ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
Fonds marins
(3 documents )

  1997
Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (26 novembre 1997)
  1970
Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale (17 décembre 1970)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (7 décembre 1970)
 
 

 

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