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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Torture et autres traitements cruels
(4 documents )

  2002
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 2002)   Statut >>
  1984
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984)   Statut >>
  1982
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 1982)
  1975
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (9 décembre 1975)
 
 

 

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