Le projet de loi Africa Growth and Opportunity, parrainé de concert par des législateurs des partis démocrate et républicain, a été présentée à la Chambre des représentants en avril 1997 et votée début mars 1998. Le Sénat devrait en débattre plus tard dans l'année. Cette loi, qui met l'accent sur le commerce et les investissements, vise en apparence à faciliter la transition, de l'aide au développement à l'autosuffisance, des pays d'Afrique dont on aura déterminé qu'ils sont acquis aux réformes économiques et politiques, aux mesures incitatives du marché et à la croissance du secteur privé.
Cette loi, bien que limitée, a été présentée comme un pas en avant par beaucoup de ceux qui s'intéressent à l'Afrique. Quelques-uns, toutefois, nous mettent en garde contre des attentes déraisonnables. Comment, demandent-ils, une seule loi pourrait-elle avoir un quelconque impact sur la vie des habitants de l'Afrique subsaharienne, dont la moitié sont analphabètes, n'ont pas d'eau potable, ne disposent d'aucun service de santé et vivent avec moins d'un dollar par jour ?
Ils soutiennent également que les problèmes économiques structurels de l'Afrique et son niveau d'endettement sont tels que peu de pays pourront pleinement tirer parti des conditions commerciales avantageuses de la loi ou fonctionner en partenariat égal avec les Etats-Unis. Une faible capacité manufacturière et une productivité peu élevée de la main-d'oeuvre empêchent par exemple de nombreux pays africains d'entrer en compétition sur le marché mondial. Les textiles africains représentent à présent moins de 1 % de toutes les importations textiles et vestimentaires aux Etats-Unis, mais même avec l'application de cette loi, il est prévu qu'ils n'atteindront que 3 % dans la décennie à venir.
La loi est assortie de plusieurs conditionnalités. Ses clauses s'appliqueraient seulement aux gouvernements africains dont on estime qu'ils poursuivent de façon adéquate des politiques axées sur le marché, comme par exemple la privatisation des société d'Etat, l'élimination des barrières douanières et non douanières et la réduction de la taxation et de la réglementation touchant les affaires et le commerce.
En attendant, les Etats-Unis ont beaucoup à gagner en exportant sur de nouveaux marchés leurs produits agricoles et technologiques. Les exportations américaines actuelles en Afrique subsaharienne (avec son vaste marché d'environ 600 millions d'individus) dépassent déjà celles des pays de l'ex-Union Soviétique et de l'Europe de l'Est. Le rapport de ces investissements est élevé : selon le Département du commerce des E.-U., les investissements en Afrique ont rapporté en moyenne 31 % en 1996, contre 12 % en Amérique Latine, 13 % en Asie et 17 % au Moyen-Orient.
La législation recommande que soit établie une zone de libre échange entre les Etats-Unis et l'Afrique. Mais la diversité de l'Afrique (53 pays aux forces et faiblesses différentes) est peu propice à la création sur des bases solides d'une zone commerciale unique. Une série d'accords bilatéraux est plus plausible, ce seulement avec les pays qui satisfont les conditions d'admissibilité fixées par les Etats-Unis. Certains critiques de la loi font valoir qu'elle pourrait en fait affaiblir davantage le processus déjà lent de l'intégration économique régionale en Afrique. Ils suggèrent que les Etats-Unis encouragent plutôt les institutions régionales et sous-régionales africaines pour faire avancer le processus d'intégration économique.
Les critiques font également ressortir la prudence avec laquelle la loi traite la question de l'allégement de la dette. Elle met le gouvernement en demeure d' "effacer la dette préférentielle envers les Etats-Unis des pays les plus pauvres de l'Afrique subsaharienne qui sont fortement endettés et poursuivent des politiques audacieuses axées sur la croissance." Compte tenu du fait que la dette totale de l'Afrique envers les Etats-Unis (26 milliards de dollars) est relativement faible, ils suggèrent que les E.-U. annulent la totalité de la dette du continent, et donnent ainsi l'exemple aux autres créanciers.
Au-delà des considérations économiques, la politique et la sécurité apparaissent également comme des facteurs qui sous-jacents de l'initiative américaine. Comme l'a fait observer le président Clinton, "une Afrique plus forte, stable et prospère sera un meilleur partenaire pour la sécurité et la paix, et se joindra à nous dans la lutte contre les nouvelles menaces communes que sont le trafic de la drogue, le crime international, le terrorisme, la propagation de la maladie [et] la dégradation de l'environnement. Nous avons besoin de partenaires en Afrique pour chacune de ces questions..."
Les clauses du projet de loi sur les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l'AfriqueLe projet de loi Africa Growth and Opportunity a été adopté en mars 1998 par la Chambre des représentants américaine, avec 233 voix pour et 186 contre; il doit toutefois être également approuvé par le Sénat dans le courant de l'année avant d'avoir force de loi. Il met l'accent sur les politiques envers l'Afrique dans les secteurs du commerce et des investissements, en partant de l'hypothèse qu'"une croissance économique soutenue en Afrique subsaharienne dépend en grande mesure du développement d'un environnement réceptif au commerce et aux investissements." Entre autres clauses, le projet de loi élargirait la gamme des produits habilités à pénétrer sur le marché américain dans le cadre du Système général des préférences. Il éliminerait également les quotas d'importation aux Etats-Unis des produits textiles et vestimentaires, ce qui profiterait directement au Kenya et à Maurice, seuls pays subsahariens en mesure d'exporter en quantité suffisante pour atteindre ces quotas. La loi note que les importations textiles et vestimentaires en provenance de l'Afrique subsaharienne se sont élevées à moins de 1 % des 45,9 milliards enregistrés à ce titre en 1996, et que compte tenu de la capacité manufacturière limitée de l'Afrique, le niveau ne devrait jamais dépasser 3 % par an durant la décennie qui suivra l'adoption de la loi. En ce qui concerne les politiques d'investissements, le projet de loi recommande la création d'un fonds de capitaux propres de 150 millions de dollars pour soutenir l'investissement américain en Afrique subsaharienne ainsi qu'un fonds d'infrastructure de 500 millions de dollars, soutenu par la Corporation des investissements privés outre-mer (OPIC), pour favoriser l'investissement dans les projets d'infrastructure privés, y compris dans les sociétés d'Etat privatisées. Les pays africains peuvent recevoir un soutien si, entre autres conditions, ils favorisent la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production avec les Etats-Unis, traitent les investisseurs étrangers de la même manière que les investisseurs locaux, réduisent les droits de douane en fonction des règles de l'Organisation mondiale du commerce, et encouragent la privatisation. Les résolutions spécifiques en matière d'admissibilité seront la responsabilité du président. Cette loi impose au président de donner toutes directives utiles à ses secrétaires du Trésor, d'Etat et du Commerce ainsi qu'au représentant commercial américain pour qu'ils rencontrent leurs homologues des pays qualifiés d'Afrique. Le président devrait lui-même rencontrer tous les deux ans les chefs d'Etat de ces pays. |
