* en anglais

DROIT INTERNATIONAL ET TERRORISME

Treize instruments juridiques internationaux font partie intégrante de l’action mondiale menée contre le terrorisme. La résolution 1373 (2001) engage les États à les ratifier sans délai. Le Comité contre le terrorisme est déterminé à aider les États à cet égard.

Récapitulatif des 13 conventions et protocoles principaux

Les informations sur les statuts remontent au 12 décembre 2007. [Les liens ci-dessous sont au format (.pdf)].

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Signée à Tokyo le 14 septembre 1963
Entrée en vigueur le 4 décembre 1969
Statut * (.pdf): 182 États parties

Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Signée à La Haye le 16 décembre 1970
Entrée en vigueur le 14 octobre 1971
Statut * (.pdf): 185 États parties

Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile

Conclue à Montréal le 23 septembre 1971
Entrée en vigueur le 26 janvier 1973
Statut * (.pdf): 185 États parties

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

Adoptée à New York le 14 décembre 1973
Entrée en vigueur le 20 février 1977
Statut *: 166 États parties

Convention internationale contre la prise d’otages

Adoptée à New York le 17 décembre 1979
Entrée en vigueur le 3 juin 1983
Statut *: 168 États parties

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Adoptée à Vienne le 26 octobre 1979
Entrée en vigueur le 8 février 1987
Statut * (.pdf): 130 États parties

Amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Adoptés à Vienne le 8 juillet 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile

Conclu à Montréal le 24 février 1988
Entrée en vigueur le 6 août 1989
Statut * (.pdf): 161 États parties

Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Conclue à Rome le 10 mars 1988
Entrée en vigueur le 1 mars 1992
Statut *: 146 États parties

Protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Conclu à Londres le 14 octobre 2005

Protocole à la Convention du 10 mars 1988 sur la répression des actes illicites contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental (1988-applicable aux activités terroristes sur les plateformes fixes en mer)

Conclue à Rome le 10 mars 1988
Entrée en vigueur le 1 mars 1992
Statut *: 135 États parties

Protocole au Protocole à la Convention du 10 mars 1988 sur la répression des actes illicites contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental
Adopté à Londres le 14 octobre 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, par exemple, pour combattre le sabotage d’aéronef

Conclue à Montréal le 1 mars 1991
Entrée en vigueur le 21 juin 1998
Statut * (.pdf): 136 États parties

Liens associatifs

État de la participation, par État, aux 13 instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme *
Collection des Traités des Nations Unies