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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Crimes conte l'humanité
(2 documents )

  1968
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (26 novembre 1968)   Statut >>
  1948
Prévention et répression du crime de génocide (9 décembre 1948)   Statut >>
 
 

 

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