Accueil ONU

Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA CINQUANTIEME SESSION

A/RES/50/1 19 octobre 1995 Coopération entre l’ONU et l’Organisation de coopération économique
A/RES/50/2 19 octobre 1995 Octroi au Système d’intégration de l’Amérique centrale du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale
A/RES/50/3 23 octobre 1995 Coopération entre l’ONU et l’Agence de coopération culturelle et technique
A/RES/50/4 23 octobre 1995 Pouvoirs des représentants à la 5e session de l’Assemblée générale
A/RES/50/4 B 22 janvier 1996 Pouvoirs des représentants à la 5e session de l’Assemblée générale
A/RES/50/5 23 octobre 1995 Célébration du 50e anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale
A/RES/50/6 6 novembre 1995 Déclaration du 50e anniversaire de l’ONU
A/RES/50/7 6 novembre 1995 Mission des Nations Unies en El Salvador
A/RES/50/8 7 décembre 1995 Révision des Règles générales du Programme alimentaire mondial (PAM) et transformation du Comité des politiques et programmes d’aide alimentaire en Conseil d’administration du PAM
A/RES/50/9 15 novembre 1995 Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique
A/RES/50/10 15 novembre 1995 Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique
A/RES/50/11 15 novembre 1995 Multilinguisme
A/RES/50/12 21 novembre 1995 Congrès universel sur la question du canal de Panama
A/RES/50/13 21 novembre 1995 L’idéal olympique
A/RES/50/14 22 novembre 1995 Coopération entre l’ONU et le Système économique latino-américain
A/RES/50/15 22 novembre 1995 Coopération entre l’ONU et l’Union interparlementaire
A/RES/50/16 28 novembre 1995 Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes
A/RES/50/17 28 novembre 1995 Coopération entre l’ONU et l’Organisation de la Conférence islamique
A/RES/50/18 7 décembre 1995 Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud
A/RES/50/19 22 décembre 1995 Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l’ONU
A/RES/50/20 20 décembre 1995 Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement
A/RES/50/21 12 décembre 1995 Processus de paix au Moyen-Orient
A/RES/50/22 12 décembre 1995 La situation au Moyen-Orient
A/RES/50/23 22 décembre 1995 Droit de la mer
A/RES/50/24 22 décembre 1995 Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons
A/RES/50/25 4 janvier 1996 La pêche hauturière au grand filet dérivant et ses effets sur les ressources biologiques des mers et des océans de la planète; la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et ses effets sur les ressources biologiques des mers et des océans de la planète; prises accessoires et déchets de la pêche et leur impact sur l’utilisation durable des ressources biologiques marines de la planète
A/RES/50/26 5 février 1996 Effets des rayonnements ionisants
A/RES/50/27 5 février 1996 Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace
A/RES/50/28 5 février 1996 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/50/29 5 février 1996 Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
A/RES/50/30 22 décembre 1995 Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
A/RES/50/31 5 février 1996 Questions relatives à l’information
A/RES/50/32 9 février 1996 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa et de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies
A/RES/50/33 9 février 1996 Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale
A/RES/50/34 9 février 1996 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU
A/RES/50/35 9 février 1996 Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
A/RES/50/36 9 février 1996 Question du Sahara occidental
A/RES/50/37 12 février 1996 Question de la Nouvelle-Calédonie
A/RES/50/38 12 février 1996 Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou
A/RES/50/39 12 février 1996 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/50/40 12 février 1996 Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/50/41 4 janvier 1996 Université pour la paix
A/RES/50/42 17 janvier 1996 Quatrième Conférence mondiale sur les femmes
A/RES/50/43 26 janvier 1996 Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international
A/RES/50/44 26 janvier 1996 Décennie des Nations Unies pour le droit international
A/RES/50/45 26 janvier 1996 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-septième session
A/RES/50/46 18 décembre 1995 Création d’une cour criminelle internationale
A/RES/50/47 26 janvier 1996 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa 28e session
A/RES/50/48 26 janvier 1996 Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
A/RES/50/49 29 janvier 1996 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
A/RES/50/50 29 janvier 1996 Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différends entre États
A/RES/50/51 29 janvier 1996 Application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance à des États tiers touchés par l’application de sanctions
A/RES/50/52 15 décembre 1995 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation
A/RES/50/53 29 janvier 1996 Mesures visant à éliminer le terrorisme international
A/RES/50/54 29 janvier 1996 Examen de la procédure prévue à l’article 11 du statut du Tribunal administratif des Nations Unies
A/RES/50/55 29 janvier 1996 Examen du rôle du Conseil de tutelle
A/RES/50/56 2 février 1996 Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine
A/RES/50/57 17 janvier 1996 Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’ONU
A/RES/50/58 7 mars 1996 Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l’ONU, y compris l’assistance économique spéciale
A/RES/50/59 16 février 1996 Travaux du Comité préparatoire du 50e anniversaire de l’ONU
A/RES/50/60 9 janvier 1996 Respect des accords de limitation des armements et de désarmements
A/RES/50/61 9 janvier 1996 La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’ONU dans le domaine de la vérification
A/RES/50/62 9 janvier 1996 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
A/RES/50/63 9 janvier 1996 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes
A/RES/50/64 9 janvier 1996 Amendement du Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau
A/RES/50/65 9 janvier 1996 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
A/RES/50/66 9 janvier 1996 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
A/RES/50/67 9 janvier 1996 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud
A/RES/50/68 9 janvier 1996 Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes
A/RES/50/69 9 janvier 1996 Prévention d’une course aux armements dans l’espace
A/RES/50/70 15 janvier 1996 Désarmement général et complet
A/RES/50/71 15 janvier 1996 Examen et application du Document de clôture de la 12e session extraordinaire de l’Assemblée générale
A/RES/50/72 10 janvier 1996 Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa 10e session extraordinaire
A/RES/50/73 10 janvier 1996 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
A/RES/50/74 10 janvier 1996 Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
A/RES/50/75 10 janvier 1996 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la méditerranée
A/RES/50/76 11 janvier 1996 Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix
A/RES/50/77 11 janvier 1996 Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
A/RES/50/78 11 janvier 1996 Texte définitif du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)
A/RES/50/79 11 janvier 1996 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction
A/RES/50/80 11 janvier 1996 Maintien de la sécurité internationale
A/RES/50/81 13 mars 1996 Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà
A/RES/50/82 2 février 1996 Assistance au déminage
A/RES/50/83 17 janvier 1996 Normalisation de la situation de l’Afrique du Sud
A/RES/50/84 7 mars 1996 Question de Palestine
A/RES/50/85 5 février 1996 Assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles
A/RES/50/86 6 février 1996 La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti
A/RES/50/86 B 12 avril 1996 La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti
A/RES/50/86 C 9 septembre 1996 La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti
A/RES/50/87 6 février 1996 Coopération entre l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
A/RES/50/88 12 février 1996 Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l’ONU, y compris l’assistance économique spéciale (Afghanistan)
A/RES/50/89 15 janvier 1996 Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
A/RES/50/90 A 6 février 1996 Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti
A/RES/50/90 B 15 juillet 1996 Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti
A/RES/50/91 2 février 1996 Intégration financière mondiale : défis et chances
A/RES/50/92 2 février 1996 Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement
A/RES/50/93 2 février 1996 Sources de financement du développement
A/RES/50/94 2 février 1996 Deuxième Décennie du développement industriel de l’Afrique
A/RES/50/95 2 février 1996 Commerce international et développement
A/RES/50/96 2 février 1996 Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
A/RES/50/97 2 février 1996 Action spécifique en rapport avec les besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral
A/RES/50/98 2 février 1996 Neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
A/RES/50/99 2 février 1996 Commission des établissements humains
A/RES/50/100 2 février 1996 Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
A/RES/50/101 9 février 1996 Science et technique au service du développement
A/RES/50/102 9 février 1996 Appui du système des Nations Unies à la science et à la technique en Afrique
A/RES/50/103 29 février 1996 Mise en œuvre du Programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
A/RES/50/104 9 février 1996 Participation des femmes au développement
A/RES/50/105 9 février 1996 Mise en valeur des ressources humaines aux fins du développement
A/RES/50/106 9 février 1996 Les entreprises et le développement
A/RES/50/107 26 janvier 1996 Célébration de l’Année internationale pour l’élimination de la pauvreté et proclamation de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté
A/RES/50/108 9 février 1996 Initiative des Nations Unies sur les perspectives et la participation
A/RES/50/109 9 février 1996 Sommet mondial de l’alimentation
A/RES/50/110 9 février 1996 Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement
A/RES/50/111 16 février 1996 Convention sur la diversité biologique
A/RES/50/112 16 février 1996 Élaboration d’une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique
A/RES/50/113 16 février 1996 Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d’ensemble de la mise en œuvre d’Action 21
A/RES/50/114 16 février 1996 Sécheresse et désertification
A/RES/50/115 16 février 1996 Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
A/RES/50/116 16 février 1996 Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
A/RES/50/117 16 février 1996 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
A/RES/50/118 16 février 1996 Coopération entre l’ONU et la Communauté de développement de l’Afrique australe
A/RES/50/119 16 février 1996 Coopération économique et technique entre pays en développement et conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud
A/RES/50/120 16 février 1996 Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
A/RES/50/121 23 février 1996 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
A/RES/50/122 23 février 1996 Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
A/RES/50/123 23 février 1996 Migrations internationales et développement
A/RES/50/124 23 février 1996 Application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
A/RES/50125 2 février 1996 Non disponible en français
A/RES/50/126 23 février 1996 Eau potable et assainissement
A/RES/50/127 23 février 1996 Objectif fixé pour les annonces de contributions au Programme alimentaire mondial pour la période 1997-1998
A/RES/50/128 23 février 1996 Action préventive et intensification de la lutte contre le paludisme dans les pays en développement, en particulier en Afrique
A/RES/50/129 6 mars 1996 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien occupé
A/RES/50/130 23 février 1996 Programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies
A/RES/50/131 16 février 1996 Programme d’enseignement et de formation des Nations Unies pour l’Afrique australe
A/RES/50/132 12 février 1996 La situation en Amérique centrale : processus d’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement
A/RES/50/133 16 février 1996 Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
A/RES/50/134 16 février 1996 Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl
A/RES/50/135 30 janvier 1996 Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
A/RES/50/136 30 janvier 1996 Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
A/RES/50/137 30 janvier 1996 Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
A/RES/50/138 30 janvier 1996 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/50/139 30 janvier 1996 Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/50/140 30 janvier 1996 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
A/RES/50/141 30 janvier 1996 Année internationale des personnes âgées : vers une société pour tous les âges
A/RES/50/142 1er février 1996 Suite donnée à l'Année internationale de la famille
A/RES/50/143 30 janvier 1996 Progrès réalisés et problèmes rencontrés dans la lutte contre l’analphabétisme : examen à mi-parcours
A/RES/50/144 30 janvier 1996 Pour la pleine intégration des handicapés dans la société : application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés et application de la Stratégie à long terme pour la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées d’ici à l’an 2000 et au-delà
A/RES/50/145 15 février 1996 Neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/50/146 15 février 1996 Renforcement du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment de sa capacité de coopération technique
A/RES/50/147 15 février 1996 Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/50/148 9 février 1996 Action internationale contre la production illicite et le trafic des drogues et la toxicomanie
A/RES/50/149 9 février 1996 Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique
A/RES/50/150 9 février 1996 Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés
A/RES/50/151 9 février 1996 Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées
A/RES/50/152 9 février 1996 Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/50/153 15 février 1996 Les droits de l’enfant
A/RES/50/154 15 février 1996 Les petites filles
A/RES/50/155 28 février 1996 Conférence des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant
A/RES/50/156 29 février 1996 Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
A/RES/50/157 29 février 1996 Programme d’activités de la Décennie internationale des populations autochtones
A/RES/50/158 28 février 1996 Coopération entre l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine
A/RES/50/159 28 février 1996 La situation au Burundi
A/RES/50/160 A 1er mars 1996 Mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90
A/RES/50/160 B 24 juillet 1996 Mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90
A/RES/50/161 1er mars 1996 Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social
A/RES/50/162 1er février 1996 Projet de fusion de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
A/RES/50/163 1er février 1996 Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme
A/RES/50/164 1er février 1996 Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
A/RES/50/165 16 février 1996 Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales
A/RES/50/166 16 février 1996 Rôle du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes
A/RES/50/167 16 février 1996 Traite des femmes et des petites filles
A/RES/50/168 16 février 1996 Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/50/169 26 février 1996 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/50/170 26 février 1996 Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre
A/RES/50/171 26 février 1996 Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme
A/RES/50/172 27 février 1996 Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux
A/RES/50/173 27 février 1996 Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme : vers une culture de la paix
A/RES/50/174 27 février 1996 Renforcement de l’action que l’ONU mène dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité
A/RES/50/175 27 février 1996 Respect de la liberté universelle de voyager et importance capitale du regroupement familial
A/RES/50/176 27 février 1996 Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
A/RES/50/177 28 février 1996 Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme
A/RES/50/178 28 février 1996 Situation des droits de l’homme au Cambodge
A/RES/50/179 28 février 1996 Renforcement de l’état de droit
A/RES/50/180 28 février 1996 Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/50/181 28 février 1996 Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
A/RES/50/182 6 mars 1996 Droits de l’homme et exodes massifs
A/RES/50/183 6 mars 1996 Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
A/RES/50/184 6 mars 1996 Droit au développement
A/RES/50/185 6 mars 1996 Affermissement du rôle de l’ONU aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation
A/RES/50/186 6 mars 1996 Droits de l’homme et terrorisme
A/RES/50/187 6 mars 1996 Renforcement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Centre pour les droits de l’homme
A/RES/50/188 6 mars 1996 Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
A/RES/50/189 6 mars 1996 Situation des droits de l’homme en Afghanistan
A/RES/50/190 6 mars 1996 Situation des droits de l’homme au Kosovo
A/RES/50/191 6 mars 1996 Situation des droits de l’homme en Iraq
A/RES/50/192 23 février 1996 Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie
A/RES/50/193 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro)
A/RES/50/194 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme au Myanmar
A/RES/50/195 11 mars 1996 Protection et assistance offertes aux personnes déplacées dans leur propre pays
A/RES/50/196 11 mars 1996 Droits de l’homme en Haïti
A/RES/50/197 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme au Soudan
A/RES/50/198 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme à Cuba
A/RES/50/199 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme au Nigéria
A/RES/50/200 11 mars 1996 Situation des droits de l’homme au Rwanda
A/RES/50/201 29 février 1996 Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
A/RES/50/202 23 février 1996 Amendement au para. 1 de l’article 20 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
A/RES/50/203 23 février 1996 Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action
A/RES/50/204 6 février 1996 Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/50/205 9 février 1996 Budget-programme de l’exercice biennal 1994-1995
A/RES/50/206 23 janvier 1996 Plan des conférences
A/RES/50/207A 9 février 1996 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU
A/RES/50/207 B 10 mai 1996 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU
A/RES/50/208 9 février 1996 Régime commun des Nations Unies : rapport de la Commission de la fonction publique internationale
A/RES/50/209 A 16 février 1996 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola
A/RES/50/209 B 15 juillet 1996 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola
A/RES/50/210 16 février 1996 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria
A/RES/50/211 A 16 février 1996 Financement de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
A/RES/50/211 B 15 juillet 1996 Financement de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
A/RES/50/212 A 22 février 1996 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
A/RES/50/212 B 10 mai 1996 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
A/RES/50/212 C 18 juin 1996 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
A/RES/50/213 A 22 février 1996 Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
A/RES/50/213 B 17 avril 1996 Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
A/RES/50/213 C 15 juillet 1996 Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
A/RES/50/214 29 février 1996 Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/215 9 février 1996 Budget-programme de l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/216 29 février 1996 Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/217 29 février 1996 Dépenses imprévues et extraordinaires de l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/218 29 février 1996 Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/219 17 avril 1996 Représentants spéciaux, envoyés et autres cadres supérieurs
A/RES/50/220 12 avril 1996 Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala
A/RES/50/221 A 10 mai 1996 Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix
A/RES/50/221 B 22 juillet 1996 Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix
A/RES/50/222 10 mai 1996 Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents
A/RES/50/223 10 mai 1996 Capital décès et pension d'invalidité
A/RES/50/224 10 mai 1996 Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale
A/RES/50/225 1er mai 1996 Administration publique et développement
A/RES/50/226 22 mai 1996 Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador
A/RES/50/227 1er juillet 1996 Mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l’ONU dans les domaines économique et social et les domaines connexes
A/RES/50/228 12 juillet 1996 Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/50/229 31 juillet 1996 Commission d’enquête au Rwanda
A/RES/50/230 22 juillet 1996 Rapport d’activité sur le budget-programme de l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/50/231 22 juillet 1996 Propositions concernant les possibilités de financer le coût de nouveaux mandats sans dépasser les crédits ouverts au budget-programme de l’exercice 1996-1997
A/RES/50/232 22 juillet 1996 Services de conférence à assurer pour la Conférence des Parties à la Convention cadré des Nations Unies sur les changements climatiques
A/RES/50/233 31 juillet 1996 Corps commun d’inspection
A/RES/50/234 22 juillet 1996 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït
A/RES/50/235 2 août 1996 Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies
A/RES/50/236 9 août 1996 Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
A/RES/50/237 9 août 1996 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie
A/RES/50/238 9 août 1996 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan
A/RES/50/239 9 août 1996 Activités du Bureau des services de contrôle interne
A/RES/50/240 2 août 1996 Réforme du système interne d’administration de la justice au Secrétariat de l’ONU
A/RES/50/241 2 août 1996 Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine
A/RES/50/242 2 août 1996 Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental
A/RES/50/243 9 août 1996 Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies
A/RES/50/244 9 septembre 1996 Assistance d’urgence au Costa Rica et au Nicaragua
A/RES/50/245 17 septembre 1996 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
A/RES/50/246 26 septembre 1996 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador

Haut de page