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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Territoires non autonomes
(1 document )

  1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non (15 décembre 1960)
 
 

 

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