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Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA CINQUIEME SESSION

376 (V) 7 octobre 1950 Question de l'indépendance de la Corée
377 (V) 3 novembre 1950 L'union pour le maintient de la paix
378 (V) 17 novembre 1950 Devoirs des Etats en cas d'ouverture des hostilités
379 (V) 17 novembre 1950 Création d'une Commission permanente de bons offices
380 (V) 17 novembre 1950 La paix par les actes
381 (V) 17 novembre 1950 Condamnation de la propagande contre la paix
382 (V) 1er décembre 1950 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Grèce
383 (V) 1er décembre 1950 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Chine et menaces à la paix en Extrême Orient, résultant de violations par l'Union Soviétique du Traité d'amitié et d'alliance conclu le 14 août 1945 entre l'Union Soviétique et la République chinoise, et de violations de la Charte des Nations Unies par l'Union soviétique
384 (V) 14 décembre 1950 Intervention en Corée du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine.
385 (V) 3 novembre 1950 Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie
386 (V) 4 novembre 1950 Relations des Etats Membres et des institutions spécialisées avec l'Espagne
387 (V) 17 novembre 1950 Libye : rapport annuel du Commissaire des Nations Unies en Libye; rapports des Puissances administrâtes de la Libye
388 (V) 15 décembre 1950 Dispositions économiques et financières relatives à la Libye
389 (V) 15 décembre 1950 Assistance technique et financière à la Libye
390 (V) 2 décembre 1950 Erythrée : rapport de la Commission des Nations Unies pour l'Erythrée; rapport de la Commission intérimaire de l'Assemblée générale sur le rapport de la Commission des Nations Unie pour l'Erythrée.
391 (V) 14 décembre 1950 Rectifications qu'il conviendrait d'apporter aux frontières entre l'Egypte et l'ancienne colonie italienne de la Libye, compte tenu en particulier des paragraphes 2 et 3 de l'annexe XI du Traité de paix avec l'Italie.
392 (V) 15 décembre 1950 Procédure à adopter pour délimiter les frontières des anciennes colonies italiennes pour autant qu'elles ne se trouvent pas déjà fixées par de arrangements internationaux.
393 (V) 2 décembre 1950 Aide aux réfugiés de Palestine
394 (V) 14 décembre 1950 Palestine : rapport périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues
395 (V) 2 décembre 1950 Traitement des personnes d'origines indiennes établies dans l'Union Sud-Africaine
396 (V) 14 décembre 1950 Reconnaissance par l'ONU de la représentation d'un Etat Membre.
397 (V) 14 décembre 1950 Rapport du conseil de sécurité
398 (V) 17 novembre 1950 Assistance technique à la Libye après son accession à l'indépendance
399 (V) 20 novembre 1950 Assistance technique : activités poursuivies aux termes de la résolution 200 (III) de l'Assemblée générale.
400 (V) 20 novembre 1950 Financement du développement économique des pays insuffisamment développés
401 (V) 20 novembre 1950 Réforme agraire
402 (V) 20 novembre 1950 Mise en valeur des terres arides
403 (V) 20 novembre 1950 Volume et répartition du revenu national dans les pays insuffisamment développés
404 (V) 20 novembre 1950 Développement économique et politique économique et commerciale internationale
405 (V) 12 décembre 1950 Plein emploi
406 (V) 12 décembre 1950 Situation actuelle de l'économie
407 (V) 12 décembre 1950 Documentation destinée a aidé les pays insuffisamment développés à organiser le rassemblement de données économiques
408 (V) 12 décembre 1950 Mécanisation et chômage dans les pays insuffisamment développés
409 (V) 1er décembre 1950 Organisation et fonctionnement du conseil économique et social de ses commissions
410 (V) 1er décembre 1950 Corée : Assistance et relèvement
411 (V) 1er décembre 1950 Budgets administratifs des institutions spécialisées.
412 (V) 1er décembre 1950 Utilisation pas les institutions spécialisées des services du Comité des placements de l'ONU
413 (V) 1er décembre 1950 Concentration des efforts et de ressources
414 (V) 1er décembre 1950 Participation des Etats aux travaux des institutions spécialisées
415 (V) 1er décembre 1950 Transfert des fonctions de la Commission internationale pénale et pénitentiaire
416 (V) 14 décembre 1950 Rapport du Conseil économique et social
417 (V) 1er décembre 1950 Besoins persistants de l'enfance : Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance.
418 (V) 1er décembre 1950 Fonctions consultatives en matière de service social
419 (V) 1er décembre 1950 Rapport du Conseil économique et social (chapitre V, section VI) : proposition de tenir en 1951 une session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.
420 (V) 1er décembre 1950 Rapport du Conseil économique et social (chapitre V, section VII, deuxième partie) : proposition de tenir en 1951 une session de la Sous-commission de la liberté de l'information de la presse.
421 (V) 4 décembre 1950 Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme et mesures de mise en œuvre : travaux futurs de la Commission de droits de l'homme
422 (V) 4 décembre 1950 Application à certains territoires du Pacte international relatif aux droits de l'homme
423 (V) 4 décembre 1950 Journée des droits de l'homme
424 (V) 14 décembre 1950 Liberté de l'information : brouillage des ondes radioélectriques
425 (V) 14 décembre 1950 Question de la liberté de l'information et de la presse en période exceptionnelle.
426 (V) 14 décembre 1950 Projet de convention relative à la liberté de l'information
427 (V) 14 décembre 1950 Mesures en vue du règlement pacifique de la question des prisonniers de guerre
428 (V) 14 décembre 1950 Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
429 (V) 14 décembre 1950 Projet de convention relative au statut des réfugiés
430 (V) 14 décembre 1950 Problèmes d'assistance aux réfugiés
431 (V) 2 décembre 1950 Rapport du Conseil de tutelle sur sa première session extraordinaire, sa deuxième session extraordinaire et ses sixième et septième sessions.
432 (V) 2 décembre 1950 Méthodes de travail du Conseil de tutelle
433 (V) 2 décembre 1950 Rapports annuels du Conseil de tutelle
434 (V) 2 décembre 1950 Organisation et méthodes de fonctionnement des missions de visite
435 (V) 2 décembre 1950 Examen des pétitions
436 (V) 2 décembre 1950 Renseignements relatifs à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de tutelle et de l'Assemblée générale concernant les Territoires sous tutelle
437 (V) 2 décembre 1950 Développement de l'instruction dans les Territoires sous tutelle
438 (V) 2 décembre 1950 Développement économique de Territoires sous tutelle sur le plan rural
439 (V) 2 décembre 1950 Assistance technique pour les Territoires sous tutelle
440 (V) 2 décembre 1950 Abolition des châtiments corporels dans les Territoires sous tutelle
441 (V) 2 décembre 1950 Question des Ewés
442 (V) 2 décembre 1950 Accords de tutelle pour le Territoire de la Somalie sous administration italienne
443 (V) 12 décembre 1950 Unions administratives concernant les Territoires sous tutelle
444 (V) 12 décembre 1950 Assistance technique aux territoires non autonomes
445 (V) 12 décembre 1950 Travaux du Comité spécial pour l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73, e, de la Charte
446 (V) 12 décembre 1950 Renseignements concernant les droits de l'homme dans les territoires non autonomes
447 (V) 12 décembre 1950 Renseignements statistiques comparables relatifs aux questions visées à l'Article 73, e, de la Charte
448 (V) 12 décembre 1950 Progrès réalisés dans le sens de l'autonomie dans les territoires non autonomes
449 (V) 13 décembre 1950 Question du Sud-ouest Africains
450 (V) 3 novembre 1950 Rapport financier et comptes de l'ONU pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1949, et rapport du Comité des commissaires aux comptes
451 (V) 3 novembre 1950 Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1949, et rapport du Comité des commissaires aux comptes
452 (V) 3 novembre 1950 Aide des Nations Unies aux réfugiés de Palestine : rapport financier et comptes pour la période comprise entre le 1er décembre 1948 et le 30 avril 1950, et rapport du Comité des commissaires aux comptes
453 (V) 3 novembre 1950 Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies : rapport annuel du Comité des pensions du personnel de Nations Unies.
454 (V) 16 novembre1950 Organisation d'une administration postale de l'Organisation de Nations Unies
455 (V) 16 novembre 1950 Dépenses découlant des obligations imposées à l'ONU par les instruments relatifs au contrôle stupéfiants : répartition des contributions des Etats non membres signataires de ces instruments.
456 (V) 16 novembre 1950 Règlement financier de l'ONU
457 (V) 16 novembre 1950 Avances effectuées par le prélèvement sur le Fonds de roulement : demande de prêt sur le Fonds de roulement présentée par l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture
458 (V) 16 novembre 1950 Indemnisation de membres des commissions, comités ou organes analogues en cas de blessures ou de décès survenus au service de l'ONU
459 (V) 1er décembre 1950 Indemnité de subsistance des membres de commissions, comités et autres organes subsidiaires de l'Assemblée générale et d'autres organes des Nations Unies
460 (V) 12 décembre 1950 Réseau de télécommunications de l'Organisation des Nagions Unies
461 (V) 12 décembre 1950 Siège de l'ONU
462 (V) 14 décembre 1950 Barème de répartition des dépenses de l'ONU
463 (V) 14 décembre 1950 Nominations aux postes vacants au Comité des contributions
464 (V) 14 décembre 1950 Nominations aux postes vacants au Comité des contributions
465 (V) 14 décembre 1950 Nominations à un poste vacant au Comité des commissaires aux comptes
466 (V) 14 décembre 1950 Nominations à un poste vacant au Comité des placements
467 (V) 14 décembre 1950 Nominations aux postes vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
468 (V) 14 décembre 1950 Prévision de dépenses supplémentaires pour l'exercice financier 1950
469 (V) 15 décembre 1950 Statut permanent du personnel de l'ONU
470 (V) 15 décembre 1950 Régime des traitements et salaires, indemnités et congés du personnel de l'ONU
471 (V) 15 décembre 1950 Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1951
472 (V) 15 décembre 1950 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice financier 1951
473 (V) 15 décembre 1950 Fonds de roulement
474 (V) 15 décembre 1950 Emoluments des juges et du Greffier de la Cour internationale de Justice
475 (V) 1er novembre 1950 Majorité requise pour l'adoption, par l'Assemblée générale, d'amendements à des propositions et des parties de propositions relatives à des questions importantes
476 (V) 1er novembre 1950 Réparation des dommages subis au service de l'ONU
477 (V) 1er novembre 1950 Invitation permanente aux sessions de l'Assemblée générale à adresser au Secrétaire général de la Ligue des Etats Arabes
478 (V) 16 novembre 1950 Réserves aux Conventions multilatérales
479 (V) 12 décembre 1950 Règlement concernant la convocation des conférences non gouvernementales par le Conseil économique et social
480 (V) 12 décembre 1950 Désignation des Etats non membres auxquels le Secrétaire général communiquera une copie certifiée conforme de l'Acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux en vue de leur permettre de devenir parties à cet acte
481 (V) 12 décembre 1950 Règlement donnant effet à la section 8 de l'article III de l'Accord entre l'ONU et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation
482 (V) 12 décembre 1950 Enregistrement et publication des traités et accords internationaux
483 (V) 12 décembre 1950 Création d'un ruban ou autre décoration des Nations Unies pour ceux qui auront participé, en Corée, à la défense des principes de la Charte des Nations Unies
484 (V) 12 décembre 1950 Examen par la Commission du droit international de son statut en vue de recommander à l'Assemblée générale de révisions dudit statut
485 (V) 12 décembre 1950 Amendement à l'Article 13 du statut de la Commission du droit international
486 (V) 12 décembre 1950 Prolongation du mandat des membres actuels de la Commission du droit international
487 (V) 12 décembre 1950 Moyens de rendre plus accessible la documentation relative au droit international coutumier
488 (V) 12 décembre 1950 Formulation des principes de Nuremberg
489 (V) 12 décembre 1950 Juridiction criminelle internationale
490 (V) 19 septembre 1950 Question de la représentation de la Chine à l'Assemblée générale
491 (V) 28 septembre 1950 Admission de la République d'Indonésie dans l'ONU
492 (V) 1er novembre 1950 Maintien en fonctions du Secrétaire général de l'ONU
493 (V) 16 novembre 1950 Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues : Bureau international des déclarations de décès
494 (V) 20 novembre 1950 Développement d'un programme de vingt ans destiné à assurer la paix par l'action des Nations Unies
495 (V) 4 décembre 1950 Admission de nouveaux Membres dans l’ONU
496 (V) 13 décembre 1950 Contrôle international de l'énergie atomique
497 (V) 14 décembre 1950 Lieu de réunion de la sixième session de l'Assemblée générale
498 (V) 1e février 1951 Intervention en Corée du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine
499 (V) 20 mars 1951 Lieu de réunion de la sixième session de l'Assemblée générale
500 (V) 18 mai 1951 Mesures additionnelles à employer en vue de résister à l'agression en Corée
501 (V) 5 novembre 1951 Question de la représentation de la Chine à l'Assemblée générale

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