Groupe de travail sur les questions générales des sanctions

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Initiatives majeures

* en anglais

Rapports et documents choisis

Rapport de la Table ronde de Copenhague sur les sanctions imposées par les Nations Unies dans le cas de l’ex-Yougoslavie (S/1996/776)
Rapport du 1er séminaire d'experts sur les sanctions financières ciblées* (17-19 mars 1998, Interlaken, Suisse)
Rapport du 2e séminaire d'experts sur les sanctions financières ciblées*(29-31 mars 1999), Interlaken, Suisse)
Sanctions légères, La prochaine étape:  Embargo sur les armes et sanctions des voyages (Bonn, 21-23 novembre 1999)
Sanctions légères, La prochaine étape:  Embargo sur les armes et sanctions des voyages (Berlin, 3-5 décembre 2000)
Aperçu des sanctions appliquées par le Conseil de sécurité [Exposé préparé par le Département des affaires poiltiques de l'ONU] *
janvier 2000 (en Word) | janvier 2001
(en PDF)
Administration des embargos sur les armes et les sanctions sur les voyages : l'expérience des Nations Unies [Exposé préparé par le Département des affaires politiques des Nations Unies] * janvier 2000 (en Word) | janvier 2001 (en PDF)
Résolutions 733 (1992) et 751 (1992) du Conseil de sécurité : embargo sur les armes en Somalie (en PDF)

Bibliographie

Débats sur les sanctions* [Extraits de textes choisis, preparés par le Overseas Development Institute (ODI)]

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