RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE CONCERNANT LA SITUATION CONFORMEMENT A LA RESOLUTION 1160 (1998)




S/RES/1367(2001) 10 septembre 2001 Décide de lever les interdictions imposées en vertu du paragraphe 8 de la
résolution 1160 (1998) et de dissoudre le Comité créé en vertu du paragraphe 9
de cette même résolution
S/RES/1244 (1999) 10 juin 1999 Mise en place d'une présence civile de sécurité internationale au Kosovo; Les interdiction imposées par le paragraphe 8 de la résolution 1160 (1998) ne devraient pas s'appliquer aux armes et autre matériel utilisés par les présences civile de sécurité internationale
S/RES/1203 (1998) 24 octobre 1998 Décide que les interdictions imposées par le paragraphe 8 de la résolution 1160 (1998) ne devraient pas s'appliquer aux équipments prévus pour l'utilisation exclusive de la Mission de Vérification de l'OSCE
S/RES/1199 (1998) 23 septembre 1998 Demande aux Etats d'entreprendre tous les moyens en accord avec leur legislation interne et avec le droit international applicable pour empêcher l'utilisation des fonds collectcs sur leur territoire d ' être en contradiction avec la résolution 1160 (1998)
S/RES/1160 (1998) 31 mars 1998 Embargo sur les armes en République Fédérale de Yougoslavie, y compris au Kosovo; Mise en place d'un Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité