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Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA QUARANTIEME SESSION

A/RES/40/1 24 septembre 1985 Aide internationale au Mexique
A/RES/40/2 16 octobre 1985 Pouvoirs des représentants à la quarantième session de l' Assemblée générale
A/RES/40/3 24 octobre 1985 Année internationale de la paix
A/RES/40/4 25 octobre 1985 Coopération entre l'ONU et l'Organisation de la Conférence islamique
A/RES/40/5 25 octobre 1985 Coopération entre l’ONU et la ligue des Etats arabes
A/RES/40/6 1er novembre 1985 Agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
A/RES/40/7 5 novembre 1985 La situation au Kampuchea
A/RES/40/8 8 novembre 1985 Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
A/RES/40/9 8 novembre 1985 Appel solennel aux Etats en conflit à cesser sans délai les actions armées et à résoudre leurs différends par la voie des négociations et aux Etats Membres de l'ONU à s'engager à régler les situations de tension et de conflit et les différends existants par la vois politique, et à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, et de toute intervention dans les affaires intérieures d'autres Etats
A/RES/40/10 11 novembre 1985 Programme de l'Année internationale de la paix
A/RES/40/11 11 novembre 1985 Droit des peuples à la paix
A/RES/40/12 13 novembre 1985 La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales
A/RES/40/13 15 novembre 1985 Aide internationale à la Colombie
A/RES/40/14 18 novembre 1985 Année internationale de la jeunesse : participation, développement, paix
A/RES/40/15 18 novembre 1985 Efforts et mesures propres à garantir l'application des droits de l'homme et à en assurer la jouissance aux jeunes, en particulier de droit à l'éducation et au travail
A/RES/40/16 18 novembre 1985 Possibilités offertes à la jeunesse
A/RES/40/17 18 novembre 1985 Courants de communication entre l'ONU et la jeunesse et les organisations des jeunes
A/RES/40/18 18 novembre 1985 Négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires
A/RES/40/19 21 novembre 1985 Retour au restitution de biens culturels à leurs pays d'origine
A/RES/40/20 21 novembre 1985 Coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine
A/RES/40/21 27 novembre 1985 Question des îles Falkland (Malvinas)
A/RES/40/22 29 novembre 1985 Deuxième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
A/RES/40/23 29 novembre 1985 Expérience des pays quant à la réalistaion des transformations sociales et économiques de grande portée aux fins du progrès social
A/RES/40/24 29 novembre 1985 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
A/RES/40/25 29 novembre 1985 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/40/26 29 novembre 1985 Etat de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
A/RES/40/27 29 novembre 1985 Etat de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
A/RES/40/28 29 novembre 1985 Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
A/RES/40/29 29 novembre 1985 Question du viellissement
A/RES/40/30 29 novembre 1985 Application du Plan d'action international sur le viellissement
A/RES/40/31 29 novembre 1985 Application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées
A/RES/40/32 29 novembre 1985 Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/40/33 29 novembre 1985 Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs ("Règles de Beijing")
A/RES/40/34 29 novembre 1985 Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
A/RES/40/35 29 novembre 1985 Elaboration de normes pour la prévention de la délinquance juvénile
A/RES/40/36 29 novembre 1985 Violence dans la famille
A/RES/40/37 29 novembre 1985 Expression de gratitude à l'égard du Gouvernement et du peuple italiens à l'occasion du septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
A/RES/40/38 29 novembre 1985 Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme
A/RES/40/39 29 novembre 1985 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
A/RES/40/40 2 décembre 1985 Situation économique critique en Afrique
A/RES/40/41 2 décembre 1985 Question des Samoa américaines
A/RES/40/42 2 décembre 1985 Question de Guam
A/RES/40/43 2 décembre 1985 Question des Bermudes
A/RES/40/44 2 décembre 1985 Question des îles Vierges Britanniques
A/RES/40/45 2 décembre 1985 Question des îles Caïmanes
A/RES/40/46 2 décembre 1985 Question de Montserrat
A/RES/40/47 2 décembre 1985 Question des îles Turques et Caïques
A/RES/40/48 2 décembre 1985 Question d'Anguilla
A/RES/40/49 2 décembre 1985 Question des îles Vierges américaines
A/RES/40/50 2 décembre 1985 Question du Sahara occidental
A/RES/40/51 2 décembre 1985 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Chartre des Nations Unies
A/RES/40/52 2 décembre 1985 Activités des intétêts étrangers, économiques et autres qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Namibie et dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe
A/RES/40/53 2 décembre 1985 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associées à l'ONU
A/RES/40/54 2 décembre 1985 Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe
A/RES/40/55 2 décembre 1985 Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes
A/RES/40/56 2 décembre 1985 Vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/40/57 2 décembre 1985 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/40/58 2 décembre 1985 Diffusion d'informations sur la décolonisation
A/RES/40/59 2 décembre 1985 Financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
A/RES/40/60 9 décembre 1985 Coopération entre l'ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique
A/RES/40/61 9 décembre 1985 Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sousjacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
A/RES/40/62 9 décembre 1985 Question de l'île comorienne de Mayotte
A/RES/40/63 10 décembre 1985 Droit de la mer
A/RES/40/64 10 décembre 1985 Politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain
A/RES/40/65 11 décembre 1985 Examen du projet d'articles sur les clauses de la nation la plus favorisée
A/RES/40/66 11 décembre 1985 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
A/RES/40/67 11 décembre 1985 Développement progressif des principes et normes du droit international relatif au nouvel ordre économique international
A/RES/40/68 11 décembre 1985 Règlement pacifique des différends entre Etats
A/RES/40/69 11décembre 1985 Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
A/RES/40/70 11 décembre 1985 Rapport du Comité spécial pour le renforcement de l'efficacité du principe du non-recours à la force dans les relations internationales
A/RES/40/71 11 décembre 1985 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
A/RES/40/72 11 décembre 1985 Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage commercial international
A/RES/40/73 11 décembre 1985 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires
A/RES/40/74 11 décembre 1985 Elaboration d'une convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
A/RES/40/75 11 décembre 1985 Rapport de la Commission du droit international
A/RES/40/76 11 décembre 1985 Préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
A/RES/40/77 11 décembre 1985 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
A/RES/40/78 11 décembre 1985 Rapport du Comité spécial de la Chartre des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
A/RES/40/79 12 décembre 1985 Application de la résolution 39/51 de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel I au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco)
A/RES/40/80 12 décembre 1985 Cessation de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires
A/RES/40/81 12 décembre 1985 Nécessité urgente de conclure un traité d'interdiction complète des essais nucléaires
A/RES/40/82 12 décembre 1985 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
A/RES/40/83 12 décembre 1985 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud
A/RES/40/84 12 décembre 1985 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
A/RES/40/85 12 décembre 1985 Conclusion d'une Convention internationale sur le renforcement de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires
A/RES/40/86 12 décembre 1985 Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires
A/RES/40/87 12 décembre 1985 Prévention d'une course aux armements dans l'espace
A/RES/40/88 12 décembre 1985 Application de la résolution 39/60 de l'Assemblée générale à la cessation immédiate et à l'interdiction des essais d'armes nucléaires
A/RES/40/89 12 décembre 1985 Application de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique
A/RES/40/90 12 décembre 1985 Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
A/RES/40/91 12 décembre 1985 Réduction des budgets militaires
A/RES/40/92 12 décembre 1985 Armes chimiques et bactériologiques (biologiques)
A/RES/40/93 12 décembre 1985 Armement nucléaire israélien
A/RES/40/94 12 décembre 1985 Désarmement général et complet
A/RES/40/95 12 décembre 1985 Conférence des Nations Unies pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
A/RES/40/96 12 décembre 1985 Question de Palestine
A/RES/40/97 13 décembre 1985 Question de Namibie
A/RES/40/98 13 décembre 1985 Amélioration du rôle des Nations Unies dans le domaine du développement social
A/RES/40/99 13 décembre 1985 Participation populaire sous ses diverses formes, facteur important de développement et de la réalisation intégrale de tous les droits de l'homme
A/RES/40/100 13 décembre 1985 Situation sociale dans le monde
A/RES/40/101 13 décembre 1985 Le rôle des femmes dans la société
A/RES/40/102 13 décembre 1985 Participation des femmes à la promotion de la paix et de la coopération internationale
A/RES/40/103 13 décembre 1985 Prévention de la prostitution
A/RES/40/104 13 décembre 1985 Fonds de développements des Nations Unies pour la femme

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