ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
1990–1999
 
  1999
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (9 décembre 1999)   Statut >>
Déclaration et état des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et initiatives en la matière (28 septembre 1999)
Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix (13 septembre 1999)
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (6 octobre 1999)   Statut >>
  1998
Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer (8 septembre 1998)
Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (6 octobre 1998)
Déclaration politique (10 juin 1998)
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (9 décembre 1998)
Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues (10 juin 1998)
Principes devant guider la négociation internationale (8 décembre 1998)
  1997
Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (26 novembre 1997)
Agenda pour le développement (20 juin 1997)
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (15 décembre 1997)   Statut >>
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (21 mai 1997)   Statut >>
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale (15 décembre 1997)
Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de justice pénale (12 décembre 1997)
  1996
Code international de conduite des agents de la fonction publique (12 décembre 1996)
Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (17 décembre 1996)
Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales (16 décembre 1996)
Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique (12 décembre 1996)
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (13 décembre 1996)
Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (16 décembre 1996)
  1995
Célébration du cinquantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale (18 octobre 1995)
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (11 décembre 1995)   Statut >>
Déclaration du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies (24 octobre 1995)
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différents entre États (11 décembre 1995)
  1994
Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (28 juillet 1994)   Statut >>
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (9 décembre 1994)   Statut >>
Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales (9 décembre 1994)
Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (9 décembre 1994)
  1993
Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (20 décembre 1993)
Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (20 décembre 1993)
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (20 décembre 1993)
  1992
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (18 décembre 1992)
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (18 décembre 1992)
Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (14 décembre 1992)
Proclamation sur le vieillissement (16 octobre 1992)
  1991
Déclaration concernant les activités d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale (9 décembre 1991)
Déclaration de principes et programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (18 décembre 1991)
Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (18 décembre 1991)
Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (16 décembre 1991)
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale (17 décembre 1991)
  1990
Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (14 décembre 1990)
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990)   Statut >>
Déclaration faisant des années 1990 la troisième Décennie du désarmement (4 décembre 1990)
Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement (1 mai 1990)
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (14 décembre 1990)
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (14 décembre 1990)
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (14 décembre 1990)
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (14 décembre 1990)
Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (21 décembre 1990)
Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles (14 décembre 1990)
Traité type d'extradition (14 décembre 1990)
Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (14 décembre 1990)
Traité type sur le transfert des poursuites pénales (14 décembre 1990)
 
 

 

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