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DÉCLARATIONS
CONVENTIONS
A PROPOS DE LA BASE DE DONNÉES
Administration de la justice
2005
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (16 décembre 2005)
A/RES/60/147
1985
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 novembre 1985)
A/RES/40/34
(2 documents )
