L'Afrique s'attaque à la corruption

La communauté internationale s'engage à combattre ce fléau

Par Ernest Harsch

Alors qu'un nombre croissant de pays africains s'appliquent désormais à réprimer la corruption parmi leurs propres fonctionnaires, l'ONU et les pays donateurs ont commencé à faire la lumière sur les actes de corruption et les autres pratiques des sociétés internationales qui contribuent au problème.

Dans l'un de ses premiers interviews en qualité de Secrétaire générale de l'ONU, M. Kofi Annan a noté l'importance de lutter contre la corruption en Afrique, soulignant que le développement économique du continent "implique une bonne gouvernance, des élites compétentes et, par-dessus tout, la fin de la corruption".

Au début de février, il a rencontré M. Peter Eigen, le Président de Transparency International, une organisation de lutte contre la corruption, et l'a assuré de son appui dans la campagne que cette organisation mène conjointement avec la Coalition mondiale pour l'Afrique. M. Annan a fait état de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1996, d'une Déclaration sur la corruption et les actes de corruption touchant les transactions commerciales internationales (voir encadré).

En harmonie avec la déclaration de l'ONU, le Sommet des huit pays industrialisés tenu à Denver à la fin de juin a invité les gouvernements des pays développés à déclarer illégaux les actes de corruption commis à l'encontre de fonctionnaires étrangers. En avril, le Gouvernement suisse a accepté de restituer au Mali 2,2 millions de dollars; c'est la première fois que la Suisse rapatriera effectivement les fonds d'un ancien chef d'Etat (le général Moussa Traoré) en réponse à l'affirmation du nouveau gouvernement qu'il avait détourné ces fonds et les avait déposés illégalement dans des banques suisses. La Suisse a également accepté en mai de geler tous les avoirs de l'ancien Président zaïrois Mobutu Sese Seko dont elle trouverait trace sur son territoire.


Les efforts menés en Afrique pour recouvrer les fonds détournés et déposés sur des comptes étrangers se sont souvent heurtés au problème du secret bancaire.

Cette manière de mettre l'accent sur les aspects internationaux de la corruption représente une nouveauté remarquable. Jusqu'à une date récente, la tendance était au Nord de déplorer la corruption en Afrique et dans d'autres régions en développement, mais de méconnaître à peu près totalement le rôle de ceux qui, à l'étranger, distribuent les pots-de-vin, blanchissent les revenus illicites ou minent d'une manière quelconque la solidité des institutions publiques. En fait, les pots-de-vin ont souvent été regardés comme des "frais professionnels légitimes" et ont bénéficié d'un abattement fiscal dans de nombreux pays industrialisés, comme l'a fait observer Mme Frene Ginwala, Présidente du Parlement sud-africain, à une conférence européenne sur l'éthique de l'entreprise qui s'est tenue en Allemagne en septembre dernier. Elle a insisté pour que, tout au contraire, le problème soit présenté en termes plus exacts et objectifs : "Soyons honnêtes et admettons qu'il y a deux parties à la transaction, celle qui donne et celle qui reçoit, l'homme d'affaires ou la société corrupteurs, et l'homme politique ou le fonctionnaire corrompus tout aussi".

Depuis le début des années 90, alors que l'Afrique a progressé plus résolument dans la voie d'une meilleure gestion des ressources et institutions publiques, la nécessité de lutter activement contre la corruption a été inscrite à un rang de plus en plus prioritaire sur de nombreux ordres du jour de réforme. Les promoteurs de la démocratie, les médias, les dirigeants politiques, les chefs d'entreprises et d'autres encore ont vigoureusement condamné ce mal, notant que non seulement il drainait des ressources publiques rares, mais entravait aussi l'expansion du développement économique et social.

Un véritable cancer

Comme des organisations non gouvernementales (ONG) d'Afrique orientale et australe l'ont noté à une conférence tenue à Arusha (Tanzanie) en novembre 1995, la corruption, qui a atteint en Afrique "les proportions d'un cancer", a "un impact extrêmement négatif ... sur le développement et sur la lutte contre la pauvreté".

Les récents scandales survenus au Brésil, en France, en Italie, au Japon, au Mexique, aux Etats-Unis et dans d'autres pays montrent que la corruption est un phénomène mondial. Mais en Afrique, le plus pauvre des continents, ses effets ont été particulièrement dévastateurs. Dans certains pays africains, la corruption a été si générale que même les services publics les plus élémentaires ont été paralysés et qu'il ne reste pratiquement aucun moyen de financement disponible pour l'investissement public.

Les fonctionnaires corrompus et leurs complices à l'extérieur du pays ont détourné des milliards de dollars qui ont quitté le continent à destination de comptes bancaires secrets; ils représentent probablement une importante fraction de la fuite des capitaux, que la Commission économique pour l'Afrique a évaluée à 148 milliards de dollars. Le nouveau gouvernement de la République démocratique du Congo (l'ex-Zaïre) accuse M. Mobutu et son entourage d'avoir détourné environ 8 milliards de dollars qui ont été déposés sur des comptes étrangers ou investis dans des entreprises et des sociétés immobilières.

Même dans les cas moins extrêmes, la corruption a pour effet de gonfler les dépenses publiques. Les économistes estiment que lorsque les investissements ou les projets de développement sont entachés de corruption, on peut ajouter de 10 à 20 % au coût final des biens et services en raison des pots-de-vin, "commissions" de vente et détournements directs de fonds. Quand ces projets ont été entrepris avec un financement externe, les dépenses -- additionnelles ou non nécessaires -- imputables à la corruption ont contribué à la dette étrangère de l'Afrique.

"C'est le citoyen des pays en développement qui supporte le coût de la corruption", a déclaré Mme Ginwala. La prochaine réunion de la Coalition mondiale pour l'Afrique, qui se tiendra les 31 octobre et 1er novembre à Maputo (Mozambique), sera essentiellement consacrée à évaluer les coûts de la corruption.

Mesures correctives

Ces dernières années, un nombre croissant de pays africains ont pris des mesures plus énergiques pour endiguer ces pertes. Cela est dû notamment au progrès du pluralisme politique et à un exercice plus strict des responsabilités, car les partis d'opposition, les journaux indépendants et les autres moyens d'expression ont rendu plus difficile de dissimuler la corruption à un niveau élevé ou d'éviter des poursuites contre les fonctionnaires soupçonnés de malversation. "La démocratie constitue un atout fondamental dans la lutte contre la corruption", ont observé les participants lors d'un séminaire sur la corruption organisé en septembre 1994 au Bénin par le Forum des dirigeants africains et Transparency International.

Diverses initiatives ont été prises pour faciliter l'adoption de mesures correctives, dont des commissions spéciales d'enquête et d'audit, des codes de conduite qui cherchent à prévenir la confusion quotidienne des devoirs d'Etat et des affaires privées, et l'obligation pour les fonctionnaires de faire connaître le montant de leurs avoirs, afin de rendre plus difficile le fait de s'enrichir dans l'exercice d'une fonction publique.

En Tanzanie, une commission spéciale sur la corruption, présidée par M. Joseph Warioba, ancien Premier Ministre, a présenté le 7 décembre 1996 un rapport de 521 pages au Président Benjamin Mkapa, qui en a communiqué le texte à la presse dès le lendemain, bien que les noms d'un certain nombre de hauts fonctionnaires, anciens ou en activité, y fussent cités. Le rapport demandait l'adoption immédiate de mesures pour nettoyer les milieux politiques, le pouvoir judiciaire et les organes d'Etat, surtout la police, et en l'espace de quelques jours entraîna la démission d'un ministre et la destitution de deux juges.

En août 1996, l'Afrique du Sud a adopté un "code éthique" applicable à tous les membres du Parlement. Proclamant la nécessité d'"instaurer un ordre politique ... qui soit véritablement ouvert, transparent et responsable", il prévoit l'établissement d'un registre public des revenus, propriétés et avoirs des parlementaires et de leurs conjoints et proches parents. En octobre 1996, date limite fixée aux parlementaires pour déclarer leurs avoirs, à peu près tous s'étaient pliés à cette obligation.

Les gouvernements et les parlements du Mali, du Mozambique, du Burkina Faso et d'autres pays africains ont adopté des pratiques similaires; cependant, dans les pays où la déclaration des avoirs n'est pas publique, il est difficile d'en vérifier l'exactitude.

La coopération régionale entre pays africains se développe également, pour empêcher des comportements illicites dans le cadre des transactions commerciales et pour freiner les transferts illégaux de fonds entre pays africains. En octobre 1996, sous le patronage du Commonwealth, les représentants de 15 pays d'Afrique orientale et australe se sont réunis au Cap pour discuter des mesures à prendre contre le blanchiment de l'"argent sale". En février 1997, les services douaniers de tous les pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont réunis au Sénégal et ont pris l'engagement de coopérer plus étroitement dans la lutte contre la fraude liée aux transactions commerciales.

Les animateurs de la campagne anticorruption en Afrique doivent aussi compter avec ceux qui, à l'extérieur, ont souvent perpétué et aggravé le problème. Au Bénin, au Mali et dans plusieurs autres pays ces dernières années, les tribunaux qui jugent d'anciens fonctionnaires corrompus ont mis à jour les preuves manifeste d'une collusion étrangère, mais les personnes impliquées se trouvaient hors de portée des juridictions nationales.

A une conférence de la Coalition mondiale pour l'Afrique tenue en novembre 1995, les participants africains ont appris avec stupéfaction qu'en de nombreux pays industrialisés le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers est non seulement légal, mais parfois justifiable d'un abattement fiscal. En outre, les efforts menés en Afrique pour recouvrer les fonds détournés et déposés sur des comptes étrangers se sont souvent heurtés au problème du secret bancaire, et les autorités suisses ont affirmé qu'il leur était difficile de découvrir les comptes ouverts par M. Mobutu et sa famille, annonçant au début de juin qu'elles n'avaient pu retrouver avec certitude qu'environ 3,4 millions de dollars.

Un problème international

En raison de ces influences et obstacles à l'extérieur, la lutte anticorruption de l'Afrique ne peut enregistrer par elle-même que des succès limités, selon Transparency International et d'autres organisations. Peu à peu la communauté internationale a fini par reconnaître progressivement le problème.

En mai 1994, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des pays industrialisés, dont le siège est à Paris, a recommandé que tous ses Etats membres "prennent des mesures efficaces pour décourager, prévenir et combattre les actes de corruption commis à l'encontre de fonctionnaires étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales". Le Conseil de l'OCDE a ultérieurement insisté pour que les pots-de-vin ne puissent plus donner lieu à abattement fiscal et pour que le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers soit criminalisé (ce que seuls les Etats-Unis avaient déjà fait, en 1977).

Lors de leur réunion annuelle commune tenue à Washington en septembre-octobre 1996, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont aussi abordé le problème de la corruption de manière plus explicite et détaillée qu'auparavant. Ils se sont engagés à agir avec résolution pour éliminer la corruption de leurs propres programmes de prêts et pour encourager les gouvernements à prendre des mesures contre ce fléau.

"Ne mâchons pas les mots", a déclaré le Président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, "nous devons en finir avec ce cancer qu'est la corruption. Dans un pays après l'autre, c'est la population qui exige que des mesures soient prises sur cette question". Le Directeur général du FMI, Michel Camdessus, a dit que les fonctionnaires du Fonds regarderaient désormais comme leur "devoir" d'insister pour que des réformes tendant à éliminer la corruption soient prises par les pays en quête de prêts, bien que ces changements ne dussent pas constituer une condition explicite du prêt.

Tout en se félicitant des initiatives du FMI et de la Banque mondiale, M. Eigen (Transparency International) a mis en garde les institutions donatrices contre le risque que des "éléments de conditionnalité" ne se glissent dans leurs initiatives de lutte contre la corruption. "Les réformes doivent être menées dans le pays même et administrées par ses soins", a-t-il dit. "Toute tentative d'imposer de l'extérieur des politiques de lutte contre la corruption serait vouée à l'échec".

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** Encadré **

Promouvoir la responsabilité sociale et l'éthique

Dans sa déclaration contre la corruption du 16 décembre 1996, l'Assemblée générale a souligné qu'"il faut encourager les entreprises publiques et privées, y compris les sociétés transnationales, ainsi que les particuliers ... à faire preuve de civisme et à observer des normes éthiques appropriées". Il est essentiel que tous les pays luttent contre la corruption, a dit l'Assemblée générale, afin de "renforcer la loyauté et la compétitivité dans les transactions commerciales internationales", une gouvernance transparente et responsable et le développement économique et social.

A cette fin, les Etats Membres se sont engagés à "lutter contre toute forme de corruption, de pots-de-vin et de pratiques illicites connexes", notamment en criminalisant les actes de corruption commis à l'encontre de fonctionnaires étrangers, en refusant d'accorder un abattement fiscal pour les pots-de-vin, en créant de meilleures normes de comptabilité, en renforçant la collaboration entre les institutions judiciaires et les services d'enquête, et en veillant à ce que les dispositions relatives au secret bancaire n'interdisent pas l'ouverture de poursuites judiciaires.

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