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Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA DIXIEME SESSION

908 (X) 17 novembre 1955 Pouvoirs des représentants à la dixième session de l'Assemblée générale
909 (X) 25 novembre 1955 Question algérienne
910 (X) 29 novembre 1955 Question de Corée
911 (X) 3 décembre 1955 Question marocaine
912 (X) 3 décembre 1955 Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
913 (X) 16 décembre 1955 Effets des radiations atomiques
914 (X) 16 décembre 1955 Réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements; conclusion d'une convention internationale (ou d'un traité international) concernant la réduction des armements et l'interdiction de l'arme atomique, de l'arme à l'hydrogène et des autres types d'engins de destruction massive
915 (X) 16 décembr 1955 Question de l'Irian occidental (Nouvelle-Guinée occidentale)
916 (X) 3 décembre 1955 Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
917 (X) 6 décembre 1955 Question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d'apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine
918 (X) 8 décembre 1955 Admission de nouveaux membres à l'ONU
919 (X) 14 décembre 1955 Traitement des personnes d'origine indienne établies dans l'Union Sud-Africaine
920 (X) 25 octobre 1955 Rapport de l'Agent général de l'Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée
921 (X) 25 octobre 1955 Programmes d'assistance technique
922 (X) 3 novembre 1955 Question de la Création d'une Société financière internationale
923 (X) 9 décembre 1955 Question de la création d'un Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique
924 (X) 9 décembree 1955 Question de l'aide à la Libye
925 (X) 25 octobre 1955 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
926 (X) 14 décembre 1955 Services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme
927 (X) 14 décembre 1955 Sécurité des aéronefs commerciaux qui volent à proximité de frontières internationales ou les traversent par inadvertance
928 (X) 14 décembre 1955 Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention
929 (X) 8 novembre 1955 Renseignements relatifs aux conditions sociales dans les territoires non autonomes
930 (X) 29 novembre 1955 Renseignements relatifs à l'aménagement des collectivités dans les territoires non autonomes
931 (X) 8 novembre 1955 Progrès de l'enseignement dans les territoires non autonomes : offres de moyens d'études et de formation au titre de la résolution 845 (IX) de l'Assemblée générale
932 (X) 8 novembre 1955 Progrès réalisés par les territoires non autonomes, en application des dispositions du Chapitre XI de la Charte
933 (X) 8 novembre 1955 Reconduction du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes
934 (X) 3 décembre 1955 Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs aunTerritopire du Sud-Ouest Africain : avis consultatif de la Cour internationale de Justice
935 (X) 3 décembre 1955 Pétitions et communications concernant la communauté des Rehoboths du Sud-ouest Africain
936 (X) 3 décembre 1955 Pétitions et communications y relatives de MM. Hoesa Kutako, David Roos et Erastus Amgabeb, et concernant le Sud-ouest Africain
937 (X) 3 décembre 1955 Pétition et communication y relative du révérend T. H. Hamtumbangela concernant le Sud-ouest Africain
938 (X) 3 décembre 1955 Pétition de Mlle Margery F. Perham concernant le Sud-ouest Africain
939 (X) 3 décembre 1955 Pétition de M. Jariretundu Kozonguizi concernant le Sud-ouest Africain
940 (X) 3 décembre 1955 Statut du Territoire du Sud-ouest Africain
941 (X) 3 décembre 1955 Rapport du Comité du Sud-ouest Africain
942 (X) 3 décembre 1955 Question de la recevabilité des demandes d'audience présentées au Comité du Sud-ouest Africain : demande d'avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice
943 (X) 3 décembre 1955 Audition du révérend Michael Scott
944 (X) 15 décembre 1955 Question de l'unification du Togo ; avenir du Territoire sous tutelle du Togo sous administration britannique
945 (X) 15 décembre 1955 Communication du Gouvernement des Pays-Bas au sujet des Antilles néerlandaises et du Surinam
946 (X) 15 décembre 1955 Accession des Territoires sous tutelle à l'autonomie ou à l'indépendance
947 (X) 15 décembre 1955 Question de la frontière entre le Territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne et l'Ethiopie
948 (X) 15 décembre 1955 Rapport du conseil de tutelle pour la période du 17 juillet 1954 au 22 juillet 1955
949 (X) 3 novembre 1955 ONU : rapports financiers et comptes pour l'exercice terminé le 31 décembre 1954 et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 36, a)
950 (X) 3 novembre 1955 Amendements au règlement financier de l'ONU
951 (X) 3 novembre 1955 Fonds des Nations Unies pour l'enfance : rapport financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
952 (X) 3 novembre 1955 Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés : rapport financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
953 (X) 3 novembre 1955 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
954 (X) 3 novembre 1955 Rapport du comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur troisième évaluation actuarielle de la Caisse commune au 30 septembre 1954
955 (X) 3 novembre 1955 Amendements aux statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
956 (X) 8 novembre 1955 Reconnaissance, par les institutions spécialisées, de la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies pour les affaires relatives à des recours invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
957 (X) 8 novembre 1955 Procédure de réformation des jugements du Tribunal administratif des Nations Unies : amendements au Statut du Tribunal administratif
958 (X) 8 novembre 1955 Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
959 (X) 29 novembre 1955 Nominations aux postes devenus vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
960 (X) 29 novembre 1955 Nominations aux postes devenus vacants au Comité des contributions
961 (X) 29 novembre 1955 Confirmation de la nomination faite par le Secrétaire général à un poste devenu vacant au Comité des placements
962 (X) 29 novembre 1955 Nominations aux postes devenus vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
963 (X) 29 novembre 1955 Rapports de vérification des comptes concernant les dépenses effectués par les institutions spécialisées, au titre du Compte spécial de l'assistance technique
964 (X) 3 décembre 1955 Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
965 (X) 3 décembre 1955 Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
966 (X) 3 décembre 1955 Enregistrement et publication des traités et accords internationaux
967 (X) 15 décembre 1955 Nomination à un poste devenu vacant au Comité des commissaires aux comptes
968 (X) 15 décembre 1955 Nominations aux postes devenus vacants au Comité des pensions du personnel de l'ONU
969 (X) 15 décembre 1955 Siège de 'ONU
970 (X) 15 décembre 1955 Barème des contributions aux dépenses de l'ONU
971 (X) 15 décembre 1955 Révision des méthodes de vérification des comptes de l'ONU et des institutions spécialisées
972 (X) 15 décembre 1955 Coordination, sur le plan administrative et budgétaire, de l'action de l'ONU et de celle des institutions spécialisées
973 (X) 15 décembre 1955 Affectation des sommes retenues au titre du barème des contributions du personnel
974 (X) 15 décembre 1955 Amendement au Statut du personnel de l'ONU
975 (X) 15 décembre 1955 Création d'un Comité d'étude du régime des traitements, indemnités et prestations en vigueur à l'ONU
976 (X) 15 décembre 1955 Indemnité de cherté de vie et indemnités pour charges de famille destinées au personnel du Siège de l'ONU
977 (X) 15 décembre 1955 Institution et conservation d'un cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée
978 (X) 16 décembre 1955 Budget additionnel pour l'exercice financier 1955
979 (X) 16 décembre 1955 Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1956
980 (X) 16 décembre 1955 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice 1956
981 (X) 16 décembre 1955 Fonds de roulement pour l'exercice financier 1956
982 (X) 16 décembre 1955 Sièges permanents de l'Union internationale des télécommunications et de l'Organisation météorologique mondiale
983 (X) 29 novembre 1955 Question de la rectification des votes à l'Assemblée générale et dans ses commissions
984 (X) 3 décembre 1955 Amendement au statut de la Commission du droit international : lieu de réunion de la Commission
985 (X) 3 décembre 1955 Amendement au statut de la Commission du droit international : durée du mandat des membres de la Commission
986 (X) 3 décembre 1955 Question de la modification de l'article 11 du statut de la Commission du droit international, relatif aux cas de vacance survenant après élection
987 (X) 3 décembre 1955 Publication des documents de la Commission du droit international
988 (X) 6 décembre 1955 Création d'une Commission mixte d'arbitrage italo-libyenne
989 (X) 14 décembre 1955 Procédure arbitrale
990 (X) 20 septembre 1955 Question de la représentation de la chine à l'ONU
991 (X) 25 otobre 1955 Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale
992 (X) 21 novembre 1955 Proposition de convocation d'une Conférence générale des Menbres de l'ONU aux fins d'une révision de la Charte
993 (X) 29 novembre 1955 Rapport du Conseil de sécurité
994 (X) 3 décembre 1955 Confirmation des allocations de fonds du Programme élargi d'assistance technique
995 (X) 14 décembre 1955 Admission de nouveaux Membres à l'ONU

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