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Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA QUATRIEME SESSION

288 (IV) 18 novembre 1949 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Grèce
289 (IV) 21 novembre 1949 Question du sort des anciennes colonies italiennes
290 (IV) 1er décembre 1949 Eléments essentiels de la paix
291 (IV) 8 décembre 1949 Renforcement de la stabilité des relations internationales en Extrême-Orient
292 (IV) 8 décembre 1949 Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Chine, et menaces à la paix en Extrême-Orient, résultant de violations par l'Union soviétique du Traité d'amitié et d'alliance conclu le 14 août 1945 entre l'Union soviétique et la République chinoise, et de violations de la Charte des Nations Unies par l'Union soviétique
293 (IV) 21 octobre 1949 Question de l'indépendance de la Corée
294 (IV) 22 octobre 1949 Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie
295 (IV) 21 novembre 1949 Rétablissement de la Commission intérimaire de l'Assemblée générale
296 (IV) 22 novembre 1949 Admission de nouveaux Membres
297 (IV) 22 novembre 1949 Service mobile des Nations Unies et Cadre d'observateurs des Nations unies
298 (IV) 22 novembre 1949 Rapport du Conseil de sécurité
299 (IV) 23 novembre 1949 Contrôle international de l'énergie atomique
300 (IV) 5 décembre 1949 Réglementation et réduction des armements de type classique et des forces armées
301 (IV) 4 décembre 1949 Question d'Indonésie
302 (IV) 8 décembre 1949 Aide aux réfugiés de Palestine
303 (IV) 9 décembre 1949 Palestine : question d'un régime international pour la région de Jérusalem et de la protection des Lieux saints
304 (IV) 16 novembre 1949 Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés
305 (IV) 16 novembre 1949 Assistance technique en vue du développement économique, fournie en vertu de la résolution 200 (III) de l'Assemblée générale
306 (IV) 16 novembre 1949 Développement économique des pays insuffisamment développés
307 (IV) 16 novembre 1949 Développement économique et politique économique et commerciale internationale
308 (IV) 25 novembre 1949 Plein emploi
309 (IV) 24 novembre 1949 Mesures prises en exécution des accords conclus entre l'ONU et les institutions spécialisées
310 (IV) 24 novembre 1949 Foisonnement et chevauchement des programmes de l'ONU et des institutions spécialisées
311 (IV) 24 novembre 1949 Budgets des institutions spécialisées pour l'exercice 1950
312 (IV) 7 décembre 1949 Rapport du Conseil économique et social
313 (IV) 20 octobre 1949 Projet de Convention relatif à la liberté de l'information
314 (IV) 21 octobre 1949 Accès du personnel des organes d'information aux réunions de l'ONU et des institutions spécialisées
315 (IV) 17 novembre 1949 Mesures discriminatoires prises par certains Etats contre la main d'œuvre immigrée, et notamment contre la main d'œuvre recrutée parmi les réfugiés
316 (IV) 17 novembre 1949 Fonctions consultatives en matière de service social
317 (IV) 2 décembre 1949 Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
318 (IV) 2 décembre 1949 Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance
319 (IV) 3 décembre 1949 Réfugiés et apatrides
320 (IV) 15 novembre 1949 Progrès politique des Territoires sous tutelle
321 (IV) 15 novembre 1949 Régime international de tutelle : pétitions et missions de visite
322 (IV) 15 novembre 1949 Progrès économique dans les Territoires sous tutelle
323 (IV) 15 novembre 1949 Progrès social dans les Territoires sous tutelle
324 (IV) 15 novembre 1949 Développement de l'instruction dans les Territoires sous tutelle
325 (IV) 15 novembre 1949 Emploi du drapeau des Nations Unies dans les Territoires sous tutelle
326 (IV) 15 novembre 1949 Unions administratives concernant les Territoires sous tutelle
327 (IV) 2 décembre 1949 Transmission spontanée des renseignements figurant dans la première partie du schéma relatif aux territoires non autonomes
328 (IV) 2 décembre 1949 Egalité de traitement en matière d'enseignement dans les territoires non autonomes
329 (IV) 2 décembre 1949 Langue de l'enseignement dans les territoires non autonomes
330 (IV) 2 décembre 1949 Suppression de l'analphabétisme dans les territoires non autonomes
331 (IV) 2 décembre 1949 Collaboration internationale en matière économique, sociale et de l'instruction dans les territoires non autonomes
332 (IV) 2 décembre 1949 Création d'un Comité spécial chargé de l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73 e de la Charte
333 (IV) 2 décembre 1949 Travaux du Comité spécial sur les renseignements transmis en vertu de l'Article 73 e de la Charte
334 (IV) 2 décembre 1949 Territoires auxquels s’applique le Chapitre XI de la Charte
335 (IV) 2 décembre 1949 Publication des renseignements relatifs aux territoires non autonomes
336 (IV) 2 décembre 1949 Renseignements relatifs à l'assistance technique fournie aux territoires non autonomes
337 (IV) 6 décembre 1949 Question du Sud-ouest Africain : confirmation de résolutions antérieures et présentation de rapports
338 (IV) 6 décembre 1949 Question du Sud-ouest Africain : demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice
339 (IV) 20 octobre 1949 Rapports et comptes financiers de l'exercice financier terminé le 31 décembre 1948, et Rapport du Comité des commissaires aux comptes
340 (IV) 20 octobre 1949 Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance : rapports et comptes financiers de l'exercice financier terminé le 31 décembre 1948 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
341 (IV) 20 octobre 1949 Caisse commune des pensions du personnel de l'ONU : rapport annuel du Comité de la Caisse commune des pensions du personnel de l'ONU
342 (IV) 20 octobre 1949 Organisation d'une administration postale des Nations Unies
343 (IV) 20 octobre 1949 Barème de répartition des dépenses de l'ONU
344 (IV) 24 novembre 1949 Nominations aux postes vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
345 (IV) 24 novembre 1949 Nominations aux postes vacants au Comité des contributions
346 (IV) 24 novembre 1949 Nomination à un poste vacant au Comité des commissaires aux comptes
347 (IV) 24 novembre 1949 Procédures de vérification des comptes de l'ONU et des institutions spécialisées
348 (IV) 24 novembre 1949 Nominations aux postes vacants au Comité des pensions du personnel de l'ONU
349 (IV) 24 novembre 1949 Nomination à un poste vacant au Comité des placements
350 (IV) 24 novembre 1949 Siège de l'ONU
351 (IV) 9 décembre 1949 Création d'un Tribunal administratif des Nations Unies
352 (IV) 24 novembre 1949 Amendements au statut provisoire du personnel des Nations Unies
353 (IV) 24 novembre 1949 Dépenses administratives arrêtées par le Comité central permanent de l'opium : barème de répartition intéressant les Etats non membres des Nations Unies signataires de la Convention relative aux stupéfiants du 19 février 1925
354 (IV) 9 décembre 1949 Prévisions de dépenses supplémentaires pour l'exercice financier 1949
355 (IV) 9 décembre 1949 Rapports de 1949 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
356 (IV) 10 décembre 1949 Ouverture de crédits pour l'exercice 1950
357 (IV) 10 décembre 1949 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice financier 1950
358 (IV) 10 décembre 1949 Fonds de roulement
359 (IV) 10 décembre 1949 Péréquation des impôts : barème des contributions du personnel
360 (IV) 10 décembre 1949 Agrandissement du Palais des Nations à Genève : accords à conclure entre l'ONU et l'Organisation mondiale de la santé
361 (IV) 22 octobre 1949 Approbation d'un accord additionnel conclu avec l'Union postale universelle au sujet de l'utilisation du laissez-passer de l'ONU
362 (IV) 22 octobre 1949 Méthodes et procédures de l'Assemblée générale
363 (IV) 1er décembre 1949 Demande faite par la Principauté du Liechtenstein de devenir partir au Statut de la Cour internationale de justice
364 (IV) 1er décembre 1949 Enregistrement et publication des traités et accords internationaux
365 (IV) 1er décembre 1949 Réparation des dommages subis au service de l'ONU
366 (IV) 3 décembre1949 Règlement concernant la convocation des conférences internationales d'Etats
367 (IV) 3 décembre 1949 Projet de règlement concernant la convocation des conférences non-gouvernementales
368 (IV) 3 décembre 1949 Invitations à adresser aux Etats non membres pour leur permettre de devenir parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
369 (IV) 3 décembre 1949 Projet de Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
370 (IV) 3 décembre 1949 Privilèges et immunités de l'ONU
371 (IV) 3décembre 1949 Missions permanentes auprès de l'ONU
372 (IV) 3 décembre 1949 Désignation des Etats non membres auxquels le secrétaire général communiquera une copie certifiée conforme de l'Acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux en vue de leur permettre de devenir parties à cet Acte
373 (IV) 6 décembre 1949 Approbation de la première partie du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa première session
374 (IV) 6 décembre 1949 Recommandation de la Commission du droit international de faire figurer le régime des eaux territoriales sur la liste des matières prioritaires
375 (IV) 6 décembre 1949 Projet de déclaration sur les droits et les devoirs des Etats

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