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Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA QUARANTE-SIXIEME SESSION

A/RES/46/1 17 septembre 1991

Admission de la République populaire démocratique Corée et de la République de Corée à l'ONU

A/RES/46/2 17 septembre 1991 Admission des Etats fédérés de Micronésie à l'ONU
A/RES/46/3 17 septembre 1991 Admission de la République des Iles Marshall à l'ONU
A/RES/46/4 17 septembre 1991 Admission de la République d'Estonie à l'ONU
A/RES/46/5 17 septembre 1991 Admission de la République de Lettonie à l'ONU
A/RES/46/6 17 septembre 1991

Admission de la République de Lituanie à l'ONU

A/RES/46/7 11 octobre 1991 La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti
A/RES/46/8 16octobre 1991 Statut d'observateur de la Communauté des Caraïbes auprès de l'Assemblée générale
A/RES/46/9 16 octobre 1991

Question de l'île comorienne de Mayotte

A/RES/46/10 22 octobre 1991 Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine
A/RES/46/11 24 octobre 1991

Dixième anniverssaire de l'Université pour la paix

A/RES/46/12 28 octobre 1991 Coopération entre l’ONU et le système latino-américain
A/RES/46/13 28 octobre 1991 Coopération entre l’ONU et l'Organisation de la Conférence islamique
A/RES/46/14 31 octobre 1991 Programme et activités en faveur de la paix dans le monde
A/RES/46/15 31 octobre 1991 Contribution de l'Institut de la dynamique Est-Ouest aux programmes et activités en faveur de la paix dans le monde
A/RES/46/16 13 novembre 1991 Rapport de l'agence internationale de l'énergie atomique
A/RES/46/17 18 novembre 1991 Forum international sur la santé-une condition du développement économique:rompre le cercle de la pauvreté et de l'injustice sociale
A/RES/46/18 20 novembre 1991 La situation au Cambodge
A/RES/46/19 25 novembre 1991 Zone de paix et de coopération de l'Atlantique sud
A/RES/46/20 26 novembre 1991 Coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine
A/RES/46/21 3 décembre 1991 Nomination du Secrétaire générale de l'ONU
A/RES/46/22 5 décembre 1991

Révision des Règles générales du Programme alimentaire mondial et élargissement de la composition du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du Programme alimentaire mondial

A/RES/46/23 5 décembre 1991

La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationale

A/RES/46/24 5 décembre 1991

Coopération entre l'ONU et la Ligue des Etats arabes

A/RES/46/25 6 décembre 1991

Transparence des dépenses militaires

A/RES/46/26 6 décembre 1991

Respect des accords de limitation des armements et de désarmement

A/RES/46/27 6 décembre 1991

Education et information en matière de désarmement

A/RES/46/28 6 décembre 1991

Amendement du traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extraatmosphérique et sous l'eau

A/RES/46/29 6 décembre 1991

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

A/RES/46/30 6 décembre 1991

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient

A/RES/46/31 6 décembre 1991

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud

A/RES/46/32 6 décembre 1991 Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace des armes
A/RES/46/33 6 décembre 1991

Prévention d'une course aux armements dans l'espace

A/RES/46/34 6 décembre 1991

Application de la déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique

A/RES/46/35 9 décembre 1991

Armes chimiques et bactériologiques (biologiques)

A/RES/46/36 6 décembre 1991

Désarmement général et complet

A/RES/46/37 6 décembre 1991

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale.

A/RES/46/38 9 décembre 1991

Examen de l'application des recomendations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire

A/RES/46/39 6 décembre1991

Armement nucléaire d'Israël

A/RES/46/40 6 décembre 1991

Convention sur l'interdiction où la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frapant sans discrimination

A/RES/46/41 6 décembre 1991

Question de l'Antarctique

A/RES/46/42 6 décembre 1991

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée

A/RES/46/43 9 décembre 1991

Protection et sécurité des petits Etats

A/RES/46/44 9 décembre 1991

Effets des rayonnements ionisants

A/RES/46/45 9 décembre 1991

Cooperation internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace

A/RES/46/46 9 décembre 1991

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

A/RES/46/47 9 décembre 1991

Rapport du Comite spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

A/RES/46/48 9 décembre 1991

Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

A/RES/46/49 9 décembre 1991

Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix

A/RES/46/50 9 décembre 1991

Programme d'assitance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit internationale

A/RES/46/51 9 décembre 1991

Mesures visant à éliminer le terrorisme international

A/RES/46/52 9 décembre 1991

Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international

A/RES/46/53 9 décembre 1991

Décennie des Nations Unies pour le droit international

A/RES/46/54 9 décembre 1991

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-troisième session

A/RES/46/55 9 décembre 1991

Examen du projet d'articles sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

A/RES/46/56 9 décembre 1991

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session

A/RES/46/57 9 décembre 1991

Examen du projet d'articles relatifs aux statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique et examen des projets de protocoles facultatifs y relatifs

A/RES/46/58 9 décembre 1991

Rapport du comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation

A/RES/46/59 9 décembre 1991

Déclaration concernant les activités d'établissement des faits de l'ONU en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale

A/RES/46/60 9 décembre 1991

Rapport du comité des relations avec le pays hôte

A/RES/46/61 9 décembre 1991

Protocole additionnel, relatif aux fonctions consulaires, à la Convention de Vienne sur les relations consulaires

A/RES/46/62 11 décembre 1991

Développement et renforcement du bon voisinage entre Etats

A/RES/46/63 11 décembre 1991

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

A/RES/46/64 11 décembre 1991

Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe

A/RES/46/65 11 décembre 1991

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU

A/RES/46/66 11décembre 1991

Moyen d'études et de formation offert par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes

A/RES/46/67 11décembre 1991

Question du Sahara occidental

A/RES/46/68 11 décembre 1991

Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caîques, des îles Vièrges américaines, des îles Vièrges britanniques, de Montserrat, des Samoa américaines et des Tokélaou

A/RES/46/69 11décembre 1991

Question de la Nouvelle-Calédonie

A/RES/46/70 11 décembre 1991

Coopération et coordination entre les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU pour ce qui concerne l'assistance qu'ils fournissent aux territoires non autonomes

A/RES/46/71 11 décembre 1991

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

A/RES/46/72 11 décembre 1991

Diffusion d'informations sur la décolonisation

A/RES/46/73 11 décembre 1991

Questions relatives à L'information

A/RES/46/74 11 décembre 1991

Question de Palestine

A/RES/46/75 11 décembre 1991

Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient

A/RES/46/76 11 décembre 1991

Le soulèvement (Intifada) du peuple palestinien

A/RES/46/77 11 décembre 1991

Revitalisation des travaux de l'assemblée générale

A/RES/46/78 12 décembre 1991

Droit de la mer

A/RES/46/79 13 décembre 1991

Politique d'apartheid du gouvernement sud-africain

A/RES/46/80 13 décembre 1991

Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe

A/RES/46/81 16 décembre 1991

Déclaration à l'occasion du vingt-cinquième anniverssaire de l'adoption des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

A/RES/46/82 16 décembre 1991

La situation au Moyen-Orient

A/RES/46/83 16 décembre 1991

Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

A/RES/46/84 16 décembre 1991

Etat de la convention internationale sur l'élimination et la résolution du crime d'apartheid

A/RES/46/85 16 décembre 1991

Deuxième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale

A/RES/46/86 16 décembre 1991

Elimination du racisme et de la discrimination raciale

A/RES/46/87 16 décembre 1991

Importance pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

A/RES/46/88 16 décembre 1991

Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination

A/RES/46/89 16 décembre 1991

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercise du droit des peuples à l'autodétermination

A/RES/46/90 16 décembre 1991

Suivi de plans et programmes d'action internationaux dans le domaine du développement social

A/RES/46/91 16 décembre 1991 Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes
A/RES/46/92 16 décembre 1991

Preparation et célébration de l'Année internationale de la famille

A/RES/46/93 16 décembre 1991

Année internationale de l'alphabétisation

A/RES/46/94 16 décembre 1991

Application du plan international sur le vieillissement: integration des personnes agées au développement

A/RES/46/95 16 décembre 1991

Situation sociale dans le monde

A/RES/46/96 16 décembre 1991

Application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées

A/RES/46/97 16 décembre 1991

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

A/RES/46/98 16 décembre 1991

Application des stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

A/RES/46/99 16 décembre 1991

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

A/RES/46/100 16 décembre 1991

Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat

A/RES/46/101 16 décembre 1991

Respect des principes que consacrent la Charte des Nations Unies et le droit international dans la lutte contre l'abus et le trafic des drogues

A/RES/46/102 16 décembre 1991

Application du Programme d'action mondial contre la production, l'offre, la demande, le traffic et la distribution illicite de stupefiants et de substances psychotropes

A/RES/46/103 16 décembre 1991

Lutte internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues

A/RES/46/104 16 décembre 1991

Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues


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