Comité du Conseil de séurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les taliban

RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ MIS EN PLACE CONFORMÉMENT A LA RESOLUTION 1267 (1999) CONCERNANT AL-QAIDA ET LES TALIBAN ET LES INDIVIDUS ET ENTITES ASSOCIES

S/RES/1735 (2006) 22 décembre 2006 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5609e séance, le 22 décembre 2006

S/RES/1730 (2006) 19 décembre 2006 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5599e séance, le 19 décembre 2006

S/RES/1617 (2005) 29 July 2005 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5244e séance, le 29 juillet 2005

S/RES/1526 (2004) 30 janvier 2004 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

S/RES/1465 (2003) 13 février 2003 Demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1373 (2001), de collaborer d’urgence et de coopérer avec les autorités colombiennes en leur fournissant un appui et une assistance, selon qu’il conviendra, dans leurs efforts visant à trouver et à traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de cette attaque terroriste

S/RES/1456 (2003) 20 janvier 2003 Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité : lutte contre le terrorisme

S/RES/1455 (2003) 17 janvier 2003 Prie le Secrétaire général de nommer à nouveau cinq experts, en faisant appel, autant que possible et s’il y a lieu, aux compétences des membres du Groupe de suivi créé en application du paragraphe 4 a) de la résolution 1363 (2001), pour surveiller pendant une nouvelle période de 12 mois l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et examiner les pistes voulues relatives à toutes les carences éventuelles qui auraient été constatées à cet égard

S/RES/1452 (2002) 20 décembre 2002 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

S/RES/1450 (2002) 13 décembre 2002 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

S/RES/1440 (2002) 24 octobre 2002 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

S/RES/1438 (2002) 14 octobre 2002 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

S/RES/1390 (2002) 16 janvier 2002 Modification du régime de sanctions originellement imposé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000)

S/RES/1388 (2002) 15 janvier 2002 Levée des restrictions imposées à la compagnie Ariana Afghan Airlines [les alinéas a) et b) du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999) ne s'appliquent plus à cette compagnie et la mesure visée à l’alinéa b) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) est supprimée]

S/RES/1363 (2001) 30 juillet 2001 Prie le Secrétaire général de créér un mécanisme chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000)

S/RES/1333 (2000) 19 décembre 2000 Embargo aérien sur les armes, restriction de la circulation, gel des fonds d'Usama Bin Laden et de ses associés (para 5,8,10 & 11)

S/RES/1267 (1999) 15 octobre 1999 Etablit le Comité du Conseil de sécurité; impose un embargo de restriction des voies aériennes et sur les fonds et biens financiers des Taliban

S/RES/1735 (2006)	22 décembre 2006	Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5609e séance, le 22 décembre 2006
S/RES/1730 (2006)	19 décembre 2006	Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5599e séance, le 19 décembre 2006
S/RES/1617 (2005)	29 July 2005	Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5244e séance, le 29 juillet 2005
S/RES/1526 (2004)	30 janvier 2004	Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
S/RES/1465 (2003)	13 février 2003	Demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1373 (2001), de collaborer d’urgence et de coopérer avec les autorités colombiennes en leur fournissant un appui et une assistance, selon qu’il conviendra, dans leurs efforts visant à trouver et à traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de cette attaque terroriste
S/RES/1456 (2003)	20 janvier 2003	Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité : lutte contre le terrorisme
S/RES/1455 (2003)	17 janvier 2003	Prie le Secrétaire général de nommer à nouveau cinq experts, en faisant appel, autant que possible et s’il y a lieu, aux compétences des membres du Groupe de suivi créé en application du paragraphe 4 a) de la résolution 1363 (2001), pour surveiller pendant une nouvelle période de 12 mois l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et examiner les pistes voulues relatives à toutes les carences éventuelles qui auraient été constatées à cet égard
S/RES/1452 (2002)	20 décembre 2002	Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
S/RES/1450 (2002)	13 décembre 2002	Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
S/RES/1440 (2002)	24 octobre 2002	Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
S/RES/1438 (2002)	14 octobre 2002	Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
S/RES/1390 (2002)	16 janvier 2002	Modification du régime de sanctions originellement imposé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000)
S/RES/1388 (2002)	15 janvier 2002	Levée des restrictions imposées à la compagnie Ariana Afghan Airlines [les alinéas a) et b) du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999) ne s'appliquent plus à cette compagnie et la mesure visée à l’alinéa b) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) est supprimée]
S/RES/1363 (2001)	30 juillet 2001	Prie le Secrétaire général de créér un mécanisme chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000)
S/RES/1333 (2000)	19 décembre 2000	Embargo aérien sur les armes, restriction de la circulation, gel des fonds d'Usama Bin Laden et de ses associés (para 5,8,10 & 11)
S/RES/1267 (1999)	15 octobre 1999	Etablit le Comité du Conseil de sécurité; impose un embargo de restriction des voies aériennes et sur les fonds et biens financiers des Taliban