ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Administration de la justice
(2 documents )

  2005
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (16 décembre 2005)
  1985
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 novembre 1985)
 
 

 

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