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Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA NEUVIEME SESSION

807 (IX) 21 octobre 1954 Pouvoirs des représentants à la neuvième session de l'Assemblée générale
808 (IX) 4 novembre 1954 Réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements : rapport de la Commission du désarmement; Conclusion d'une convention internationale (ou d'un traité international) concernant la réduction des armements et l'interdiction de l'arme atomique, de l'arme à l'hydrogène et des autres types d'engins de destruction massive
809 (IX) 4 novembre 1954 Méthodes que l'on pourrait utiliser pour maintenir et consolider la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et principes de la Charte : rapport de la Commission des mesures collectives.
810 (IX) 4 décembre 1954 Coopération internationale pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
811 (IX) 11 décembre 1954 Question de Corée
812 (IX) 17 décembre 1954 Question marocaine
813 (IX) 17 décembre 1954 Question tunisienne
814 (IX) 17 décembre 1954 Application à l'égard de la population de l'ile de Chypre, sous les auspices des Nations Unies, du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes
815 (IX) 29 octobre 1954 Plainte de l'Union birmane pour agression commise contre elle par le Gouvernement de la République de Chine
816 (IX) 4 novembre 1954 Traitement des personnes d'origine indienne établies dans l'Union Sud-Africaine
817 (IX) 23 novembre 1954 Admission de nouveaux membres
818 (IX) 4 décembre 1954 Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
819 (IX) 11 décembre 1954 Renforcement de la paix par la suppression des obstacles au libre échange des informations et des idées
820 (IX) 14 décembre 1954 Question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d’apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine
821 (IX) 17 décembre 1954 Plainte pour violation de la liberté de navigation dans la mer de Chine
822 (IX) 11 décembre 1954 Question de la création d'un fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique.
823 (IX) 11 décembre 1954 Question de la création d'une société financière internationale
824 (IX) 11 décembre 1954 Courant international des capitaux privés destinés au développement économique des pays sous-développés
825 (IX) 11 décembre 1954 Problèmes fiscaux internationaux
826 (IX) 11 décembre 1954 Réforme agraire
827 (IX) 14 décembre 1954 Création d'une réserve mondiale de produits alimentaires
828 (IX) 14 décembre 1954 Question de Corée : rapport de l'Agent général de l'Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée
829 (IX) 14 décembre 1954 Plein emploi
830 (IX) 14 décembre 1954 Suppression des obstacles au commerce international et moyens de développer les relations économiques internationales
831 (IX) 26 novembre 1954 Programmes d'assistance technique
832 (IX) 21 octobre 1954 Assistance internationale aux refugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
833 (IX) 4 décembre 1954 Projets de pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
834 (IX) 14 décembre 1954 Laboratoire des Nations Unies pour les stupéfiants
835 (IX) 14 décembre 1954 Fonds des Nations Unies pour l'enfance
836 (IX) 14 décembre 1954 Journée mondiale de l'enfance
837 (IX) 14 décembre 1954 Recommandations concernant le respect, sur le plan international, du droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes
838 (IX) 17 décembre 1954 Projet de code d'honneur international à l'usage du personnel de l'information
839 (IX) 17 décembre 1954 Assistance technique dans le domaine de la liberté de l'information
840 (IX) 17 décembre 1954 Projet de convention relative à la liberté de l'information
841 (IX) 17 décembre 1954 Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
842 (IX) 17 décembre 1954 Travail forcé
843 (IX) 17 décembre 1954 La condition de la femme en droit privé : coutumes, anciennes lois et pratiques portant atteinte à la dignité de personne humaine de la femme
844 (IX) 11 octobre 1954 Procédure pour l'examen des rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-ouest Africain
845 (IX) 22 novembre 1954 Progrès de l'enseignement dans les territoires non autonomes
846 (IX) 22 novembre 1954 Travaux du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes
847 (IX) 22 novembre 1954 Renseignements relatifs à des problèmes qui sont communs à des groupes régionaux de territoires non autonomes
848 (IX) 22 novembre 1954 Communication spontanée de renseignements concernant le progrès politique dans les territoires non autonomes
849 (IX) 22 novembre 1954 Cessation de la communication des renseignements visés à l'Article 73, e, de la Charte en ce qui concerne le Groenland
850 (IX) 22 novembre 1954 Examen de communications relatives à la cessation de la communication des renseignements visés à l'Article 73 de la Charte
851 (IX) 23 novembre 1954 Rapport du Comité du Sud-ouest Africain
852 (IX) 23 novembre 1954 Statut du territoire du Sud-ouest Africain
853 (IX) 14 décembre 1954 Participation des habitants autochtones des Territoires sous tutelle aux travaux du Conseil de tutelle
854 (IX) 14 décembre 1954 Question de la frontière entre le territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne et l'Ethiopie
855 (IX) 14 décembre 1954 Financement des programmes de développement économique du Territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne
856 (IX) 14 décembre 1954 Forme du rapport annuel du Conseil de tutelle à l'assemblée générale
857 (IX) 14 décembre 1954 Rapport du Conseil de tutelle pour la période du 22 juillet 1953 au 16 juillet 1954
858 (IX) 14 décembre 1954 Accession des Territoires sous tutelle à l'autonomie ou à l’indépendance
859 (IX) 14 décembre 1954 Audition de pétitionnaires du Territoire sous tutelle du Cameroun sous administration française
860 (IX) 14 décembre 1954 Question de l'unification du Togo; avenir du Territoire sous tutelle du Togo sous administration britannique
861 (IX) 29 octobre 1954 Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
862 (IX) 29 octobre 1954 ONU : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
863 (IX) 29 Octobre 1954 Fonds des Nations Unies pour l'enfance : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
864 (IX) 29 Octobre 1954 Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés : rapport financier et comptes pour la période du 1er mars 1952 au 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
865 (IX) 29 Octobre 1954 Nominations aux postes vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
866 (IX) 29 Octobre 1954 Nominations aux postes vacants au Comité des contributions
867 (IX) 29 Octobre 1954 Nomination à un poste vacant au Comité des Commissaires aux comptes
868 (IX) 29 octobre 1954 Confirmation de la nomination faite par le Secrétaire général à un poste vacant au Comité des placements
869 (IX) 29 octobre 1954 Nominations aux sièges vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
870 (IX) 29 octobre 1954 Nomination à un poste vacant au Comité des pensions du personnel de l'ONU
871 (IX) 29 octobre 1954 révision des méthodes de vérification des comptes de l'ONU et des institutions spécialisées
872(IX) 4 décembre 1954 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
873(IX) 4 décembre 1954 Reconnaissance, par les institutions spécialisées, de la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies pour les affaires relatives à des recours invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
874 (IX) 4 décembre 1954 Affiliation du personnel de la Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies : amendement aux statuts de la Caisse
875 (IX) 4 décembre 1954 Régime des indemnités versées aux membres des commissions, comité et autres organes subsidiaires de l'Assemblée générale ou d'autres organes des Nations Unies
876(IX) 4 décembre 1954 Barème de répartition des dépenses de l'ONU
877(IX) 4 décembre 1954 Siège de l'ONU
878(IX) 4 décembre 1954 Traduction en arabe de certains documents officiels de l'Assemblée générale, en application de l'article 59 du règlement intérieur de l'Assemblée générale
879 (IX) 4 décembre 1954 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
880 (IX) 4 décembre 1954 Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
881 (IX) 14 décembre 1954 Prévisions budgétaires supplémentaires pour l'exercice financier 1954
882 (IX) 14 décembre 1954 Administration du personnel des Nations Unies : amendement au Statut du personnel des Nations Unies
883 (IX) 14 décembre 1954 Administration du personnel des Nations Unies : question des facilités en matière d'enseignement, à l'usage des enfants des fonctionnaires
884 (IX) 14 décembre 1954 Coordination, sur le plan administratif et budgétaire, de l'action de l’ONU et de celle des institutions spécialisées
885 (IX) 14 décembre 1954 Rapports de vérification des comptes concernant les dépenses effectuées par les institutions spécialisées, au titre du Compte spécial de l'assistance technique
886 (IX) 17 décembre 1954 Organisation du Secrétariat
887 (IX) 17 décembre 1954 Amendements au Statut du personnel des Nations Unies (paragraphe 10 de l'article premier, alinéa a du paragraphe 5 de l'article 4, et paragraphes 1 et 2 de l'annexe I)
888 (IX) 17 décembre 1954 Indemnités accordées par le Tribunal administratif des Nations Unies : avis consultatif de la Cour internationale de Justice
889 (IX) 17 décembre 1954 Commémoration en 1955 du dixième anniversaire de l'ONU
890 (IX) 17 décembre 1954 Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1955
891 (IX) 17 décembre 1954 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice financier 1955
892 (IX) 17 décembre 1954 Fonds de roulement
893 (IX) 17 décembre 1954 Affectation des sommes retenues au titre du barème des contributions du personnel
894(IX) 17 décembre 1954 Augmentation du dégrèvement pour charges de famille prévu au barème des contributions du personnel, dans le cas des fonctionnaires du Siège
895 (IX) 4 décembre 1954 Question de la définition de l'agression
896 (IX) 4 décembre 1954 Elimination de l'apatridie dans l'avenir ou réduction du nombre des cas d'apatridie dans l'avenir
897 (IX) 4 décembre 1954 Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
898 (IX) 14 décembre 1954 Juridiction criminelle internationale
899 (IX) 14 décembre 1954 Projet d'articles relatifs au plateau continental
900 (IX) 14 décembre 1954 Conférence technique internationale sur la conservation des ressources biologiques de la mer
901 (IX) 14 décembre 1954 Question de la rectification des votes à l'Assemblée Générale et dans ses commissions
902 (IX) 9 décembre 1954 Achèvement des travaux de la neuvième session de l'Assemblée générale
903 (IX) 21 septembre 1954 Question de la représentation de la Chine à l'Assemblée générale
904 (IX) 23 novembre 1954 Procédure de vote que l'Assemblée générale devra suivre sur les questions touchant les rapports et les pétitions relatifs au Territoire du Sud-ouest Africain : demande d'avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice
905 (IX) 4 décembre 1954 Rapport du Conseil de sécurité
906 (IX) 10 décembre 1954 Plainte pour détention et emprisonnement, en violation de la Convention d'armistice de Corée, de militaires appartenant aux forces des Nations Unies
907 (IX) 11 décembre 1954 Nomination des membres de la Commission d'observation pour la paix

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