ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CENTRE DE DOCUMENTATION
ACCUEIL ONU
 
Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Espace extra-atmosphérique
(11 documents )

  2011
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (9 décembre 2011)
  1996
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (13 décembre 1996)
  1992
Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (14 décembre 1992)
  1986
Principes sur la télédétection (3 décembre 1986)
  1982
Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (10 décembre 1982)
  1979
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (5 décembre 1979)   Statut >>
  1974
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (12 novembre 1974)   Statut >>
  1971
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (29 novembre 1971)
  1967
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 décembre 1967)
  1966
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (19 décembre 1966)
  1963
Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (13 décembre 1963)
 
 

 

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