Si le deuxième chiffre est exact, il faudra plus d'un siècle. Mais le traité d'Ottawa accorde aux signataires 10 ans seulement pour déminer complètement leur territoire. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il faut que des ressources supplémentaires soient allouées et que de nouvelles technologies soient mises au point.

Les détecteurs de mines ne détectent pas les mines -- ils détectent le métal. Selon le Ministre des affaires étrangères du Mozambique, Leonardo Simão, pour chaque mine détectée, 2 000 autres pièces de métal sont déterrées, que ce soit des balles ou des canettes de bière.

Pendant une période, le déminage mécanique a été la méthode de détection utilisée. Des véhicules super blindés labouraient la terre et faisaient exploser toutes les mines sur leur passage : en quelques jours, le sol était exempt de mines, ce qui aurait demandé des mois aux démineurs pour obtenir le même résultat. Malheureusement, dans l'expérience du Mozambique, ces machines lourdes n'ont pas trouvé toutes les mines et les démineurs doivent toujours se rendre sur les lieux.

Une entreprise sud-africaine, Mechem Demining, qui est à l'oeuvre près du barrage de Massingir dans la province de Gaza au sud-ouest du Mozambique, utilise trois méthodes de détection : les machines, les démineurs et les chiens. Les machines commencent le travail et font exploser environ 80 % des mines. Puis les démineurs, munis de détecteurs de mines, prennent le relais et recherchent les 20 % restants. Enfin, des bergers allemands spécialement dressés pour flairer les mines sont amenés sur les lieux pour détecter les mines restantes.

Dans le traité d'Ottawa, les signataires sont tenus de prendre en charge les victimes et de leur assurer une réinsertion sociale et économique. Ceci exige également des ressources importantes. M. Jerry White, responsable de l'ONG, Réseau des victimes des mines terrestres, a déclaré au cours de la conférence que le coût moyen du traitement des victimes de mines terrestres était de l'ordre de 9 800 dollars. On ne connaît pas le nombre total de victimes dans le monde, mais M. White pense qu'on peut raisonnablement estimer que leur traitement représente 3 milliards de dollars.

Pour conclure la conférence, les participants ont décidé de se réunir de nouveau à Genève en septembre 2000. En attendant, les comités permanents d'experts organiseront des réunions portant sur le déminage, l'aide aux victimes et la sensibilisation au problème, la destruction des stocks et les technologies du déminage.

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