908 (X) |
17
novembre 1955 |
Pouvoirs
des représentants à la dixième session de l'Assemblée
générale |
909 (X) |
25
novembre 1955 |
Question algérienne |
910 (X) |
29
novembre 1955 |
Question de Corée |
911
(X) |
3
décembre 1955 |
Question marocaine |
912 (X) |
3
décembre 1955 |
Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques |
913 (X) |
16
décembre 1955 |
Effets
des radiations atomiques |
914 (X) |
16
décembre 1955 |
Réglementation, limitation et réduction équilibrée
de toutes les forces armées et de tous les armements; conclusion
d'une convention internationale (ou d'un traité international)
concernant la réduction des armements et l'interdiction de l'arme
atomique, de l'arme à l'hydrogène et des autres types
d'engins de destruction massive |
915 (X) |
16 décembr 1955 |
Question de l'Irian occidental (Nouvelle-Guinée occidentale) |
916 (X) |
3
décembre 1955 |
Rapport
du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient |
917 (X) |
6
décembre 1955 |
Question
du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique
d'apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine |
918 (X) |
8
décembre 1955 |
Admission
de nouveaux membres à l'ONU |
919 (X) |
14
décembre 1955 |
Traitement
des personnes d'origine indienne établies dans l'Union Sud-Africaine |
920 (X) |
25
octobre 1955 |
Rapport de l'Agent général de l'Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée |
921 (X) |
25 octobre 1955 |
Programmes
d'assistance technique |
922 (X) |
3 novembre 1955 |
Question
de la Création d'une Société financière
internationale |
923 (X) |
9
décembre 1955 |
Question
de la création d'un Fonds spécial des Nations Unies pour
le développement économique |
924 (X) |
9
décembree 1955 |
Question de l'aide à la Libye |
925 (X) |
25
octobre 1955 |
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés |
926 (X) |
14 décembre 1955 |
Services
consultatifs dans le domaine des droits de l'homme |
927 (X) |
14
décembre 1955 |
Sécurité des aéronefs commerciaux qui volent à proximité de frontières internationales ou les traversent par inadvertance |
928 (X) |
14 décembre 1955 |
Ratification
de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion
à cette convention |
929 (X) |
8
novembre 1955 |
Renseignements
relatifs aux conditions sociales dans les territoires non autonomes |
930 (X) |
29
novembre 1955 |
Renseignements
relatifs à l'aménagement des collectivités dans
les territoires non autonomes |
931 (X) |
8
novembre 1955 |
Progrès de l'enseignement dans les territoires non autonomes : offres de moyens d'études et de formation au titre de la résolution 845 (IX) de l'Assemblée générale |
932 (X) |
8
novembre 1955 |
Progrès réalisés par les territoires non autonomes, en application des dispositions du Chapitre XI de la Charte |
933 (X) |
8
novembre 1955 |
Reconduction du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes |
934 (X) |
3
décembre 1955 |
Procédure
de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions
relatifs aunTerritopire du Sud-Ouest Africain : avis consultatif de
la Cour internationale de Justice |
935 (X) |
3
décembre 1955 |
Pétitions et communications concernant la communauté des Rehoboths du Sud-ouest Africain |
936 (X) |
3 décembre 1955 |
Pétitions et communications y relatives de MM. Hoesa Kutako, David Roos et Erastus Amgabeb, et concernant le Sud-ouest Africain |
937 (X) |
3
décembre 1955 |
Pétition et communication y relative du révérend T. H. Hamtumbangela concernant le Sud-ouest Africain |
938 (X) |
3
décembre 1955 |
Pétition de Mlle Margery F. Perham concernant le Sud-ouest Africain |
939 (X) |
3
décembre 1955 |
Pétition de M. Jariretundu Kozonguizi concernant le Sud-ouest Africain |
940 (X) |
3 décembre 1955 |
Statut du Territoire du Sud-ouest Africain |
941 (X) |
3
décembre 1955 |
Rapport du Comité du Sud-ouest Africain |
942 (X) |
3
décembre 1955 |
Question de la recevabilité des demandes d'audience présentées au Comité du Sud-ouest Africain : demande d'avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice |
943 (X) |
3
décembre 1955 |
Audition
du révérend Michael Scott |
944 (X) |
15
décembre 1955 |
Question
de l'unification du Togo ; avenir du Territoire sous tutelle du Togo
sous administration britannique |
945 (X) |
15
décembre 1955 |
Communication du Gouvernement des Pays-Bas au sujet des Antilles néerlandaises et du Surinam |
946 (X) |
15
décembre 1955 |
Accession des Territoires sous tutelle à l'autonomie ou à l'indépendance |
947 (X) |
15
décembre 1955 |
Question
de la frontière entre le Territoire sous tutelle de la Somalie
sous administration italienne et l'Ethiopie |
948 (X) |
15
décembre 1955 |
Rapport
du conseil de tutelle pour la période du 17 juillet 1954 au 22
juillet 1955 |
949 (X) |
3
novembre 1955 |
ONU : rapports financiers et comptes pour
l'exercice terminé le 31 décembre 1954 et rapports du
Comité des commissaires aux comptes (point 36, a) |
950 (X) |
3
novembre 1955 |
Amendements
au règlement financier de l'ONU |
951 (X) |
3
novembre 1955 |
Fonds
des Nations Unies pour l'enfance : rapport financier terminé le
31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires
aux comptes |
952 (X) |
3
novembre 1955 |
Fonds
des Nations Unies pour le secours aux réfugiés : rapport
financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du
Comité des commissaires aux comptes |
953 (X) |
3
novembre 1955 |
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions
du personnel des Nations Unies |
954 (X) |
3
novembre 1955 |
Rapport
du comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel
des Nations Unies sur troisième évaluation actuarielle
de la Caisse commune au 30 septembre 1954 |
955 (X) |
3
novembre 1955 |
Amendements
aux statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations
Unies |
956 (X) |
8
novembre 1955 |
Reconnaissance,
par les institutions spécialisées, de la juridiction
du Tribunal administratif des Nations Unies pour les affaires relatives
à des recours invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies |
957 (X) |
8
novembre 1955 |
Procédure
de réformation des jugements du Tribunal administratif des
Nations Unies : amendements au Statut du Tribunal administratif |
958 (X) |
8
novembre 1955 |
Rapport
du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires |
959 (X) |
29
novembre 1955 |
Nominations
aux postes devenus vacants au Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires |
960 (X) |
29
novembre 1955 |
Nominations
aux postes devenus vacants au Comité des contributions |
961 (X) |
29
novembre 1955 |
Confirmation de la nomination faite par le Secrétaire général à un poste devenu vacant au Comité des placements |
962 (X) |
29
novembre 1955 |
Nominations
aux postes devenus vacants au Tribunal administratif des Nations Unies |
963 (X) |
29
novembre 1955 |
Rapports
de vérification des comptes concernant les dépenses
effectués par les institutions spécialisées,
au titre du Compte spécial de l'assistance technique |
964 (X) |
3
décembre 1955 |
Office
de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour l'exercice financier
terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires
aux comptes |
965 (X) |
3
décembre 1955 |
Agence
des Nations Unies pour le relèvement de la Corée : rapport
financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 30
juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes |
966 (X) |
3
décembre 1955 |
Enregistrement et publication des traités et accords internationaux |
967 (X) |
15
décembre 1955 |
Nomination
à un poste devenu vacant au Comité des commissaires
aux comptes |
968 (X) |
15
décembre 1955 |
Nominations
aux postes devenus vacants au Comité des pensions du personnel
de l'ONU |
969 (X) |
15
décembre 1955 |
Siège
de 'ONU |
970 (X) |
15
décembre 1955 |
Barème
des contributions aux dépenses de l'ONU |
971 (X) |
15
décembre 1955 |
Révision des méthodes de vérification des comptes de l'ONU et des institutions spécialisées |
972 (X) |
15
décembre 1955 |
Coordination, sur le plan administrative et budgétaire, de l'action de l'ONU et de celle des institutions spécialisées |
973 (X) |
15
décembre 1955 |
Affectation des sommes retenues au titre du barème des contributions
du personnel |
974 (X) |
15
décembre 1955 |
Amendement
au Statut du personnel de l'ONU |
975 (X) |
15
décembre 1955 |
Création
d'un Comité d'étude du régime des traitements,
indemnités et prestations en vigueur à l'ONU |
976 (X) |
15
décembre 1955 |
Indemnité
de cherté de vie et indemnités pour charges de famille
destinées au personnel du Siège de l'ONU |
977 (X) |
15
décembre 1955 |
Institution
et conservation d'un cimetière commémorant les morts
des Nations Unies en Corée |
978 (X) |
16
décembre 1955 |
Budget
additionnel pour l'exercice financier 1955 |
979 (X) |
16 décembre 1955 |
Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1956 |
980 (X) |
16
décembre 1955 |
Dépenses
imprévues et extraordinaires pour l'exercice 1956 |
981 (X) |
16
décembre 1955 |
Fonds
de roulement pour l'exercice financier 1956 |
982 (X) |
16
décembre 1955 |
Sièges
permanents de l'Union internationale des télécommunications
et de l'Organisation météorologique mondiale |
983 (X) |
29
novembre 1955 |
Question
de la rectification des votes à l'Assemblée générale
et dans ses commissions |
984 (X) |
3
décembre 1955 |
Amendement
au statut de la Commission du droit international : lieu de réunion
de la Commission |
985 (X) |
3
décembre 1955 |
Amendement
au statut de la Commission du droit international : durée du mandat des membres de la Commission |
986 (X) |
3
décembre 1955 |
Question
de la modification de l'article 11 du statut de la Commission du droit
international, relatif aux cas de vacance survenant après élection |
987 (X) |
3
décembre 1955 |
Publication
des documents de la Commission du droit international |
988 (X) |
6
décembre 1955 |
Création
d'une Commission mixte d'arbitrage italo-libyenne |
989 (X) |
14
décembre 1955 |
Procédure
arbitrale |
990 (X) |
20
septembre 1955 |
Question
de la représentation de la chine à l'ONU |
991 (X) |
25
otobre 1955 |
Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale |
992 (X) |
21
novembre 1955 |
Proposition de convocation d'une Conférence générale des Menbres de l'ONU aux fins d'une révision de la Charte |
993 (X) |
29
novembre 1955 |
Rapport
du Conseil de sécurité |
994 (X) |
3
décembre 1955 |
Confirmation
des allocations de fonds du Programme élargi d'assistance technique |
995 (X) |
14
décembre 1955 |
Admission
de nouveaux Membres à l'ONU |