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Afrique Relance, Vol.12#1 (août 1998), page 4 Enquête sur le génocide rwandais L'OUA déterminée à faire la lumière sur la vérité et les causes profondes Par Ernest Harsch Fait sans précédent, l'Organisation de l'unité africaine a mis en place une commission d'enquête de haut niveau pour étudier le génocide rwandais de 1994, au cours duquel entre 500 000 et un million de personnes ont été massacrées. La commission a à sa tête l'ancien président du Botswana, Sir Ketumile Masire, et comprendra six autres membres, dont un haut responsable de l'ONU, M. Stephen Lewis du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). La commission a pour mandat d'enquêter sur les causes fondamentales de ces massacres, d'examiner leurs conséquences dans toute la région des Grands Lacs, de déterminer les rôles et responsabilités des divers acteurs locaux, régionaux et internationaux, dont les Nations Unies et ses agences, et de formuler des recommandations sur la manière d'éviter à l'avenir de semblables tragédies. Le rapport de la commission, a souligné M. Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), lors du sommet des chefs d'Etat africains qui s'est tenu à Ouagadougou début juin, aidera les Africains à tirer des leçons essentielles, "afin que notre continent ne connaisse plus jamais une telle catastrophe humaine." La décision de l'OUA d'ouvrir une enquête, malgré
les risques d'exacerbation des sensibilités politiques
et des passions, est un gage supplémentaire de la détermination
de l'organisation panafricaine à prendre la responsabilité
de la résolution des conflits et de la prévention
des atrocités, alors même que les puissances extérieures
hésitent de plus en plus à engager leurs propres
personnels et ressources dans les opérations de maintien
de la paix en Afrique. La mise en place de cette commission,
observe M. Stephen Lewis, membre de la commission et Directeur
général adjoint de l'UNICEF, "montre que l'OUA
a de plus en plus confiance en ses propres capacités à
prendre en charge des questions que d'autres semblent incapables
de prendre en charge." Le Secrétaire général Kofi Annan se rend au cimetière où ont été enterrées des victimes du génocide rwandais. Photo : ONU / Milton Grant Visite symbolique Le Groupe international de personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide rwandais et les événements connexes, tel est son nom, devrait tenir sa réunion inaugurale début septembre à Addis-Abeba, siège de l'OUA. M. Salim a déclaré le 3 juin, lors de l'annonce de la composition du groupe, que ses membres se rendront également au Rwanda peu après pour une visite symbolique, "afin de participer à une cérémonie officielle en mémoire des victimes du génocide." A la différence des tribunaux rwandais ou du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda, sis à Arusha (Tanzanie), qui jugent actuellement certaines des personnes accusées du crime de génocide, la commission de l'OUA n'aura pas de rôle pénal. Elle doit se borner à enquêter et à formuler les recommandations appropriées. Cependant, le mandat d'enquête de la commission est beaucoup plus large que celui d'autres commissions d'enquête récentes de Belgique et de France, qui ont examiné les événements du Rwanda principalement du point de vue des rôles particuliers et des intérêts nationaux de ces mêmes pays. Selon les termes de la mission affectée à la commission, son mandat consiste à établir ce qui s'est passé, et pourquoi, en examinant les événements qui ont précédé le génocide, le contexte, ainsi que les rôles des divers protagonistes. On espère que cela facilitera la quête de justice et mettra fin au sentiment que les responsables de telles atrocités demeurent impunis. "Il est crucial pour nous de savoir ce qui n'allait pas et ce qu'on n'a pas fait pour éviter le génocide rwandais en 1994, a déclaré le Secrétaire général de l'OUA, en particulier dans le cadre de nos efforts pour éviter qu'une tragédie de cette ampleur ne se reproduise." Selon M. Salim, c'est d'autant plus urgent que la quasi-totalité de la région connaît actuellement des conflits. Il a ajouté que "c'est là quelque chose d'absolument essentiel pour la région des Grands Lacs, étant donné que nous continuons de recevoir des informations très inquiétantes qui font état de meutres et massacres d'innocents aux mains d'individus soupçonnés d'avoir participé à la planification du génocide rwandais et à sa réalisation." Recherche de la vérité Sur la base des discussions qu'il a eues avec les chefs d'Etat africains lors du sommet de Ouagadougou, M. Lewis a déclaré à Afrique Relance, qu'il est clair lorsqu'on prend le cas du Rwanda que "les Africains veulent savoir comment cela a pu arriver. Ils veulent savoir pour eux-mêmes. Ils ne veulent pas que d'autres leur disent comment cela est arrivé." Ce souci se retrouve dans la composition du groupe : ses membres seront en majorité africains et il a à sa tête un ancien président africain fort respecté. M. Lewis a souligné que le travail du groupe impliquerait avant tout "une recherche de la vérité avec toutes les difficultés que la vérité peut provoquer." La décision de mettre en place un tel organe d'enquête s'inscrit dans le cadre des efforts croissants menés par de l'OUA pour encourager les Africains de prendre la responsabilité de la prévention et du réglement des conflits du continent. Dans la même perspective, l'OUA s'intéresse de plus en plus depuis quelques années aux droits de l'homme et aux poursuites en justice des auteurs d'atrocités et de violations flagrantes des droits de l'homme. L'OUA a, par exemple, apporté son soutien aux efforts de création d'une cour criminelle internationale, qui aura le pouvoir de juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité. Cible de l'enquête Aucun autre conflit en Afrique n'a fait autant de victimes, dans un laps de temps aussi court, que le génocide rwandais. D'avril à juillet 1994, les groupes politiques extrémistes ont organisé le massacre principalement contre la minorité ethnique tutsi, mais aussi contre ceux de la majorité hutu qui s'opposaient aux tueries ou participaient activement au mouvement prodémocratique. Le massacre a pris fin quand les forces rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) ont renversé le gouvernement instigateur du génocide. Cependant, des tensions politiques persistantes, des actes de guérilla et des mouvements en masse de réfugiés ont continué à générer une instabilité politique et des crises humanitaires partout dans la région des Grands Lacs, y compris dans les pays limitrophes, Burundi et République démocratique du Congo (ex-Zaïre). La commission a pour mandat d'établir les faits sur la conception, la planification et l'exécution d'un crime aussi odieux et de déterminer les culpabilités en ce qui concerne l'incapacité à appliquer au Rwanda et dans la région des Grands Lacs la Convention de l'ONU sur le génocide de 1948. Il s'agira également d'examiner les "causes profondes" du génocide rwandais, les circonstances dans lesquelles il s'est produit et les conséquences partout dans la région. Dans l'examen des événements spécifiques qui ont mené au massacre et qui l'ont suivi, la commission s'attachera principalement à étudier la période allant de l'Accord de paix d'Arusha (1993) entre le Gouvernement rwandais d'alors et le FPR insurgé à la "chute de Kinshasa" de mai 1997. Cette dernière référence est le renversement de la dictature de M. Mobutu Sese Seko au Zaïre par les forces rebelles qui ont, pense-t-on, été soutenues par le gouvernement FPR et par d'autres Etats voisins. L'alliance soupçonnée entre certains des instigateurs du génocide rwandais avec le gouvernement de Mobutu et la présence dans le Zaïre de Mobutu de milliers de réfugiés hutus rwandais ont constitué des facteurs importants d'aggravation du conflit. L'enquête nous aidera à tirer des leçons essentielles, afin que notre continent ne connaisse plus jamais une telle catastrophe humaine. -- Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'OUA De plus, la commission a pour mandat spécifique d'étudier le rôle des divers protagonistes avant, pendant et après le génocide de 1994, y compris des Nations Unies et de ses institutions, de l'OUA, "des forces intérieures et extérieures" et des protagonistes non gouvernementaux, ainsi que "le rôle individuel et collectif des dirigeants et des gouvernements des Etats africains et non africains." La plupart des enquêtes de la commission seront menées au Rwanda et dans les pays voisins, par le biais de témoins, de l'examen de documents et d'autre recherches. La commission sera assistée par un groupe d'experts ainsi que par un secrétariat établi par l'OUA à Addis-Abeba. Un groupe parallèle de représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) qui s'intéressent au Rwanda et connaissent bien le pays mènera également son enquête sur le génocide, à laquelle la commission aura un accès direct. Soucieuse de soutenir financièrement les activités de la commission, l'OUA a mis en place un fonds d'affectation spéciale afin de recevoir les contributions volontaires venant d'Afrique ou d'ailleurs. Dans son discours au sommet de Ouagadougou, le président zimbabwéen Robert Mugabe, en tant que président sortant de l'OUA, a affirmé que les participants au sommet "encouragent tout particulièrement les soutiens internationaux attendus pour apporter les ressources nécessaires au travail de la commission." En plus de l'enquête sur le génocide rwandais et ses événements connexes, la commission a pour mission de "recommander des mesures visant à faire face aux conséquences du génocide et à prévenir toute possibilité de réapparition d'un tel crime." Ses conclusions et recommandations seront soumises au Secrétaire général de l'OUA, dans moins d'un an, espère-t-on, et ce dernier présentera à son tour le rapport de la commission, soit au Conseil des ministres de l'OUA soit à l'Organe central du mécanisme de l'OUA en matière de prévention, de règlement et de résolution des conflits, dans une réunion au niveau des ministres.
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