ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Crime
(24 documents )

  2003
Convention des Nations Unies contre la corruption (31 octobre 2003)   Statut >>
  2001
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (31 mai 2001)   Statut >>
  2000
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (15 novembre 2000)   Statut >>
Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle (4 décembre 2000)
  1997
Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de justice pénale (12 décembre 1997)
  1996
Code international de conduite des agents de la fonction publique (12 décembre 1996)
Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique (12 décembre 1996)
  1991
Déclaration de principes et programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (18 décembre 1991)
  1990
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (14 décembre 1990)
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (14 décembre 1990)
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (14 décembre 1990)
Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles (14 décembre 1990)
Traité type d'extradition (14 décembre 1990)
Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (14 décembre 1990)
Traité type sur le transfert des poursuites pénales (14 décembre 1990)
  1989
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (15 décembre 1989)   Statut >>
  1985
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 novembre 1985)
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (29 novembre 1985)
  1984
Déclaration concernant la lutte contre le trafic et l'abus des drogues (14 décembre 1984)
  1979
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (17 décembre 1979)
  1973
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (3 décembre 1973)
  1967
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 décembre 1967)
 
 

 

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