Conseil économique et social

À propos du Conseil économique et social

Informations générales sur l'ECOSOC

Le Conseil économique et social est, aux termes de la Charte des Nations Unies, l’organe principal de coordination des activités économiques, sociales et apparentées des 14 institutions spécialisées de l’ONU, des commissions techniques et des cinq commissions régionales. Il reçoit par ailleurs des rapports de 11 fonds et programmes des Nations Unies. Il sert d’instance principale pour l’examen des questions économiques et sociales internationales et pour l’élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l’intention des États Membres et du système des Nations Unies dans son ensemble. Il est chargé de :

• promouvoir une élévation du niveau de vie, le plein emploi et le progrès économique et social;
• trouver des solutions aux problèmes économiques, sociaux et sanitaires internationaux;
• faciliter la coopération internationale dans les domaines de la culture et de l’éducation, et
• favoriser le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Il est habilité à réaliser ou à faire faire des études et des rapports sur ces questions, et à contribuer à la préparation et à l’organisation des grandes conférences internationales dans les domaines économique et social et dans d’autres domaines apparentés et à faciliter le suivi coordonné de ces conférences. Un mandat aussi vaste donne au Conseil la haute main sur plus de 70 % des ressources humaines et financières de l’ensemble du système des Nations Unies.

Le Conseil économique et social à l’oeuvre

Dans l’exécution de son mandat, le Conseil économique et social consulte des universitaires, des représentants du monde des affaires et plus de 2 100 organisations non gouvernementales enregistrées EN. Il tient une session de fond de quatre semaines au mois de juillet de chaque année, une fois à New York et une fois à Genève. La session comprend un débat de haut niveau, un débat consacré aux questions de coordination, un débat consacré aux activités opérationnelles, un débat consacré aux affaires humanitaires et un débat consacré aux questions diverses.

Le débat de haut niveau est l’instance où des ministres et les chefs de secrétariat des organisations internationales et de hauts fonctionnaires, ainsi que les représentants de la société civile et du secteur privé examinent les questions qui préoccupent au plus haut point la communauté internationale dans le domaine du développement économique, social et environnemental. Le Sommet mondial tenu en 2005 a confié au Conseil deux nouvelles fonctions, à savoir l’Examen ministériel annuel et le Forum pour la coopération en matière de développement. À la fin du débat de haut niveau, une déclaration ministérielle est adoptée, qui contient des orientations sur la politique à mener et des recommandations concernant les mesures à prendre.

Le Conseil économique et social joue depuis quelques années un rôle de direction dans certains grands domaines d’action :

• La session de fond 2008 a été marquée par l'inauguration du Forum de la coopération en matière de développement et par le deuxième Examen ministériel annuel, qui portait en 2008 sur le développement durable. Il s’est soldé par l’adoption d’une Déclaration. Le président de l’ECOSOC, M. Léo Mérorès, a qualifié cette session comme étant « historique », en ce sens qu’elle a donné effet aux nouvelles fonctions du Conseil dans leur intégralité.
• Au cours du débat de haut niveau de 2007 s'est tenu le premier Examen ministériel annuel et le Forum pour la coopération en matière de développement a été inauguré . Pendant l’Examen ministériel annuel, le Conseil a fait le bilan des progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD, notamment par le biais des exposés nationaux présentés volontairement par six pays en développement, à savoir le Bangladesh, la Barbade, le Cambodge, le Cap-Vert, l’Éthiopie et le Ghana. L’adoption de la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social a été l’occasion pour la communauté internationale de réaffirmer sa détermination à tout faire pour éliminer la pauvreté et la faim d’ici à la date convenue de 2015.
• Le débat de haut niveau de 2006 s’est concentré sur les questions liées au plein emploi productif et à un travail décent, et à leurs incidences sur le développement durable. La Déclaration ministérielle du Conseil économique et social de 2006 a recensé un certain nombre de mesures concrètes à prendre pour poursuivre la mise en oeuvre du Sommet mondial de 2005 afin de faire du plein emploi productif et du travail décent l’un des principaux objectifs des politiques nationales et internationales.
• Le débat de haut niveau de 2005 a, avec le débat consacré aux questions de coordination, apporté une contribution importante au Sommet mondial de 2005 en ce qui concerne les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, y compris dans la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international et la concrétisation du partenariat mondial pour le développement dont dépend la réalisation de ces objectifs.
• Le débat de haut niveau de 2004 s’est focalisé sur les pays les moins avancés (PMA) et la mobilisation des ressources, ainsi que sur la création d’un environnement propice à l’élimination de la pauvreté. Le dialogue de haut niveau du Conseil a aidé à mettre en lumière les problèmes spécifiques des PMA. Il a également débouché sur l'inauguration d’une initiative rurale au Bénin EN.
• Le débat de haut niveau de 2003, consacré à la promotion d’une approche intégrée du développement rural dans les pays en développement propre à éliminer la pauvreté et à promouvoir un développement durable, a conduit à accorder une attention accrue à cette question et à lancer l'Alliance des Nations Unies entre les organismes publics et privés pour le développement rural , dont le premier pays pilote était le Madagascar.
• Le débat de haut niveau de 2002 a abouti à l’adoption d’une résolution innovante sur la contribution des ressources humaines, en particulier dans le domaine de la santé et de l’éducation au développement.
  
• L’examen du développement africain auquel a procédé le débat de haut niveau de 2001 a débouché sur la première sanction internationale officielle du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).
• La Déclaration ministérielle adoptée à l’issue du débat de haut niveau de 2000 a proposé de prendre des mesures spécifiques pour remédier à la fracture numérique, ce qui a débouché directement sur la création en 2001 du Groupe d’étude des technologies de l’information et des communications EN.
• Le débat de haut niveau de 1999 a publié un Manifeste sur l’élimination de la pauvreté qui, à bien des égards, préfigurait la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement que le Sommet du Millénaire a approuvés à New York.

En dehors des sessions de fond, le Conseil économique et social a inauguré en 1998 la tradition des réunions, au mois d’avril, avec les ministres des finances placés à la tête des principaux comités des institutions de Bretton Woods. Ces consultations ont marqué le début d’une coopération interinstitutions qui a rendu possible le succès de la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue en mars 2002 à Monterrey (Mexique) et à l’issue de laquelle a été adopté le Consensus de Monterrey [A/CONF.198/11 - ].

Lors de cette conférence, le Conseil économique et social s’est vu assigner un rôle essentiel de contrôle de la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey et d’évaluation de la suite à y donner. Les réunions mentionnées ci-dessus ont contribué à approfondir le dialogue entre l’Organisation des Nations Unies et les institutions financières et commerciales internationales. Elles ont aussi permis de renforcer leur collaboration en vue de la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement dont l’origine remonte aux conférences mondiales tenues depuis le milieu des années 90.

La participation aux réunions s’est élargie depuis la première réunion de 1998. Ces réunions sont à présent ouvertes au Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce et au Conseil du commerce et du développement de la la CNUCED, en plus d’être ouvertes au président du Comité du développement de la Banque mondiale et du président du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international.

Réforme du Conseil économique et social, renforcement du Conseil

Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, le Conseil économique et social a fait l’objet de plus de 12 propositions de réforme. Il a été donné effet à certaines de ces propositions, comme dans le cas des résolutions 32/197 et 50/227 de l’Assemblée générale, qui faisaient suite à des propositions préparées par des groupes d’experts en 1975 et 1988, respectivement. Les réformes ont abouti à élargir la composition du Conseil et à instituer de nouvelles procédures destinées à accroître son efficacité.

Depuis quelques années, la communauté internationale appuie de plus en plus fermement l’idée d’un renforcement du rôle du Conseil économique et social tant au sein du système de gouvernance des Nations Unies qu’en ce qui concerne la gestion de l’économie mondiale. À sa cinquante-septième session, l’Assemblée générale a lancé, avec la création du Groupe de travail spécial de l’Assemblée générale sur l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social, un nouveau cycle de réformes importantes qui a abouti à l’adoption de la résolution 57/270B de l’Assemblée générale. Cette résolution a confié au Conseil économique et social et à ses organes subsidiaires un rôle important dans l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les années 90.

En dépit des progrès accomplis ces dernières années en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité du Conseil économique et social et malgré les efforts pour consolider son rôle parmi les organes responsables de la coordination du système des Nations Unies, le renforcement du Conseil continue d’être réclamé. Lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d’États et de gouvernements ont accepté à ces demandes. Aux paragraphes 155 et 156 du Document final du Sommet mondial de 2005 [A/RES/60/1 - ], ils ont préconisé à la fois de poursuivre le renforcement des fonctions actuelles du Conseil économique et social et de renforcer le Conseil en lui confiant de nouvelles fonctions importantes.

Dans les paragraphes précités du Document final, les dirigeants du monde ont chargé le Conseil économique et social :

• D’organiser des examens ministériels annuels sur les questions de fond pour évaluer les progrès accomplis dans l’application des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies au cours des 15 années précédentes, y compris celle des objectifs de développement convenus au plan international.
• D’offrir un cadre approprié permettant d’engager un débat sur les politiques et tendances mondiales dans les domaines économique, social, environnemental et humanitaire et de tenir tous les deux ans un forum pour la coopération en matière de développement afin d’examiner les tendances de la coopération internationale pour le développement.

Dans le prolongement du Sommet, l’Assemblée générale a adopté, le 20 novembre 2006, la résolution 61/16 sur le renforcement du Conseil économique et social à l’issue des consultations officieuses tenues en plénière sous la présidence de S.E. l’ambassadeur Johan C. Verbeke de la Belgique et de S.E. l’ambassadeur Cheick Sidi Diarra du Mali. Les cinq principaux éléments de cette résolution étaient les suivants :

• Elle a ouvert la voie à l’Examen ministériel annuel, qui permet de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de développement des Nations Unies, y compris la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
• Elle charge également le Conseil économique et social de tenir tous les deux ans un Forum pour la coopération en matière de développement, afin d’examiner les tendances et les progrès de la coopération internationale dans le domaine du développement, c’est-à-dire les questions relatives à la qualité et à la quantité de l’aide, et de formuler des recommandations concernant des politiques et pratiques susceptibles d’améliorer sa cohérence et son efficacité.
• La session de fond du Conseil économique et social tenue en juillet 2007 a été l’occasion de procéder au premier examen ministériel annuel et a vu l'inauguration du Forum bisannuel pour la coopération en matière de développement. Par la suite, à partir de 2008, le Forum se tiendra tous les deux ans à New York.
• Le Conseil s’est également vu confier le mandat d’organiser des réunions ad hoc sur des crises humanitaires spécifiques lorsque ces réunions sont demandées.
• Par ailleurs, la résolution a expressément invité la Commission de consolidation de la paix à tirer parti de l’expérience du Conseil économique et social dans le domaine de la consolidation de la paix après les conflits et du succès de ses groupes consultatifs spéciaux.

Immédiatement après l’adoption de cette résolution de l’Assemblée générale, le Conseil a adopté la décision 2006/274 EN - , qui fournit des informations supplémentaires sur les modalités de la participation des organes subsidiaires du Conseil économique et social à la préparation du premier examen ministériel annuel (2007) et du Forum pour la coopération en matière de développement. L’accord ne s’est pas encore fait sur une résolution d’ensemble du Conseil économique et social sur la réforme du Conseil, qui devrait développer les dispositions de la résolution 61/16 et de la décision 2006/206 EN - du Conseil concernant l’adaptation de ses méthodes de travail.