Mandat et Direction du Comité contre le terrorisme

À propos du Comité contre le terrorisme

Mandat du Comité contre le terrorisme

Le Comité contre le terrorisme tient son mandat de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée à l'unanimité le 28 septembre 2001 au lendemain des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre aux États-Unis d'Amérique.

S.E. M. Ranko Vilović,
Président,
Comité contre le terrorisme

Le Comité contre le terrorisme est actuellement présidé par S.E. M. Ranko Vilović, Représentant permanent de la Croatie auprès des Nations Unies, qui a pris ses fonctions en juillet 2009.

Composé des 15 membres du Conseil, le Comité est chargé de contrôler l'application de la résolution 1373 (2001) qui appelle les États à prendre un certain nombre de mesures afin de renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activités terroristes sur le territoire national, au niveau régional et dans le monde entier.

La résolution 1373 (2001) demande notamment aux États Membres de prendre les mesures suivantes :

Ériger en infraction le financement du terrorisme;
Geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme;
Interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quel qu'il soit;
Refuser de donner l'asile aux terroristes, de leur offrir des moyens de subsistance ou de leur apporter un appui;
Échanger des informations avec les autres gouvernements sur tout groupe préparant ou planifiant des actes terroristes;
Coopérer avec les autres gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur ceux qui sont impliqués dans de tels actes, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre; et
Ériger en infraction dans le droit interne l'apport d'un appui, actif ou passif, au terrorisme, et traduire les coupables en justice.

La résolution demande aux États de devenir parties dès que possible aux instruments internationaux pertinents contre le terrorisme.

En application de la résolution 1535 (2004), le Conseil de sécurité a créé la Direction du Comité contre le terrorisme pour accroître les capacités des États Membres dans la lutte antiterroriste.

En septembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1624 (2005) qui porte sur la question de l'incitation à commettre un acte terroriste. La résolution demande à tous les États d'interdire par la loi l'incitation à commettre un ou des actes terroristes; de prévenir une telle incitation et de refuser l'asile « à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une telle incitation. »

En plus d'appeler tous les États à approfondir le dialogue et favoriser une meilleure compréhension entre les civilisations, le Conseil a demandé au Comité contre le terrorisme d'inclure, dans son dialogue avec les pays, leurs efforts pour appliquer la résolution 1624 (2005).

Méthodes de travail

Le Conseil de sécurité supervise les activités du Comité, sur la base d'un programme de travail semestriel. Le Comité fait rapport de ses activités au Conseil de sécurité à l'occasion d'exposés présentés par son président au Président du Conseil de sécurité, lors des séances publiques du Conseil consacrées à la paix et à la sécurité internationales. Il transmet aussi au Conseil divers rapports pertinents.

En décembre 2006, le Secrétaire général a adressé une lettre au Président du Conseil de sécurité concernant la soumission des rapports d'ensemble semestriels et des programmes de travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.

Les séances du Comité sont privées, mais la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) est un processus continu et le Comité s'efforce d'établir un dialogue avec tous les États Membres afin d'accroître les capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et de promouvoir la coopération internationale entre le système des Nations Unies, les États et les organes intergouvernementaux.

Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a décidé que les États Membres présenteraient au Comité des rapports sur les mesures qu'ils auraient prises ou entendraient prendre pour appliquer la résolution. Le Comité a reçu plus de 600 de ces rapports et a constitué ce que beaucoup d'experts considèrent comme la plus grande base de données concernant le dispositif de lutte anti-terroriste des 192 États Membres des Nations Unies.

Pour permettre une approche adaptée à la situation de chaque État, le Comité dispose d'un outil essentiel, l'évaluation préliminaire à la mise en œuvre. Il s'agit d'un aperçu des mesures anti-terroristes de chaque pays, élaboré à partir d'informations fournies par le pays lui-même, les organisations internationales ainsi que des données publiques, et qui est uniquement destiné au pays concerné. L'évaluation préliminaire à la mise en œuvre est établie pour chacun des 192 États Membres et chaque pays a la possibilité de la compléter en y ajoutant commentaires et mises à jour. Le Comité dispose ainsi d'un état des lieux précis de la situation nationale de chaque État Membre.

À partir des informations fournies par l'évaluation préliminaire à la mise en œuvre, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a conçu en 2008 la première enquête mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) dans différentes régions. Cette enquête vise à déterminer les progrès accomplis et les lacunes persistantes, et attire l'attention de la communauté internationale sur les régions où doivent être concentrés en priorité les efforts pour la lutte anti-terroriste. L'enquête inclut également une évaluation globale des principales thématiques contenues dans la résolution, notamment la législation anti-terroriste, le contrôle des frontières, le maintien de l'ordre, la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération internationale ainsi que la défense des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Visites dans les pays

En mars 2005, le Comité a entamé une série de visites dans des États Membres. Ces visites, qui ont toujours lieu avec l'accord des États concernés, ont pour objectif d'examiner avec les États Membres, sur place et dans la pratique, leur application des dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, ainsi que d'évaluer la nature et le degré d'aide dont un État donné peut avoir besoin pour pleinement mettre en œuvre la résolution.

Depuis 2008, le Comité reconnaît la nécessité d'organiser des visites moins formelles qui tiennent compte de la situation dans les pays concernés et de la nature de la menace terroriste à laquelle ils sont confrontés.

Les visites sont effectuées sous la conduite de la Direction du Comité contre le terrorisme et incluent souvent des experts d'organisations comme l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Prennent également part à ces visites des organisations internationales, régionales et sous-régionales, comme l'Union africaine et l'Union européenne, de même que des représentants d'organes et d'institutions spécialisées s'occupant d'aspects spécifiques de la lutte contre le terrorisme et capables de fournir une assistance technique aux États pour renforcer leur capacité.

Durant ces visites exhaustives, les équipes d'experts concentrent et réunissent leurs observations dans un rapport dans lequel ils recommandent des mesures à prendre dans les domaines suivants :

Législation antiterroriste : infractions; peines; compétence des tribunaux; procédure pénale; mesures spéciales d'investigation; législation sur les armes, les explosifs et les substances dangereuses et sur le droit d'asile et l'immigration;
Mesures pour prévenir l'utilisation d'avoirs à des fins criminelles : législation contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme; supervision du secteur non financier; structures de contrôle du système financier et mécanismes de saisie et de confiscation des produits du crime;
Efficacité des forces de l'ordre : dispositif en place pour la lutte antiterroriste; coordination des services; système d'alerte rapide et méthodes utilisées pour combattre et prévenir les activités criminelles liées au terrorisme;
Coopération internationale : dispositif en place pour la coopération internationale en matière pénale; état de ratification des conventions contre le terrorisme; modalités et efficacité de l'entraide judiciaire et de la collaboration avec les services de police et de la coopération avec les organisations régionales et internationales;
Contrôle territorial : contrôle des mouvements transfrontaliers de personnes et de marchandises; mécanismes de délivrance et de contrôle des pièces d'identité et documents de voyage et méthodes de prévention et de détection des faux papiers et des fraudes;
Assistance technique : identification des besoins en assistance des États grâce au dialogue et facilitation de l'offre d'une assistance par les pays donateurs et les organisations internationales.

Direction exécutive du Comité contre le terrorisme

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de
l'ONU (à droite), rencontre M. Mike Smith,
Directeur exécutif du Comité contre le
terrorisme (New York, 21 décembre 2007)

La Direction exécutive a été créée par la résolution 1535 (2004) du Conseil de sécurité pour renforcer et coordonner le suivi de l'application de la résolution 1373 (2001).

Le Directeur exécutif, M. Mike Smith, qui a le rang de Sous-Secrétaire général, est entré en fonctions le 19 novembre 2007. Les effectifs de la Direction exécutive sont au complet depuis septembre 2005 et elle a été déclarée officiellement opérationnelle au mois de décembre 2005. Son mandat a été prolongé jusqu'à la fin de 2010 par la résolution 1805 (2008) du Conseil de sécurité.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme comprend une quarantaine de fonctionnaires, dont plus de la moitié sont des experts juridiques qui analysent les rapports présentés par les États dans des domaines comme la rédaction des lois, le financement du terrorisme, le contrôle douanier et des frontières, la police et le maintien de l'ordre, la législation relative aux réfugiés et aux migrations, le trafic d'armes et la sécurité maritime et des transports. Un expert de haut rang des questions des droits de l'homme est également attaché à la Direction exécutive du Comité.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme est divisée en deux sections EN : un Bureau d'évaluation et d'assistance technique qui est à son tour divisé en trois groupes géographiques pour permettre aux experts de se spécialiser dans des régions particulières du monde et un Bureau de l'administration et de l'information.

En outre, cinq groupes techniques travaillent de façon horizontale au Bureau d'évaluation et d'assistance technique afin d'identifier les questions et les critères qui doivent leur permettre de faire des évaluations dans leur domaine de compétence technique et de les diffuser par la suite à l'intérieur des trois groupes. Les groupes s'occupent respectivement de l'assistance technique, du financement du terrorisme, du contrôle des frontières, du trafic d'armes, de l'application de la loi et des questions juridiques en général, y compris la législation, l'extradition, l'assistance juridique mutuelle et finalement, des questions soulevées par la résolution 1624 (2005) ainsi que les aspects relatifs aux droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme dans le contexte de la résolution 1373 (2001).

Le Bureau de l'administration et de l'information comprend également un service de contrôle de la qualité dont la tâche est d'améliorer la qualité technique et la cohérence en termes de langue et de présentation des documents de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Un autre service est chargé de la communication et de la diffusion afin de renforcer les activités dans ce domaine.

Dans le cadre de cet effort, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a préparé deux rapports (S/2006/737 et S/2008/29) qui résument les réponses d'environ la moitié des États Membres des Nations Unies jusqu'à présent.