ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
1946–1969
 
  1969
Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)   Statut >>
Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (8 décembre 1969)   Statut >>
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (11 décembre 1969)
  1968
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (26 novembre 1968)   Statut >>
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (12 juin 1968)
  1967
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 décembre 1967)
Déclaration sur l'asile territorial (14 décembre 1967)
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (7 novembre 1967)
  1966
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( 1966)   Statut >>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (19 décembre 1966)
  1965
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 décembre 1965)   Statut >>
Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples (7 décembre 1965)
Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des États et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté (21 décembre 1965)
Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (1 novembre 1965)
  1963
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (20 novembre 1963)
Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (13 décembre 1963)
  1962
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (7 novembre 1962)   Statut >>
Déclaration sur l'affectation à des besoins pacifiques des ressources libérées à la suite du désarmement (18 décembre 1962)
  1961
Déclaration sur l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et thermonucléaires (24 novembre 1961)
  1960
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (14 décembre 1960)
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non (15 décembre 1960)
  1959
Déclaration des droits de l'enfant (20 novembre 1959)
  1957
Convention sur la nationalité de la femme mariée (29 janvier 1957)   Statut >>
  1952
Convention relative au droit international de rectifications (16 décembre 1952)   Statut >>
Convention sur les droits politiques de la femme (20 décembre 1952)   Statut >>
  1950
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (14 décembre 1950)
  1949
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (2 décembre 1949)   Statut >>
  1948
Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948)
Prévention et répression du crime de génocide (9 décembre 1948)   Statut >>
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (8 octobre 1948)   Statut >>
  1947
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les États-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies (31 octobre 1947)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (21 novembre 1947)   Statut >>
  1946
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et le remboursement d'emprunts (11 décembre 1946)
Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies (13 février 1946)   Statut >>
Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants (19 novembre 1946)   Statut >>
 
 

 

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