Accueil ONU

Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA SIXIEME SESSION

502 (VI) 11 janvier 1952 Réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements; contrôle international de l’énergie atomique
503 (VI) 12 janvier 1952 Méthodes que l'on pourrait utiliser pour maintenir et consolider la paix et la sécurité internationales conformément aux Buts et Principes de la Charte
504 (VI) 19 janvier 1952 Mesures tendant à écarter la menace d'une nouvelle guerre mondiale et à consolider la paix et l'amitié entre les peuples
505 (VI) 1er février 1952 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Chine et menaces à la paix en Extrême Orient, résultant de violations par l'Union Soviétique du Traité d'amitié et d'alliance conclu le 14 août 1945 entre l'Union Soviétique et la République chinoise, et de violations de la Charte des Nations Unies par l'Union soviétique.
506 (VI) 1er février 1952 Admission de nouveaux Membres et droit pour les Etats candidats de présenter des preuves en ce qui concerne les conditions requises aux termes de l'Article 4 de la Charte
507 (VI) 5 février 1952 Question de l'indépendance de la Corée : rapport de la Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée. Assistance et relèvement : rapport de l'Agent général des Nations Unies pour le relèvement de la Corée
508 (VI) 7décembre 1951 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Grèce
509 (VI) 14 décembre 1951 Plainte pour activités hostiles dirigées contre la Yougoslavie par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, les Gouvernements de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de l'Albanie, ainsi que les Gouvernements de la Pologne et de la Tchécoslovaquie
510 (VI) 20 décembre 1951 Etablissement d'une commission internationale impartiale, sous le contrôle des Nations Unies, chargée d'effectuer, dans la République fédérale d'Allemagne, à Berlin et dans la zone soviétique d'Allemagne, une enquête simultanée en vue de déterminer si les conditions qui y existent permettent d'organiser, dans tous ces territoires, des élections revêtant un caractère de réelle liberté
511 (VI) 12 janvier 1952 Traitement des personnes d'origines indiennes établies dans l'Union Sud-Africaine
512 (VI) 26 janvier 1952 Rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine
513 (VI) 26 janvier 1952 Aide aux réfugiés de Palestine : rapports du Directeur et de la Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
514 (VI) 1er février 1952 Rapport du conseil de sécurité
515 (VI) 1er février 1952 Libye : rapport annuel du Commissaire des Nations Unies en Libye; rapports des Puissances administrâtes de la Libye
516 (VI) 1er février 1952 Rectifications qu'il conviendrait d'apporter aux frontières entre l'Egypte et le Royaume-Uni de Libye, compte tenu en particulier des paragraphes 2 et 3 de l'annexe XI du Traité de paix avec l'Italie
517 (VI) 2 février 1952 Rapatriement des enfants grecs
518 (VI) 12 janvier 1952 Activités dans le domaine de l'assistance technique autorisées par les résolutions 200 (III) et 246 (III) et 418 (V) de l'Assemblée générale.
519 (VI) 12 janvier 1952 Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés
520 (VI) 12 janvier 1952 Financement du développement économique des pays insuffisamment développés
521 (VI) 12 janvier 1952 Développement économique intégré
522 (VI) 12 janvier 1952 Méthodes destinées à accroître la productivité dans le monde
523 (VI) 12 janvier 1952 Développement économique intégré et accords commerciaux
524 (VI) 12 janvier 1952 Réforme agraire
525 (VI) 26 janvier 1952 Alimentation et famine
526 (VI) 26 janvier 1952 Maintien en fonction des commissions économiques régionales
527 (VI) 26 janvier 1952 Niveau de vie des classes laborieuses
528 (VI) 26 janvier 1952 Production et répartition du papier journal et du papier d'édition
529 (VI) 29 janvier 1952 Libye : problème des dommages de guerre
530 (VI) 29 janvier 1952 Dispositions économiques et financières relatives à l’Erythrée
531 (VI) 20 décembre 1951 Relations avec l'Organisation météorologique mondiale
532 (VI) 4 février 1952 Organisation et fonctionnement du conseil économique et social de ses commissions
533 (VI) 4 février 1952 Coordination de l'action de l'ONU et de celle des institutions spécialisées : concentration des efforts et des ressources
534 (VI) 4 février 1952 Coordination de l'action de l'ONU et de celle des institutions spécialisées : programme des conférences à tenir au Siège et à Genève
535 (VI) 2 février 1952 Développement et concentration des efforts de l'ONU et des institutions spécialisées en matière sociale
536 (VI) 2 février 1952 Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance
537 (VI) 2 février 1952 Habitation, urbanisme et aménagement des campagnes
538 (VI) 2 février 1952 L'assistance aux réfugiés et leur protection
539 (VI) 4 février 1952 Projet de protocole relatif au statut des apatrides
540 (VI) 4 février 1952 Respect des droits de l'homme
541 (VI) 4 février 1952 Liberté de l'information
542 (VI) 4 février 1952 Communications relatives aux droits de l'homme
543 (VI) 5 février 1952 Rédaction de deux projets de Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
544 (VI) 5 février 1952 Rédaction des articles sur les droits économiques, sociaux et culturels
545 (VI) 5 février 1952 Insertion dans le Pacte ou les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme d'un article sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
546 (VI) 5 février 1952 Insertion dans les projets de Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de clauses concernant des réserves
547 (VI) 5 février 1952 Mesures de mise en œuvre des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution de procédure)
548 (VI) 5 février 1952 Adoption dans les documents en langue espagnole de l'expression 'derechos humanos' au lieu de 'derechos del hombre'
549 (VI) 5 février 1952 Session extraordinaire du Conseil économique et social devant se tenir avant la huitième session de la Commission des droits de l'homme
550 (VI) 7 décembre 1951 Question de la participation pleine et entière de l'Italie dans aux travaux du Conseil de tutelle
551 (VI) 7 décembre 1951 Renseignements provenant de territoires non autonomes : révision du Schéma
552 (VI) 18 janvier 1952 Examen des pétitions
553 (VI) 18 janvier 1952 Participation des habitants autochtones des Territoires sous tutelle aux travaux du Conseil de tutelle
554 (VI) 18 janvier 1952 Organisation d'une administration postale de l'Organisation de Nations Unies
555 (VI) 18 janvier 1952 La question des Ewés et de l'unification du Togo
556 (VI) 18 janvier 1952 Diffusion dans les Territoires sous tutelle, d'informations sur l'ONU et le régime international de tutelle
557 (VI) 18 janvier 1952 Développement de l'instruction dans les Territoires sous tutelle
558 (VI) 18 janvier 1952 Réalisation de l'objectif d'autonomie ou d'indépendance dans les Territoires sous tutelle
559 (VI) 18 janvier 1952 Rapport du Conseil de tutelle
560 (VI) 18 janvier 1952 Renseignements relatifs à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de tutelle et de l'Assemblée générale concernant les Territoires sous tutelle
561 (VI) 18 janvier 1952 Développement de l'économie rurale dans les Territoires sous tutelle
562 (VI) 18 janvier 1952 Abolition des châtiments corporels dans les Territoires sous tutelle
563 (VI) 18 janvier 1952 Unions administratives concernant les Territoires sous tutelle
564 (VI) 18 janvier 1952 Situation économique et problèmes du développement économique des territoires non autonomes
565 (VI) 18 janvier 1952 Travaux du Comité spécial pour l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73 de la Charte
566 (VI) 18 janvier 1952 Participation des territoires non autonomes aux Travaux du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes
567 (VI) 18 janvier 1952 Procédure pour la poursuite des facteurs dont il convient de tenir compte pour décider si un territoire est, ou n'est pas, un territoire dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes
568 (VI) 18 janvier 1952 Cessation de la transmission, en vertu de l'Article 73 de la Charte, de renseignements concernant les Antilles néerlandaises et Surinam
569 (VI) 18 janvier 1952 Nouveau nom du Comité spécial pour l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73 de la Charte
570 (VI) 19 janvier 1952 Question du Sud-ouest Africain
571 (VI) 7décembre 1951 ONU : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1950 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
572 (VI) 7 décembre 1951 Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1950 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
573 (VI) 7 décembre 1951 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période de 1er mai 1950 au 31 décembre 1950 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
574 (VI) 7 décembre 1951 Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée : états financiers relatifs à la période allant de la création de l'Agence (le 1er décembre 1950) au 30 juin 1951 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
575 (VI) 20 décembre 1951 Prévisions supplémentaires de dépenses pour l'exercice financier 1951
576 (VI) 20 décembre 1951 Nominations aux postes vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
577 (VI) 20 décembre 1951 Nominations aux postes vacants au Comité des contributions
578 (VI) 20 décembre 1951 Nomination à un poste vacant au Comité des Commissaires aux comptes
579 (VI) 20 décembre 1951 Confirmation de la nomination faite par le Secrétaire général au Comité des placements
580 (VI) 20 décembre 1951 Nominations aux postes vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
581 (VI) 20 décembre 1951 Nominations aux postes vacants au Comité des pensions du personnel des Nations Unies
582 (VI) 21 décembre 1951 Barème de répartition des dépenses de l'ONU : rapport du Comité des Contributions
583 (VI) 21 décembre 1951 Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952
584 (VI) 21 décembre 1951 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice financier 1952
585 (VI) 21 décembre 1951 Fonds de roulement (exercice financier 1952)
586 (VI) 21 décembre 1951 Accord entre l'ONU et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye
587 (VI) 12 janvier 1952 Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies : rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
588 (VI) 12 janvier 1952 Réseau de télécommunications de l'ONU
589 (VI) 2 février 1952 Siège de l'ONU
590 (VI) 2 février 1952 Statut du personnel des Nations Unies
591 (VI) 4 février 1952 Questions relatives à la liquidation de l'Institut international de coopération intellectuelle
592 (VI) 4 février 1952 Autorisation de dépenses pour l'exercice financier 1952
593 (VI) 4 février 1952 Contrôle et réduction de la documentation
594 (VI) 4 février 1952 Programmes d'action exécutés sous l'autorité de l'ONU et dont le financement est assuré par les contributions volontaires
595 (VI) 4 février 1952 Activités des Nations Unies dans le domaine de l'information
596 (VI) 7décembre 1952 Projet de déclaration sur les droits et devoirs des États
597 (VI) 20 décembre 1952 Etude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction
598 (VI) 12 janvier 1952 Réserves aux conventions multilatérales
599 (VI) 31 janvier 1952 Question de la définition de l'agression
600 (VI) 31 janvier 1952 Examen du statut de la Commission du droit international
601 (VI) 31 janvier 1952 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa troisième session (chapitres VI, VII et VIII)
602 (VI) 1er février 1952 Moyens de rendre plus accessible la documentation relative au droit international coutumier
603 (VI) 1er février 1952 Désignation des États non membres auxquels le Secrétaire général communiquera une copie certifiée conforme de l'Acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux en vue de leur permettre de devenir parties à cet Acte
604 (VI) 1er février 1952 Règlements donnant effet à la section 8 de l'article III de l'Accord entre l’ONU et les États-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation
605 (VI) 1er février 1952 Demande du Gouvernement chinois tendant à ce que le texte chinois de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide fasse l'objet d'une révision
606 (VI) 1er février 1952 Application de l'Accord relatif au siège de l'Organisation en ce qui concerne les représentants d'organisations non gouvernementales
607 (VI) 29 janvier 1952 Continuation des travaux du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
608 (VI) 31 janvier 1952 Développement d'un programme de vingt ans destiné à assurer la paix par l'action des Nations Unies

Haut de page