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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Privilèges et immunités
(6 documents )

  1973
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14 décembre 1973)   Statut >>
  1971
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (22 décembre 1971)
  1947
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les États-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies (31 octobre 1947)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (21 novembre 1947)   Statut >>
  1946
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et le remboursement d'emprunts (11 décembre 1946)
Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies (13 février 1946)   Statut >>
 
 

 

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