[...] "Le Groupe de travail est chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies. Dans le cadre de ce mandat, le Groupe de travail va maintenant examiner des questions comme celles énumérées ci-après, le cas échéant– et si tous ses membres en sont d’accord – dans le cadre d’un dialogue ouvert et informel avec les États Membres intéressés ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales, intergouvernementales et autres organisations compétentes :

a) Amélioration de la coopération entre les comités des sanctions, les organes de contrôle et les organisations régionales, et évaluation de la possibilité que les rapports soient présentés par les organisations régionales et non plus par les États;

b) Durée et levée des sanctions;

c) Évaluation des effets involontaires des sanctions et moyens d’aider les États tiers affectés;

d) Amélioration de l’application des sanctions au niveau national;

e) Application de sanctions ciblées, telles que gels d’avoirs ou interdictions de voyager, notamment, contre des individus ou entités;

f) Procédures de radiation des listes en relation avec l’application de sanctions ciblées et conséquences juridiques de l’inscription sur les listes et de la radiation;

g) Sanctions secondaires contre les États violant les sanctions;

h) Amélioration des archives et bases de données au Secrétariat, y compris la liste d’experts.

Le Groupe de travail devrait bénéficier de toutes les compétences techniques
nécessaires en matière de sanctions, et notamment pouvoir recueillir oralement, au cas par cas, l’avis de spécialistes, et le Conseil prie le Secrétariat de prendre, dans la limite des ressources existantes, les dispositions nécessaires à cette fin.