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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Droits de l'homme
(69 documents )

  2011
Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (19 décembre 2011)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19 décembre 2011)
Unis contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (22 septembre 2011)
  2008
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (10 décembre 2008)   Statut >>
Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 2008)
  2007
Déclaration de la séance plénière commémorative de haut niveau sur les suites données à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (13 décembre 2007)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (13 septembre 2007)
  2006
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20 décembre 2006)   Statut >>
Convention sur les droits des personnes handicapées (13 décembre 2006)   Statut >>
  2005
Document final du Sommet mondial de 2005 (16 septembre 2005)
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (16 décembre 2005)
  2002
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 2002)   Statut >>
  2000
Déclaration politique (10 juin 2000)
Déclaration du Millénaire (8 septembre 2000)
Projet de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (25 mai 2000)   Statut >>
Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)   Statut >>
  1999
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (6 octobre 1999)   Statut >>
  1998
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (9 décembre 1998)
  1993
Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (20 décembre 1993)
Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (20 décembre 1993)
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (20 décembre 1993)
  1992
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (18 décembre 1992)
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (18 décembre 1992)
  1991
Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (16 décembre 1991)
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale (17 décembre 1991)
  1990
Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (14 décembre 1990)
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990)   Statut >>
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (14 décembre 1990)
Traité type d'extradition (14 décembre 1990)
  1989
Convention relative aux droits de l'enfant (20 novembre 1989)   Statut >>
Déclaration sur l'apartheid et ses conséquences destructrices en Afrique australe (14 décembre 1989)
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (15 décembre 1989)   Statut >>
  1988
Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (9 décembre 1988)
  1986
Déclaration sur le droit au développement (4 décembre 1986)
Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (3 décembre 1986)
  1985
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (10 décembre 1985)   Statut >>
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 novembre 1985)
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent (13 décembre 1985)
  1984
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984)   Statut >>
Déclaration sur le droit des peuples à la paix (12 novembre 1984)
  1982
Déclaration sur la participation des femmes à la promotion de la paix et de la coopération internationale (3 décembre 1982)
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 1982)
  1981
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (25 novembre 1981)
  1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (18 décembre 1979)   Statut >>
Déclaration sur l'Afrique du Sud (12 décembre 1979)
  1978
Charte des droits des travailleurs migrants en Afrique australe (20 décembre 1978)
Déclaration sur la Namibie (3 mai 1978)
  1977
Déclaration internationale contre l'apartheid dans les sports (14 décembre 1977)
  1975
Déclaration des droits des personnes handicapées (9 décembre 1975)
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (9 décembre 1975)
  1974
Charte des droits et devoirs économiques des États (12 décembre 1974)
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé (14 décembre 1974)
  1973
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (30 novembre 1973)   Statut >>
  1971
Déclaration des droits du déficient mental (20 décembre 1971)
  1967
Déclaration sur l'asile territorial (14 décembre 1967)
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (7 novembre 1967)
  1966
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( 1966)   Statut >>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
  1965
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 décembre 1965)   Statut >>
  1963
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (20 novembre 1963)
  1962
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (7 novembre 1962)   Statut >>
  1960
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (14 décembre 1960)
  1959
Déclaration des droits de l'enfant (20 novembre 1959)
  1952
Convention relative au droit international de rectifications (16 décembre 1952)   Statut >>
Convention sur les droits politiques de la femme (20 décembre 1952)   Statut >>
  1950
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (14 décembre 1950)
  1949
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (2 décembre 1949)   Statut >>
  1948
Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948)
 
 

 

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