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Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA TRENTE-ET-UNIEME SESSION

A/RES/31/1 21 septembre 1976 Admission de la République des Seychelles à l'ONU
A/RES/31/2 29 septembre 1976 Amendements à la résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale, telle qu'elle a été modifiée par la résolution 2904 (XXVII)
A/RES/31/3 18 octobre 1976 Statut d'observateur pour le Secrétariat du Commonwealth à l'ONU
A/RES/31/4 21 octobre 1976 Question de l'île comorienne de Mayotte
A/RES/31/5 26 octobre 1976 Financement de la Force d'urgence des Nations Unies et de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
A/RES/31/6 26 octobre 1976 Politique d'apartheid du gouvernement sud-africain
A/RES/31/7 5 novembre 1976 Activités des intérêts étrangers, économique et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, en Namibie et dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe
A/RES/31/8 8 novembre 1976 Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique
A/RES/31/9 8 novembre 1976 Conclusion d'un traité mondial sur le non-recours à la force dans les relations internationales
A/RES/31/10 8 novembre 1976 Effets des rayonnements ionisants
A/RES/31/11 10 novembre 1976 Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
A/RES/31/12 12 novembre 1976 Question de Chypre
A/RES/31/13 16 novembre 1976 Coopération entre l’ONU et l'Organisation de l'unité Africaine
A/RES/31/14 19 novembre 1976 Conférence sur la coopération économique internationale
A/RES/31/15 23 novembre 1976 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/31/16 23 novembre 1976 Pouvoirs des représentants à la trente et unième session de l'Assemblée Générale
A/RES/31/17 24 novembre 1976 Assistance au Cap-Vert
A/RES/31/18 24 novembre 1976 Conférence des Nations Unies sur la succession d'Etats en matière de traités
A/RES/31/19 24 novembre 1976 Respect des droits de l'homme en période de conflit armé
A/RES/31/20 24 novembre 1976 Question de Palestine
A/RES/31/21 26 novembre 1976 Admission de nouveaux Membres à l'ONU
A/RES/31/22 29 novembre 1976 Rapport financiers et comptes et rapports du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/31/23 29 novembre 1976 Nominations aux Sièges devenus vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
A/RES/31/24 29 novembre 1976 Nominations à un Siège devenu vacant au Comité des commissaires aux comptes
A/RES/31/25 29 novembre 1976 Nominations aux Sièges devenus vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
A/RES/31/26 29 novembre 1976 Composition du Secrétariat
A/RES/31/27 29 novembre 1976 Application des réformes concernant la politique du personnel
A/RES/31/28 29 novembre 1976 Rapport du comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
A/RES/31/29 29 novembre 1976 Renseignement relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'article 73 de la Charte des Nations Unies
A/RES/31/30 29 novembre 1976 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU
A/RES/31/31 29 novembre 1976 Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe
A/RES/31/32 29 novembre 1976 Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes
A/RES/31/33 29 novembre 1976 Conséquences néfastes pour la jouissance des droits de l'homme de l'assistance politique, militaire, économique et autre accordée aux régimes racistes et colonialistes d'Afrique australe
A/RES/31/34 30 novembre 1976 Importance pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance
A/RES/31/35 30 novembre 1976 Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/31/36 30 novembre 1976 Question de la création, en application de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, d'un organisme auquel pourront recourir les personnes demandant à bénéficier de ladite Convention
A/RES/31/37 30 novembre 1976 Expérience des pays quant à la promotion du mouvement coopératif
A/RES/31/38 30 novembre 1976 Expérience des pays quant à la réalisation de transformations sociales et économiques de grande portée aux fins du progrès social
A/RES/31/39 30 novembre 1976 Préservation et épanouissement des valeurs culturelles
A/RES/31/40 30 novembre 1976 Protection et restitution des œuvres d'art dans le cadre de la préservation et de l'épanouissement des valeurs culturelles
A/RES/31/41 30 novembre 1976 Deuxième festival mondial des arts et de la culture négro-africains
A/RES/31/42 1 décembre 1976 Assistance aux Comores
A/RES/31/43 1 décembre 1976 Assistance au Mozambique
A/RES/31/44 1 décembre 1976 Admission de la République populaire d'Angola à l'Organisation des Nations des Nations Unies.
A/RES/31/45 1 décembre 1976 Question du Sahara Occidental
A/RES/31/46 1 décembre 1976 Question des îles Salomon
A/RES/31/47 1 décembre 1998 Question des îles Gilbert
A/RES/31/48 1 décembre 1976 Question des Tokélaou
A/RES/31/49 1décembre 1976 Question des îles Falkland (Malvinas)
A/RES/31/50 1 décembre 1976 Question du Belize
A/RES/31/51 1 décembre 1976 Question des Nouvelles-Hébrides
A/RES/31/52 1 décembre 1976 Question des Bermudes, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques de Montserrat
A/RES/31/53 1 décembre 1976 Question du Timor
A/RES/31/54 1 décembre 1976 Question des îles Vierges britanniques
A/RES/31/55 1 décembre 1976 Question des Samoa américaines
A/RES/31/56 1 décembre 1976 Question de Brunéi
A/RES/31/57 1 décembre 1976 Question des îles Vierges américaines
A/RES/31/58 1 décembre 1976 Question de Guam
A/RES/31/59 1 décembre 1976 Question de la Côte française des Somalis
A/RES/31/60 8 décembre 1976 Nomination du Secrétaire général de l'ONU
A/RES/31/61 9 décembre 1976 La situation au Moyen-Orient
A/RES/31/62 9 décembre 1976 Conférence de la paix sur le Moyen-Orient
A/RES/31/63 10 décembre 1976 Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
A/RES/31/64 10 décembre 1976 Armes incendiaires et autres armes classiques qui peuvent être l'objet de mesures d'interdiction ou de limitation pour des raisons humanitaires
A/RES/31/65 10 décembre 1976 Armes chimiques et bactériologiques (biologiques)
A/RES/31/66 10 décembre 1976 Nécessité de cesser d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires et conclusion d'un traité tendant à réaliser l'interdiction complète de ces essais
A/RES/31/67 10 décembre 1976 Application de la résolution 3467 (XXX) de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole Additionnel II au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco)
A/RES/31/68 10 décembre 1976 Mesures efficaces visant à assurer la réalisation des buts et objectifs de la Décennie du désarmement
A/RES/31/69 10 décembre 1976 Application de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique
A/RES/31/70 10 décembre 1976 Etude complète de la question des zones exemptes d'armes nucléaires sous tous ses aspects
A/RES/31/71 10 décembre 1976 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
A/RES/31/72 10 décembre 1976 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
A/RES/31/73 10 décembre 1976 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud
A/RES/31/74 10 décembre 1976 Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
A/RES/31/75 10 décembre 1976 Application des conclusions de la première Conférence des parties chargées de l'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires
A/RES/31/76 13 décembre 1976 Application par les états des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961
A/RES/31/77 13 décembre 1976 Exécution du Programme pour la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
A/RES/31/78 13 décembre 1976 Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
A/RES/31/79 13 décembre 1976 Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
A/RES/31/80 13 décembre 1976 Etat de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
A/RES/31/81 13 décembre 1976 Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
A/RES/31/82 13 décembre 1976 Application de la Déclaration des droits des personnes handicapées
A/RES/31/83 13 décembre 1976 Rapport sur la situation sociale dans le monde
A/RES/31/84 13 décembre 1976 Situation sociale dans le monde
A/RES/31/85 13 décembre 1976 Torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
A/RES/31/86 13 décembre 1976 Etat du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
A/RES/31/87 14 décembre 1976 Réduction des budgets militaires
A/RES/31/88 14 décembre 1976 Application de la Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix
A/RES/31/89 14 décembre 1976 Conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires
A/RES/31/90 14 décembre 1976 Renforcement du rôle de l'ONU dans le domaine du désarmement
A/RES/31/91 14 décembre 1976 Non-intervention dans les affaires intérieures des Etats
A/RES/31/92 14 décembre 1976 Application de la Déclaration sur le renforcement de la Sécurité internationale
A/RES/31/93 14 décembre 1976 Plan à moyen terme
A/RES/31/94 14 décembre 1976 Coordination administrative et budgétaire entre l'ONU et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique
A/RES/31/95 14 décembre 1976 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unie
A/RES/31/96 14 décembre 1976 Augmentation du nombre des membres du Comité des contributions : amendement à l'article 158 du règlement intérieur de l'Assemblée générale
A/RES/31/97 15 décembre 1976 Rapport de la commission du droit international
A/RES/31/98 15 décembre 1976 Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
A/RES/31/99 15 décembre 1976 Rapport de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international
A/RES/31/100 15 décembre 1976 Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par la mer
A/RES/31/101 15 décembre 1976 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
A/RES/31/102 15 décembre 1976 Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'acte de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
A/RES/31/103 15 décembre 1976 Elaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages
A/RES/31/104 15 décembre 1976 Admission de l'Etat indépendant du Samoa-Occidental à l'ONU
A/RES/31/105 15 décembre 1976 Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
A/RES/31/106 16 décembre 1976 Rapport du Comité spéciale chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés
A/RES/31/107 16 décembre 1976 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
A/RES/31/108 16 décembre 1976 Conférence des Nations Unies sur la désertification
A/RES/31/109 16 décembre 1976 Habitat : Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
A/RES/31/110 16 décembre 1976 Conditions de vie du peuple Palestinien
A/RES/31/111 16 décembre 1976 Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement
A/RES/31/112 16 décembre 1976 Dispositions institutionnelles concernant la coopération internationale dans le domaine de l'environnement
A/RES/31/113 16 décembre 1976 Mesures propres à assurer un environnement décent aux groupes sociaux les plus vulnérables
A/RES/31/114 16 décembre 1976 Collaboration entre l'ONU et les organisations non gouvernementales en matière de coopération mondiale intercommunale
A/RES/31/115 16 décembre 1976 Centre d'information audio-visuelle des Nations Unies sur les établissements humains
A/RES/31/116 16 décembre 1976 Arrangements institutionnels pour la coopération internationale dans le domaine des établissements humains
A/RES/31/117 16 décembre 1976 Université des Nations Unies
A/RES/31/118 16 décembre 1976 Chaire sur le non-alignement au sein de l'Université des Nations Unies
A/RES/31/120 16 décembre 1976 Coopération économique entre pays en développement
A/RES/31/121 16 décembre 1976 Secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation
A/RES/31/122 16 décembre 1976 Fonds international de développement agricole
A/RES/31/123 16 décembre 1976 Année internationale des personnes handicapées
A/RES/31/124 16 décembre 1976 Protections des droits de l'homme au Chili
A/RES/31/125 16 décembre 1976 Adhésion à la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et mise en application de ladite Convention
A/RES/31/126 16 décembre 1976 Assistance d'urgence en faveur des étudiants réfugiés sud-africains
A/RES/31/127 16 décembre 1976 Mesures destinés à améliorer la situation et à faire respecter les droits de l'homme et la dignité de tous les travailleurs migrants
A/RES/31/128 16 décembre 1976 Droits de l'homme et progrès de la science et de la technique
A/RES/31/129 16 décembre 1976 Politique et programmes relatifs à la jeunesse
A/RES/31/130 16 décembre 1976 Rôle de la jeunesse
A/RES/31/131 16 décembre 1976 Programme des Volontaires des Nations Unies
A/RES/31/132 16 décembre 1976 Courants de communication avec la jeunesse et les organisations de jeunes
A/RES/31/133 16 décembre 1976 Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme
A/RES/31/134 16 décembre 1976 Amélioration de la condition et du rôle des femmes dans le domaine de l'enseignement
A/RES/31/135 16 décembre 1976 Institut internationale de recherche et de formation pour la promotion de la femme
A/RES/31/136 16 décembre 1976 Décennie des Nations Unies pour la femme
A/RES/31/137 16 décembre 1976 Conférence d'annonces de contributions pour la Décennie des Nations Unies pour la femme
A/RES/31/138 16 décembre 1976 Elimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
A/RES/31/139 16 décembre 1976 Coopération et assistance pour l'application et l'amélioration des systèmes nationaux d'information et de communications de masse aux fins du progrès social et du développement
A/RES/31/140 16 décembre 1976 Plan des conférences
A/RES/31/141 17 décembre 1976 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
A/RES/31/142 17 décembre 1976 Cent cinquantième anniversaire du Congrès amphictyonique de Panama
A/RES/31/143 17 décembre 1976 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/31/144 17 décembre 1976 Diffusion d'informations sur la décolonisation
A/RES/31/145 17 décembre 1976 Conférence internationale pour le soutien aux peuples du Zimbabwe et de la Namibie
A/RES/31/146 20 décembre 1976 Situation en Namibie résultant de l'occupation illégale du Territoire par l'Afrique du Sud
A/RES/31/147 20 décembre 1976 Programme de travail du Conseil des Nations Unies pour la Namibie
A/RES/31/148 20 décembre 1976 Intensification et coordination de l'action de l'ONU en faveur de la Namibie
A/RES/31/149 20 décembre 1976 Action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales en ce qui concerne la Namibie
A/RES/31/150 20 décembre 1976 Diffusion d'informations sur la Namibie
A/RES/31/151 20 décembre 1976 Fonds des Nations Unies pour la Namibie
A/RES/31/152 20 décembre 1976 Statut d'observateur pour la South West Africa People's Organization
A/RES/31/153 20 décembre 1976 Programme d'édification de la nation namibienne
A/RES/31/154 20 décembre 1976 Question de la Rhodésie du Sud
A/RES/31/155 20 décembre 1976 Rapport du Conseil de sécurité
A/RES/31/156 21 décembre 1976 Programme d'action en faveur des pays insulaires en développement
A/RES/31/157 21 décembre 1976 Action spécifique en faveur des pays en développement sans littoral
A/RES/31/158 21 décembre 1976 Problèmes d'endettement des pays en développement
A/RES/31/159 21 décembre 1976 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa quatrième session
A/RES/31/160 21 décembre 1976 Révision des listes d'Etats éligibles au Conseil du développement industriel
A/RES/31/161 21 décembre 1976 Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'ONU pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
A/RES/31/162 21 décembre 1976 Renforcement des activités opérationnelles dans le domaine du développement industriel
A/RES/31/163 21 décembre 1976 Redéploiement industriel en faveur des pays en développement
A/RES/31/164 21 décembre 1976 Rapport du Conseil du développement industriel
A/RES/31/165 21 décembre 1976 Autorisation de contracter des emprunts accordée à l'Administration du Programme des Nations Unies pour le développement
A/RES/31/166 21 décembre 1976 Volontaires des Nations Unies
A/RES/31/167 21 décembre 1976 Expansion des services de bases fournis par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance dans les pays en développement
A/RES/31/168 21 décembre 1976 Fonds des Nations Unies pour l'enfance
A/RES/31/169 21 décembre 1976 Année internationale de l'enfant
A/RES/31/170 21 décembre 1976 Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population
A/RES/31/171 21 décembre 1976 Activités opérationnelles pour le développement
A/RES/31/172 21 décembre 1976 Assistance aux régions de l'Ethiopie victimes de la sécheresse
A/RES/31/173 21décembre 1976 Bureau du coordinateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophes
A/RES/31/174 21 décembre 1976 Moyens d'accélérer le transfert des ressources réelles aux pays en développement dans des conditions prévisibles, sûres et continues
A/RES/31/175 21 décembre 1976 Participation effective des femmes au développement
A/RES/31/176 21 décembre 1976 Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail
A/RES/31/177 21 décembre 1976 Statut du Fond spécial des Nations Unies pour les pays en développement sans littoral
A/RES/31/178 21 décembre 1976 Application des résolutions 2626 (XXV), 3202 (S-VI), 3281(XXIX), et 3362(S-VII) de l'Assemblée générale
A/RES/31/179 21 décembre 1976 Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement
A/RES/31/180 21 décembre 1976 Réalisation du programme de redressement et de relèvement à moyen et à long terme dans la région soudano-sahélienne
A/RES/31/181 21 décembre 1976 Augmentation du capitale de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
A/RES/31/182 21 décembre 1976 Préparatifs pour une nouvelle stratégie internationale du développement
A/RES/31/183 21 décembre 1976 Mise en place d'un réseau d'échanges de renseignements techniques
A/RES/31/184 21 décembre 1976 Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement
A/RES/31/185 21 décembre 1976 Conférence des Nations Unies sur l'eau
A/RES/31/186 21 décembre 1976 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
A/RES/31/187 21 décembre 1976 Assistance à Sao Tomé-et-Principe
A/RES/31/188 21 décembre 1976 Assistance à l'Angola
A/RES/31/189 21 décembre 1976 Désarmement général et complet
A/RES/31/190 21 décembre 1976 Conférence mondiale du désarmement
A/RES/31/191 22 décembre 1976 Crise financière de l'ONU
A/RES/31/192 22 décembre 1976 Statut du Corps commun d'inspection
A/RES/31/193 22 décembre 1976 Corps commun d'inspection
A/RES/31/194 22 décembre 1976 Utilisation des locaux à usage de bureaux et des installations de conférence au Centre de Donaupark à Vienne
A/RES/31/195 22 décembre 1976 Agrandissement des salles de conférence et amélioration des installations à l'usage des services de conférence et des délégués au Siège de l'ONU
A/RES/31/196 22 décembre 1976 Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
A/RES/31/197 22 décembre 1976 Placements de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
A/RES/31/198 22 décembre 1976 Nominations aux sièges devenus vacants au Comité des contributions
A/RES/31/199 22 décembre 1976 Confirmation des nominations faites par le Secrétaire général aux sièges devenus vacants au Comité des placements
A/RES/31/200 22 décembre 1976 Nominations aux sièges devenus vacants à la Commission de la fonction publique internationale
A/RES/31/201 22 décembre 1976 Nominations aux sièges devenus vacants aux Comité des pensions du personnel de l'ONU
A/RES/31/202 22 décembre 1976 Création du Fonds des Nations Unies pour le développement industriel
A/RES/31/203 22 décembre 1976 Procédures générales régissant le fonctionnement du Fonds des Nations Unies pour le développement industriel
A/RES/31/204 22 décembre 1976 Emoluments des membres de la Cour internationale de Justice
A/RES/31/205 22 décembre 1976 Emploi d'experts et de consultants à l'ONU
A/RES/31/206 22 décembre 1976 Montants estimatifs révisés relatifs à la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
A/RES/31/207 22 décembre 1976 Budget-programme pour l'exercice biennal 1976-1977
A/RES/31/208 22 décembre 1976 Questions se rapportant au budget-programme de l'exercice biennal 1976-1977

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