Du fait que les coûts de transport représentent une entrave commerciale majeure et érodent la compétitivité de beaucoup de pays africains, le Marché commun pour l'Afrique de l'Est et du Sud (COMESA) cherche à les faire baisser en libéralisant et en harmonisant les régimes de transport.
Le COMESA, qui devrait mettre en place une zone de libre échange d'ici à l'an 2000 et une union douanière d'ici à 2004, a fait des progrès dans la modernisation et l'harmonisation des procédures de douanes et de transit. Les sociétés commerciales et les transports routiers fonctionnent désormais plus librement, ce qui a contribué à la baisse des coûts de transport et à une évolution annonçant la zone de libre échange.
-- Sindiso Ngwenya, Secrétaire
général adjoint du COMESA,
en charge de programmes
Alors que d'autres facteurs tels que la réduction des droits commerciaux et des barrières douanières ont contribué à l'accroissement du commerce au sein du COMESA et avec des tierces parties, l'harmonisation des régimes de transit a également créé un accroissement des profits et de la croissance économique chez les 20 Etats membres. Le commerce dans les pays du COMESA représentait en 1997 2,7 milliards de dollars contre 834 millions il y a 12 ans. Le taux annuel de croissance du commerce avec des tierces parties était de 7,1 % en moyenne en 1997, et la croissance économique avait atteint 4,5 %, taux record de ces 10 dernières années.
Toutefois, l'harmonisation des régimes de transit n'a pas été sans heurts. Ce fait fut souligné par le vice-président de la Zambie Godfrey Miyanda lors d'une réunion du COMESA à Lusaka : "Il faut absolument que tous les Etats membres appliquent... les décisions adoptées sur ces questions. Il ne devrait pas y avoir de réfractaires."
Un certain nombre d'Etats éprouvent des difficultés à appliquer certains des programmes du COMESA. Toutefois, des efforts ont été faits pour créer des régimes de transport et de communication efficaces et harmonisés. M. Sindiso Ngwenya, secrétaire général adjoint du COMESA chargé des programmes, souligne que l'harmonisation est essentielle pour la création d'un marché commun libéralisé. "Une zone de libre échange et une union douanière impliquent l'harmonisation des réglementations socio-économiques et techniques sur les transports et les communications."
A ce jour, le programme a mis l'accent sur les transports routiers. Car bien que le COMESA dispose d'un réseau ferroviaire de 28 510 kms, 80 % environ des marchandises du COMESA sont transportées par la route. Les pays sont reliés entre eux par un réseau routier d'environ 561 000 km de routes classées.
Ces 12 dernières années, ces pays ont élaboré des régimes de transit exhaustifs conçus de manière à faciliter les déplacements de marchandises et de passagers. M. Ngwenya indique que les bénéfices nets produits par les régimes de transit harmonisés ont réduit de 20 % en moyenne les coûts de transports encourus par les hommes d'affaires et les sociétés de transports routiers.
Des mesures pour uniformiser le systèmeLa COMESA a mis en place plusieurs mesures destinées à simplifier et à libéraliser le commerce. Parmi les mesures les plus significatives relatives au régime des transports, on trouve les suivantes : Taux uniformes appliqués aux tarifs du transit routier. Avant l'introduction de tarifs routiers uniformes en juillet 1991, il y avait une multiplicité de tarifs et de permis routiers. L'uniformisation des taux a introduit la stabilité et la prévisibilité des coûts de transport, qui a eu pour effet la diminution des tarifs pour les usagers de la route. Carte jaune. Il s'agit d'un plan d'assurance tierce collision obligatoire qui facilite une circulation aisée des véhicules, encourage la libre circulation des individus et des marchandises, favorise l'essor du commerce et du tourisme et institue un système commun de règlement des réclamations provenant d'accidents de véhicules. La carte jaune est relativement peu onéreuse si on la compare avec la police d'assurance équivalente achetée à la frontière. Permis de transport COMESA. Introduit en 1992 pour remplacer les permis de service routier requis pour les camions franchissant des frontières. Les routiers ont bénéficié de l'introduction de ce permis car il a eu pour effet la libéralisation et la déréglementation de l'industrie régionale des transports routiers. La libéralisation s'est soldée par des taux de frêt compétitifs. Harmonisation de la charge maximale sur essieux. Ceci facilite l'application uniforme de cette charge et l'échange d'informations sur ceux qui violent la réglementation en vigueur dans ce domaine. Document douanier COMESA. Introduit en septembre 1996, il a remplacé 13 documents différents. Il réduit les coûts de documentation de 25 % environ ainsi que les retards aux postes frontières. De plus, il est beaucoup plus facile à vérifier et rend les usages de faux plus difficiles. Plan de garantie douanière COMESA. Ce plan, introduit en octobre 1997, élimine les coûts administratifs et financiers inévitables que l'on associe à la pratique actuelle de garanties douanières nationales pour le trafic en transit. Ce plan est conçu de manière à générer d'importantes économies dans les transports et contribuer à l'efficacité commerciale en éliminant la pratique actuelle de garanties exécutées dans chaque pays de transit. 1,2 milliard de dollars environ appartenant à des agents de dédouanement et de réexpédition ainsi qu'à des opérateurs de transports sont immobilisés dans des institutions financières en dépôts de garantie. Ce plan aurait également pour effet un dédouanement plus rapide des véhicules. Système d'information sur l'avance des cargaisons (ACIS). Ce système gestionnaire améliore la performance, les communications et l'échange d'informations entre les opérateurs de transports et les sociétés d'expédition d'un côté, et entre les moyens de transport de l'autre. Il a amélioré les opérations de transit portuaire et routier. ASYCUDA-EUROTRACE. Il s'agit d'un système informatisé de gestion douanière et de statistiques commerciales introduit en 1993. Il réduit le temps passé à dédouaner les marchandises en dépôt (auparavant une contrainte majeure du commerce international) et facilite les réponses aux demandes d'informations statistiques spécialisées. |
