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Droits de l’homme
La question du contre-terrorisme et des droits de l’homme suscite un intérêt considérable depuis la création du Comité contre le terrorisme en 2001. La résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité fait expressément référence aux droits de l’homme, en demandant aux États de « prendre les mesures appropriées, conformément aux dispositions pertinentes de leur législation nationale et du droit international, y compris les normes internationales relatives aux droits de l’homme, afin de s’assurer, avant d’octroyer le statut de réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou facilité la perpétration d’actes de terrorisme et n’y ont pas participé ». Dans le préambule, le Conseil réaffirme également la nécessité de lutter par tous les moyens, « conformément à la Charte des Nations Unies », contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales que font peser les actes de terrorisme.
Le lien entre contre-terrorisme et droits de l’homme a été étudié de manière plus approfondie en 2003, à l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité au niveau ministériel. Dans une déclaration figurant en annexe à la résolution 1456 (2003), le Conseil a déclaré que « lorsqu’ils prennent des mesures quelconques pour combattre le terrorisme, les États doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, les mesures adoptées devant être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés ainsi qu’au droit humanitaire ». Cette position a été réaffirmée dans les résolutions ultérieures du Conseil de sécurité relatives au terrorisme et dans le Document final du Sommet mondial de 2005. Dans sa résolution 1624 (2005), adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors d’une réunion du Conseil de sécurité tenue durant le Sommet, les 15 membres concernés ont souligné que « les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour appliquer les paragraphes 1, 2 et 3 de la [présente] résolution soient conformes à toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier celles prévues par les instruments relatifs aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire ».
La politique du Comité en matière de droits de l’homme a été exposée par son premier président à l’occasion d’une séance d’information à l’intention du Conseil de sécurité, le 18 janvier 2002 : « Le Comité contre le terrorisme a pour mandat de suivre l’application de la résolution 1373 (2001). Le suivi d’autres conventions internationales, notamment relatives aux droits de l’homme, n’est donc pas de son ressort. Il compte néanmoins demeurer vigilant face à d’éventuelles incidences sur la situation des droits de l’homme et se tiendra dûment informé. Il est bien sûr loisible aux autres organisations d’analyser les rapports des États et d’examiner leur contenu dans d’autres enceintes. »
À la même réunion, le Secrétaire général de l’Organisation, Kofi Annan, a déclaré qu’« il devrait être clair pour tous qu’il n’y a pas de compromis à faire entre une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme. Au contraire, je pense qu’à long terme nous nous rendrons compte que les droits de l’homme, avec la démocratie et la justice sociale, sont une des meilleures protections contre le terrorisme. Bien sûr, la protection des droits de l’homme n’est pas du ressort principal du Conseil – elle incombe à d’autres organismes de l’ONU, dont les travaux ne doivent pas faire double emploi avec ceux du Conseil. Mais il faut prendre en compte l’expertise de ces organismes, et s’assurer que les mesures adoptées par le Conseil ne limitent pas indûment les droits de l’homme, ou ne donnent pas à d’autres un prétexte pour ce faire. »
Dans sa résolution 1535 (2004), le Conseil de sécurité a approuvé la revitalisation du Comité au moyen de la création d’une Direction du Comité contre le terrorisme. Dans le plan de revitalisation du Comité, il est envisagé que la Direction « [assure] la liaison avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les autres organisations s’occupant des droits de l’homme pour les questions relatives à la lutte antiterroriste ». Le Haut Commissariat a présenté au Comité des notes concernant les obligations qui incombent aux États en matière de droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et a publié un Récapitulatif de la jurisprudence de l’Organisation des Nations Unies et des organisations régionales concernant la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste. En octobre 2005, le Comité a entendu un exposé du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
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