ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CENTRE DE DOCUMENTATION
ACCUEIL ONU
 
Declarations and Conventions Contained in General Assembly Resolutions
 
2000 – présent
 
  2013
Déclaration de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (3 octobre 2013)
  2012
Déclaration de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international (24 septembre 2012)
  2011
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (9 décembre 2011)
Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (19 décembre 2011)
Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (19 septembre 2011)
Déclaration politique sur le VIH et le sida : intensifier nos efforts pour éliminer le VIH et le sida (10 juin 2011)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19 décembre 2011)
Unis contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (22 septembre 2011)
  2010
Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation (21 décembre 2010)
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (30 juillet 2010)
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (21 décembre 2010)
  2009
Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement (9 juillet 2009)
  2008
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (11 décembre 2008)   Statut >>
Déclaration de Doha sur le financement du développement : document final de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey (24 décembre 2008)
Déclaration politique sur les besoins de développement de l’Afrique (22 septembre 2008)
Document final de l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty (3 octobre 2008)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (10 décembre 2008)   Statut >>
Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 2008)
  2007
Déclaration de la séance plénière commémorative de haut niveau sur les suites données à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (13 décembre 2007)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (13 septembre 2007)
  2006
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20 décembre 2006)   Statut >>
Convention sur les droits des personnes handicapées (13 décembre 2006)   Statut >>
Déclaration adoptée à l’issue de la réunion de haut niveau tenue par l’Assemblée générale à sa 61e session sur l’examen global approfondi à mi-parcours de la mise en oeuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés [...] (19 septembre 2006)
Déclaration politique sur le VIH/sida (2 juin 2006)
  2005
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (23 novembre 2005)   Statut >>
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (13 avril 2005)   Statut >>
Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains (8 mars 2005)
Document final du Sommet mondial de 2005 (16 septembre 2005)
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (16 décembre 2005)
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (8 décembre 2005)   Statut >>
  2004
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2 décembre 2004)   Statut >>
  2003
Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du tourisme (23 décembre 2003)
Convention des Nations Unies contre la corruption (31 octobre 2003)   Statut >>
  2002
Déclaration des Nations Unies sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (16 septembre 2002)
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale (19 novembre 2002)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 2002)   Statut >>
Un monde digne des enfants (10 mai 2002)
  2001
Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (7 septembre 2001)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (31 mai 2001)   Statut >>
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (12 décembre 2001)   Statut >>
Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (27 juin 2001)
Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire (9 juin 2001)
Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations (9 novembre 2001)
Statut de l'École des cadres du système des Nations Unies (12 juillet 2001)
  2000
Accord devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (15 juin 2000)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (15 novembre 2000)   Statut >>
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (15 novembre 2000)   Statut >>
Déclaration politique (10 juin 2000)
Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle (4 décembre 2000)
Déclaration du Millénaire (8 septembre 2000)
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États (12 décembre 2000)
Projet de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (25 mai 2000)   Statut >>
Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)   Statut >>
 
 

 

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