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Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA QUARANTE-NEUVIEME SESSION

A/RES/49/1 27 octobre 1994 Octroi au Forum du Pacifique Sud du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale
A/RES/49/2 27 octobre 1994 Octroi à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale
A/RES/49/3 27 octobre 1994 Vingt-cinquième anniversaire du début des activités du Fonds des Nations Unies pour la population
A/RES/49/4 A 27 octobre 1994 Pouvoirs des représentants à la 49e session de l’Assemblée générale
A/RES/49/4 B 26 janvier 1995 Pouvoirs des représentants à la 49e session de l’Assemblée générale
A/RES/49/5 1er novembre 1994 Coopération entre l’ONU et l’Organisation des États américains
A/RES/49/6 1er novembre 1994 Coopération entre l’ONU et le Système économique latino-américain
A/RES/49/7 3 novembre 1994 Conférence régionale pour l’assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées dans la région des Grands Lacs
A/RES/49/8 3 novembre 1994 Coopération entre l’ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique
A/RES/49/9 8 novembre 1994 Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique
A/RES/49/10 8 novembre 1994 La situation en Bosnie-Herzégovine
A/RES/49/11 21 novembre 1994 Célébration du cinquantième anniversaire de l’ONU
A/RES/49/12 21 novembre 1994 Travaux du Comité préparatoire du cinquantième anniversaire de l’ONU
A/RES/49/13 25 novembre 1994 Coopération entre l’ONU et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
A/RES/49/14 25 novembre 1994 Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes
A/RES/49/15 25 novembre 1994 Coopération entre l’ONU et l’Organisation de la Conférence islamique
A/RES/49/16 28 novembre 1994 Assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles
A/RES/49/17 6 décembre 1994 Programme d’enseignement et de formation des Nations Unies pour l’Afrique australe
A/RES/49/18 6 décembre 1994 Question de l’île comorienne de Mayotte
A/RES/49/19 A 15 décembre 1994 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU
A/RES/49/19 B 3 mars 1995 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU
A/RES/49/20 A 15 décembre 1994 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda et de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
A/RES/49/20 B 28 juillet 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda et de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
A/RES/49/21 13 décembre 1994 Assistance économique spéciale à certains pays ou régions
A/RES/49/22 A 13 décembre 1994 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
A/RES/49/22 B 23 janvier 1995 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
A/RES/49/23 22 décembre 1994 Assistance internationale d’urgence pour la solution du problème des réfugiés, le rétablissement de la paix totale, la reconstruction et le développement socio-économique du Rwanda dévasté par la guerre
A/RES/49/24 13 décembre 1994 Assistance spéciale aux pays d’accueil des réfugiés du Rwanda
A/RES/49/25 21 décembre 1994 Célébration du cinquantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale
A/RES/49/26 22 décembre 1994 Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud
A/RES/49/27 A 21 décembre 1994 La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti
A/RES/49/27 B 28 juillet 1995 La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti
A/RES/49/28 19 décembre 1994 Droit de la mer
A/RES/49/29 19 décembre 1994 L’idéal olympique
A/RES/49/30 22 décembre 1994 Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
A/RES/49/31 30 janvier 1995 Protection et sécurité des petits États
A/RES/49/32 30 janvier 1995 Effets des rayonnements ionisants
A/RES/49/33 30 janvier 1995 Élargissement de la composition du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique
A/RES/49/34 30 janvier 1995 Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, y compris la question du réexamen de l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
A/RES/49/35 30 janvier 1995 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/49/36 30 janvier 1995 Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
A/RES/49/37 9 février 1995 Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
A/RES/49/38 30 janvier 1995 Questions relatives à l’information
A/RES/49/39 30 janvier 1995 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies
A/RES/49/40 30 janvier 1995 Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale
A/RES/49/41 9 février 1995 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU
A/RES/49/42 9 février 1995 Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
A/RES/49/43 9 février 1995 La situation dans les territoires occupés de Croatie
A/RES/49/44 9 février 1995 Question du Sahara occidental
A/RES/49/45 9 février 1995 Question de la Nouvelle-Calédonie
A/RES/49/46 9 février 1995 Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, des Samoa américaines et des Tokélaou
A/RES/49/47 janvier 1996 Question des Tokélaou
A/RES/49/48 17 février 1995 État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
A/RES/49/49 17 février 1995 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires
A/RES/49/50 17 février 1995 Décennie des Nations Unies pour le droit international
A/RES/49/51 17 février 1995 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session
A/RES/49/52 17 février 1995 Projet d’articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
A/RES/49/53 17 février 1995 Création d’une cour criminelle internationale
A/RES/49/54 17 février 1995 Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services
A/RES/49/55 17 février 1995 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session
A/RES/49/56 17 février 1995 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
A/RES/49/57 17 février 1995 Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale
A/RES/49/58 17 février 1995 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation
A/RES/49/59 17 février 1995 Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
A/RES/49/60 17 février 1995 Mesures visant à éliminer le terrorisme international
A/RES/49/61 17 février 1995 Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
A/RES/49/62 3 février 1995 Question de Palestine
A/RES/49/63 26 janvier 1995 Admission de la République des Palaos à l’ONU
A/RES/49/64 23 janvier 1995 Coopération entre l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine
A/RES/49/65 19 janvier 1995 Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique
A/RES/49/66 10 septembre 1996 Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
A/RES/49/67 10 septembre 1996 Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité internationale
A/RES/49/68 10 septembre 1996 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes
A/RES/49/69 11 septembre 1996 Amendement du Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau
A/RES/49/70 11 septembre 1996 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
A/RES/49/71 11 septembre 1996 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
A/RES/49/72 11 septembre 1996 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud
A/RES/49/73 11 septembre 1996 Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes
A/RES/49/74 11 septembre 1996 Prévention d’une course aux armements dans l’espace
A/RES/49/75 9 janvier 1995 Désarmement général et complet
A/RES/49/76 11 septembre 1996 Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale
A/RES/49/77 11 septembre 1996 Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire
A/RES/49/78 11 septembre 1996 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
A/RES/49/79 11 septembre 1996 Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
A/RES/49/80 11 septembre 1996 Question de l’Antarctique
A/RES/49/81 11 septembre 1996 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
A/RES/49/82 11 septembre 1996 Application de la déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix
A/RES/49/83 11 septembre 1996 Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
A/RES/49/84 11 septembre 1996 La région de l’Atlantique Sud, zone exempte d’armes nucléaires
A/RES/49/85 11 septembre 1996 Rationalisation des travaux et réforme de l’ordre du jour de la Première Commission
A/RES/49/86 11 septembre 1996 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
A/RES/49/87 7 février 1995 La situation au Moyen-Orient
A/RES/49/88 7 février 1995 Processus de paix au Moyen-Orient
A/RES/49/89 7 février 1995 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/49/90 7 février 1995 Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/49/91 26 janvier 1995 Fonds des Nations Unies pour la Namibie
A/RES/49/92 23 janvier 1995 Respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement
A/RES/49/93 1er février 1995 Flux et transfert nets de ressources entre pays en développement et pays développés
A/RES/49/94 7 février 1995 Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement
A/RES/49/95 11 septembre 1996 Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
A/RES/49/96 24 janvier 1995 Conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud
A/RES/49/97 30 janvier 1995 Renforcement des organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral
A/RES/49/98 24 février 1995 Mise en œuvre du Programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés : Réunion intergouvernementale de haut niveau sur l’examen global à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
A/RES/49/99 21 février 1995 Commerce international et développement
A/RES/49/100 24 février 1995 Mesures spécifiques en faveur des pays insulaires en développement
A/RES/49/101 27 février 1995 Colloque international des Nations Unies sur l’efficacité commerciale
A/RES/49/102 27 février 1995 Situation en matière de transit des Etats sans littoral d’Asie centrale et des pays en développement de transit qui sont leurs voisins
A/RES/49/103 30 janvier 1995 Alimentation et développement agricole
A/RES/49/104 30 janvier 1995 Produits de base
A/RES/49/105 11 septembre 1996 Développement culturel
A/RES/49/106 10 février 1995 Intégration de l’économie des pays en transition à l’économie mondiale
A/RES/49/107 13 février 1995 Programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l’Afrique (1993-2002)
A/RES/49/108 13 février 1995 Coopération pour le développement industriel
A/RES/49/109 28 février 1995 Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
A/RES/49/110 24 janvier 1995 Coopération internationale en vue d’éliminer la pauvreté dans les pays en développement : Année internationale pour l’élimination de la pauvreté
A/RES/49/111 27 février 1995 Rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa deuxième session
A/RES/49/112 22 février 1995 Appui au Programme mondial d’éducation et d’observation pour la défense de l’environnement (programme GLOBE)
A/RES/49/113 17 février 1995 Diffusion des principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
A/RES/49/114 11 septembre 1996 Journée internationale de la protection de la couche d’ozone
A/RES/49/115 30 janvier 1995 Célébration d’une Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse
A/RES/49/116 22 janvier 1995 La pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et ses effets sur les ressources biologiques marines des océans et des mers de la planète
A/RES/49/117 30 janvier 1995 Convention sur la diversité biologique
A/RES/49/118 2 février 1995 Prises accessoires et déchets de la pêche et leur impact sur l’utilisation durable des ressources biologiques marines du monde
A/RES/49/119 30 janvier 1995 Journée internationale de la diversité biologique
A/RES/49/120 16 février 1995 Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
A/RES/49/121 10 janvier 1995 Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
A/RES/49/122 27 février 1995 Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement
A/RES/49/123 17 février 1995 Programme des Nations Unies pour le développement et Rapport mondial sur le développement humain
A/RES/49/124 11 septembre 1996 Université des Nations Unies
A/RES/49/125 14 février 1995 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
A/RES/49/126 11 septembre 1996 Agenda pour le développement
A/RES/49/127 7 février 1995 Migrations internationales et développement
A/RES/49/128 21 septembre 1996 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement
A/RES/49/129 11 septembre 1996 Célébration du millénaire de l’Epopée nationale kirghize de Manas
A/RES/49/130 24 février 1995 Intégration de la Commission des sociétés transnationales dans le mécanisme institutionnel de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
A/RES/49/131 10 février 1995 Question de la proclamation de l’année 1998 Année internationale de l’océan
A/RES/49/132 24 février 1995 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
A/RES/49/133 14 février 1995 Rapport du Comité de la planification du développement : examen général de la liste des pays les moins avancés
A/RES/49/134 10 février 1995 Renforcement des systèmes d’information en vue du redressement et du développement durable de l’Afrique
A/RES/49/135 17 février 1995 Action préventive et intensification de la lutte contre le paludisme dans les pays en développement, en particulier en Afrique
A/RES/49/136 28 février 1995 Administration publique et développement
A/RES/49/137 25 janvier 1995 La situation en Amérique centrale : processus d’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement
A/RES/49/138 11 septembre 1996 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique
A/RES/49/139 3 février 1995 Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’ONU
A/RES/49/140 janvier 1995 Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
A/RES/49/141 3 février 1995 Coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes
A/RES/49/142 3 février 1995 Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90
A/RES/49/143 23 janvier 1995 Situation financière de l’ONU
A/RES/49/144 7 février 1995 État de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
A/RES/49/145 7 février 1995 Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
A/RES/49/146 7 février 1995 Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
A/RES/49/147 7 février 1995 Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
A/RES/49/148 7 février 1995 Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/49/149 7 février 1995 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
A/RES/49/150 7 février 1995 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/49/151 7 février 1995 Importance, pour la garantie et l’observation effectives des droits de l’homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination et de l’octroi rapide de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/49/152 7 février 1995 Année internationale de la jeunesse
A/RES/49/153 7 février 1995 Pour la pleine intégration des handicapés dans la société : application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés et application de la Stratégie à long terme pour la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées d’ici à l’an 2000 et au-delà
A/RES/49/154 7 février 1995 Politiques et programmes intéressant les jeunes
A/RES/49/155 7 février 1995 Le rôle des coopératives au regard des nouvelles tendances économiques et sociales
A/RES/49/156 7 février 1995 Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/49/157 7 février 1995 Neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/49/158 7 février 1995 Renforcement du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment de sa capacité de coopération technique
A/RES/49/159 24 février 1995 Déclaration politique de Naples et Plan mondial d’action contre la criminalité transnationale organisée
A/RES/49/160 7 février 1995 Projet de fusion de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
A/RES/49/161 9 février 1995 Application des Stratégies prospectives d’action de Nairobi pour la promotion de la femme
A/RES/49/162 9 février 1995 Intégration des femmes âgées dans le développement
A/RES/49/163 24 février 1995 Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme
A/RES/49/164 24 février 1995 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
A/RES/49/165 24 février 1995 Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/49/166 24 février 1995 Traite des femmes et des petites filles
A/RES/49/167 24 février 1995 Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
A/RES/49/168 24 février 1995 Action internationale contre la production illicite et le trafic des drogues et la toxicomanie
A/RES/49/169 24 février 1995 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/49/170 24 février 1995 Nouvel ordre humanitaire international
A/RES/49/171 24 février 1995 Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/49/172 24 février 1995 Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés
A/RES/49/173 24 février 1995 Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées
A/RES/49/174 24 février 1995 Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique
A/RES/49/175 2 mars 1995 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/49/176 2 mars 1995 Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
A/RES/49/177 2 mars 1995 Rapport du Comité contre la torture et état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
A/RES/49/178 2 mars 1995 Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre
A/RES/49/179 2 mars 1995 Droits de l’homme et extrême pauvreté
A/RES/49/180 2 mars 1995 Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux
A/RES/49/181 2 mars 1995 Renforcement de l’action que l’ONU mène dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité
A/RES/49/182 2 mars 1995 Respect de la liberté universelle de voyager et de l’importance capitale du regroupement familial
A/RES/49/183 6 mars 1995 Droit au développement
A/RES/49/184 6 mars 1995 Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme
A/RES/49/185 6 mars 1995 Droits de l’homme et terrorisme
A/RES/49/186 6 mars 1995 Divers moyens et méthodes qui s’offrent, dans le système des Nations Unies, de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
A/RES/49/187 6 mars 1995 Développement des activités d’information dans le domaine des droits de l’homme
A/RES/49/188 6 mars 1995 Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
A/RES/49/189 7 mars 1995 Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme
A/RES/49/190 9 mars 1995 Affermissement du rôle de l’ONU aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation
A/RES/49/191 9 mars 1995 Exécutions sommaires ou arbitraires
A/RES/49/192 9 mars 1995 Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/49/193 9 mars 1995 Question des disparitions forcées ou involontaires
A/RES/49/194 9 mars 1995 Renforcement de l’état de droit
A/RES/49/195 9 mars 1995 Renforcement du Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat
A/RES/49/196 11 septembre 1996 Situation des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro)
A/RES/49/197 9 mars 1995 Situation des droits de l’homme au Myanmar
A/RES/49/198 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme au Soudan
A/RES/49/199 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme au Cambodge
A/RES/49/200 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme à Cuba
A/RES/49/201 13 mars 1995 Droits de l’homme en Haïti
A/RES/49/202 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
A/RES/49/203 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme en Iraq
A/RES/49/204 13 mars 1995 Situation des droits de l’homme au Kosovo
A/RES/49/205 11 septembre 1996 Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie
A/RES/49/206 11 septembre 1996 Situation des droits de l’homme au Rwanda
A/RES/49/207 11 septembre 1996 Situation des droits de l’homme en Afghanistan
A/RES/49/208 11 septembre 1996 Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
A/RES/49/209 17 février 1995 Protection des enfants touchés par les conflits armés
A/RES/49/210 17 février 1995 Nécessité d’adopter, sur le plan international, des mesures efficaces pour prévenir la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et éliminer ces pratiques
A/RES/49/211 17 février 1995 Application de la Convention relative aux droits de l’enfant
A/RES/49/212 17 février 1995 Le sort tragique des enfants des rues
A/RES/49/213 17 février 1995 Année des Nations Unies pour la tolérance
A/RES/49/214 17 février 1995 Décennie internationale des populations autochtones
A/RES/49/215 19 janvier 1995 Assistance au déminage
A/RES/49/216 1er mars 1995 Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/49/217 15 février 1995 Plan général du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1996-1997
A/RES/49/218 28 février 1995 Montant définitif des crédits ouverts pour l’exercice biennal 1990-1991
A/RES/49/219 10 février 1995 Questions relatives au budget-programme de l’exercice biennal 1994-1995
A/RES/49/220 28 février 1995 Budget-programme de l’exercice biennal 1994-1995
A/RES/49/221 21 février 1995 Plan des conférences
A/RES/49/222 A 15 février 1995 Gestion des ressources humaines
A/RES/49/222 B 7 août 1995 Gestion des ressources humaines
A/RES/49/223 21 février 1995 Régime commun des Nations Unies : rapport de la Commission de la fonction publique internationale
A/RES/49/224 2 mars 1995 Régime des pensions des Nations Unies
A/RES/49/225 2 février 1995 Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement
A/RES/49/226 2 février 1995 Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
A/RES/49/227 A 2 février 1995 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II
A/RES/49/227 B 7 août 1995 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II
A/RES/49/228 2 février 1995 Financement de la Force de protection des Nations Unies
A/RES/49/229 2 février 1995 Financement de l’Opération des Nations Unies en Somalie II
A/RES/49/230 2 février 1995 Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
A/RES/49/231 A 2 février 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie
A/RES/49/231 B 28 juillet 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie
A/RES/49/232 A 2 février 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria
A/RES/49/232 B 28 juillet 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria
A/RES/49/233 A 1er mars 1995 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/RES/49/233 B 28 avril 1995 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/RES/49/234 7 février 1995 Elaboration d’une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulier en Afrique
A/RES/49/235 24 mars 1995 Financement de l’Opération des Nations Unies au Mozambique
A/RES/49/236 A 10 avril 1995 Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l’homme et du respect des engagements pris aux termes de l’Accord général relatif aux droits de l’homme au Guatemala
A/RES/49/236 B 3 octobre 1995 Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l’homme et du respect des engagements pris aux termes de l’Accord général relatif aux droits de l’homme au Guatemala
A/RES/49/237 28 avril 1995 Questions concernant le budget-programme de l’exercice biennal 1994-1995
A/RES/49/238 28 avril 1995 Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l’ONU et des institutions spécialisées et organismes apparentés
A/RES/49/239 28 avril 1995 Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti
A/RES/49/240 28 avril 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan
A/RES/49/241 28 avril 1995 Versement de la prime de rapatriement aux fonctionnaires résidant dans leur pays d’origine et affectés dans un autre pays
A/RES/49/242 A 28 avril 1995 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
A/RES/49/242 B 7 août 1995 Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
A/RES/49/243 10 mai 1995 Accréditation d’organisations non gouvernementales à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l’égalité, le développement et la paix
A/RES/49/244 28 juillet 1995 Semaine mondiale de la paix
A/RES/49/245 28 juillet 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït
A/RES/49/246 28 juillet 1995 Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador
A/RES/49/247 7 août 1995 Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/49/248 8 août 1995 Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies
A/RES/49/249 A 7 août 1995 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/RES/49/249 B 22 septembre 1995 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/RES/49/250 7 août 1995 Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix
A/RES/49/251 7 août 1995 Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
A/RES/49/252 3 octobre 1995 Renforcement du système des Nations Unies

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