ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
CONVENTIONS
 
Conventions et autres instruments contenus dans les résolutions de l'Assemblée générale
 
  2011
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19 décembre 2011)
  2010
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (30 juillet 2010)
  2008
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (11 décembre 2008)   Statut >>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (10 décembre 2008)   Statut >>
  2006
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20 décembre 2006)   Statut >>
Convention sur les droits des personnes handicapées (13 décembre 2006)   Statut >>
  2005
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (23 novembre 2005)   Statut >>
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (13 avril 2005)   Statut >>
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (16 décembre 2005)
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (8 décembre 2005)   Statut >>
  2004
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2 décembre 2004)   Statut >>
  2003
Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du tourisme (23 décembre 2003)
Convention des Nations Unies contre la corruption (31 octobre 2003)   Statut >>
  2002
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale (19 novembre 2002)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 2002)   Statut >>
  2001
Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (7 septembre 2001)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (31 mai 2001)   Statut >>
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (12 décembre 2001)   Statut >>
Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations (9 novembre 2001)
Statut de l'École des cadres du système des Nations Unies (12 juillet 2001)
  2000
Accord devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (15 juin 2000)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (15 novembre 2000)   Statut >>
Projet de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (25 mai 2000)   Statut >>
Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)   Statut >>
  1999
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (9 décembre 1999)   Statut >>
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (6 octobre 1999)   Statut >>
  1998
Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer (8 septembre 1998)
Principes devant guider la négociation internationale (8 décembre 1998)
  1997
Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (26 novembre 1997)
Agenda pour le développement (20 juin 1997)
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (15 décembre 1997)   Statut >>
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (21 mai 1997)   Statut >>
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale (15 décembre 1997)
Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de justice pénale (12 décembre 1997)
  1996
Code international de conduite des agents de la fonction publique (12 décembre 1996)
Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (16 décembre 1996)
  1995
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (11 décembre 1995)   Statut >>
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différents entre États (11 décembre 1995)
  1994
Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (28 juillet 1994)   Statut >>
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (9 décembre 1994)   Statut >>
  1993
Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (20 décembre 1993)
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (20 décembre 1993)
  1992
Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (14 décembre 1992)
  1991
Déclaration de principes et programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (18 décembre 1991)
Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (18 décembre 1991)
Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (16 décembre 1991)
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale (17 décembre 1991)
  1990
Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (14 décembre 1990)
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990)   Statut >>
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (14 décembre 1990)
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (14 décembre 1990)
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (14 décembre 1990)
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (14 décembre 1990)
Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (21 décembre 1990)
Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles (14 décembre 1990)
Traité type d'extradition (14 décembre 1990)
Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (14 décembre 1990)
Traité type sur le transfert des poursuites pénales (14 décembre 1990)
  1989
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (4 décembre 1989)   Statut >>
Convention relative aux droits de l'enfant (20 novembre 1989)   Statut >>
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (15 décembre 1989)   Statut >>
Principes qui devraient régir l'action future des États en matière de gel et de réduction des budgets militaires (15 décembre 1989)
  1988
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (9 décembre 1988)   Statut >>
Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (9 décembre 1988)
  1987
Etudes des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà (11 décembre 1987)
  1986
Principes sur la télédétection (3 décembre 1986)
  1985
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (17 décembre 1985)
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (10 décembre 1985)   Statut >>
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (29 novembre 1985)
  1984
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984)   Statut >>
  1982
Charte mondiale de la nature (28 octobre 1982)
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 1982)
Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (10 décembre 1982)
  1980
Accord international portant création de l'Université pour la paix (5 décembre 1980)   Statut >>
Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement (5 décembre 1980)
  1979
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (5 décembre 1979)   Statut >>
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (17 décembre 1979)
Convention internationale contre la prise d'otages (17 décembre 1979)   Statut >>
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (18 décembre 1979)   Statut >>
  1978
Charte des droits des travailleurs migrants en Afrique australe (20 décembre 1978)
  1977
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Fonds international de développement agricole (15 décembre 1977)
Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du tourisme (19 décembre 1977)
  1976
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifications de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (10 décembre 1976)   Statut >>
  1974
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (17 décembre 1974)
Charte des droits et devoirs économiques des États (12 décembre 1974)
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (12 novembre 1974)   Statut >>
Définition de l'agression (14 décembre 1974)
  1973
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (30 novembre 1973)   Statut >>
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14 décembre 1973)   Statut >>
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (3 décembre 1973)
  1971
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (22 décembre 1971)
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (29 novembre 1971)
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (16 décembre 1971)
  1970
Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement (24 octobre 1970)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (7 décembre 1970)
  1969
Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)   Statut >>
Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (8 décembre 1969)   Statut >>
  1968
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (26 novembre 1968)   Statut >>
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (12 juin 1968)
  1967
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 décembre 1967)
  1966
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( 1966)   Statut >>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)   Statut >>
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (19 décembre 1966)
  1965
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 décembre 1965)   Statut >>
Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (1 novembre 1965)
  1962
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (7 novembre 1962)   Statut >>
  1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non (15 décembre 1960)
  1957
Convention sur la nationalité de la femme mariée (29 janvier 1957)   Statut >>
  1952
Convention relative au droit international de rectifications (16 décembre 1952)   Statut >>
Convention sur les droits politiques de la femme (20 décembre 1952)   Statut >>
  1950
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (14 décembre 1950)
  1949
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (2 décembre 1949)   Statut >>
  1948
Prévention et répression du crime de génocide (9 décembre 1948)   Statut >>
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (8 octobre 1948)   Statut >>
  1947
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les États-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies (31 octobre 1947)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (21 novembre 1947)   Statut >>
  1946
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et le remboursement d'emprunts (11 décembre 1946)
Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies (13 février 1946)   Statut >>
Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants (19 novembre 1946)   Statut >>
 
 

 

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