Par Ernest Harsch
Kinshasa
Après des années de guerre, des centaines d'ex-combattants des milices locales sortent des forêts de l'Ituri, lointaine province du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
De nombreux habitants de l'Ituri se contentent pour l'instant du rétablissement de la paix. John Tibamwenda, chef de district de Bunia, la capitale de la province, a commenté au cours d'une cérémonie de démobilisation et de destruction d'armes : “Nous avons traversé la guerre. Nous avons perdu nos parents, nos frères et nos sœurs. Nous avons souffert les pires atrocités. Il est maintenant temps de tourner la page.”
Cependant, en RDC comme dans d'autres pays africains qui sortent de la guerre, nombreux sont ceux qui se demandent aussi si la paix doit être rétablie aux dépens de la justice. Est-ce que le désarmement et la démobilisation signifient nécessairement l'impunité pour les auteurs d’atrocités ? Espère-t-on que les communautés victimes les accueillent à leur retour ? Ou est-ce que des poursuites mettraient en danger les efforts de paix et dissuaderaient les combattants de déposer leurs armes ?
Les participants à la deuxième conférence internationale sur le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la stabilité en Afrique, récemment tenue à Kinshasa, ont débattu de ces questions. Organisée par le Gouvernement congolais et le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique de l'ONU, elle a rassemblé des experts et des organisateurs de programme de DDR (Désarmement, démobilisation et réinsertion) de toute l'Afrique ainsi que diverses institutions des Nations Unies et d'autres organismes internationaux.
Dans les rapports entre les DDR et la justice, c'est l'amnistie qui suscite le plus de controverses. Les proclamations d'amnistie ont été fréquentes dans les accords de paix conclus en Afrique et ailleurs, l'objectif étant souvent d'inciter les factions opposées à participer au processus de paix.
L'Ouganda a adopté en 2000 une loi d'amnistie garantissant à ceux qui renonçaient à la violence une aide à la réinsertion et la promesse de ne pas être poursuivis. En décembre 2006, environ 21 000 rebelles avaient décidé d'accepter, dont quelque 15 000 combattants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), le groupe qui depuis des années dévastait le Nord de l'Ouganda. Sur place, beaucoup considèrent l'amnistie comme un outil important pour rétablir la paix et retrouver les enfants enlevés par les rebelles. Des propositions d'amnistie ont également figuré dans les pourparlers de paix tenus en Sierra Leone, au Libéria, en RDC et dans d'autres pays.
Cependant, les militants des droits de l'homme estiment que ne pas poursuivre ceux qui ont commis les pires atrocités revient à perpétuer une culture de l'impunité qui peut contribuer à de nouvelles violences. Ils soulignent aussi que, selon le droit international, il ne peut pas y avoir d'amnistie pour les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.
C’est un fait avéré que la menace de poursuites peut compliquer les efforts de démobilisation, le représentant du Tribunal spécial de la Sierra Leone s'est ainsi vu refuser l'entrée dans un camp de démobilisation parce que ses responsables craignaient que les ex-combattants ne l’abandonnent.
En pratique, les négociateurs de paix cherchent à trouver un équilibre. En RDC, explique Daniel Kawata, Coordonnateur de la Commission DDR, tous les chefs de milice soupçonnés de “crimes et délits graves” ont été arrêtés. Mais le nombre de ces arrestations a été limité pour ne pas “perdre la possibilité de démobiliser tous les autres”.
Quand la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle ouvrait une enquête sur les crimes de guerre commis par la LRA, certaines communautés locales ont averti que des inculpations pouvaient menacer les efforts de paix. En octobre 2005, la CPI a lancé des mandats d'arrestation au nom de M. Kony et de plusieurs chefs de la LRA. Le juge Peter Onega, Président de la commission d'amnistie de l’Ouganda, a expliqué à Afrique Renouveau “ces mandats… pourraient bien ne pas faciliter le processus de paix”.
Malgré les craintes initialement exprimées, les pourparlers avec la LRA n'ont pas été compromis. On envisage actuellement la possibilité d'habiliter les tribunaux ougandais à juger M. Kony et ses co-accusés.
Les procès en bonne et due forme ne sont pas la seule option, le Rwanda est par exemple en train d'instruire plusieurs centaines de milliers de dossiers relatifs au génocide de 1994 devant des tribunaux communautaires. Ces assemblées gacaca permettent aux villageois de confronter directement ceux qui sont accusés d'atrocités et qui peuvent être pardonnés ou condamnés, entre autres à des travaux d'intérêt général. M. Fall, du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT) de New York, note que jusqu'ici l'engagement du gouvernement à mener ces poursuites ne semble pas avoir nui à la réinsertion des ex-combattants, environ 54 000 ont déposé les armes depuis 1995.
En Ouganda, de nombreux amnistiés ont participé à des rituels traditionnels connus sous les noms de timo-kica ou mato oput (pardon, réconciliation) ils y reconnaissent publiquement la responsabilité de leurs actes. “Une fois que cela est fait, explique M. Onega, il est entendu que cette personne est à nouveau acceptée dans la communauté et que toute animosité à son égard doit cesser.”
Les gouvernements peuvent aussi aider les communautés locales qui reçoivent des ex-combattants démobilisés. En Ituri, les ex-combattants des milices reçoivent chacun 100 dollars. Si les villageois les plus pauvres ne reçoivent pas eux aussi d'aide pour reconstruire leur vie, cette inégalité peut nourrir le ressentiment et donner l'impression que les ex-combattants sont “récompensés” de leur violence passée. Apporter des réparations aux victimes d'atrocités peut également contribuer à améliorer les attitudes envers les ex-combattants, soutient M. Fall.
Finalement, les poursuites judiciaires peuvent aussi contribuer à la réconciliation à long terme, conclut-il. “Les poursuites contre les chefs de milice peuvent aider à différencier ceux qui sont les plus responsables de ces crimes et les délinquants moins impliqués… accroissant les chances que la confiance se rétablisse entre les ex-combattants et les communautés dans lesquelles ils choisissent de se réinsérer”.