le 20 août 1999
le 20 août 1999
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1171 (1998) du 5 juin 1998, 1181 (1998) du 13 juillet 1998, 1231 (1999) du 11 mars 1999 et ses autres résolutions sur la question, ainsi que la déclaration de son président en date du 15 mai 1999 (S/PRST/1999/13),
Rappelant également qu'en application de sa résolution 1245 (1999) du 11 juin 1999, le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) est prorogé jusqu'au 13 décembre 1999,
Affirmant l'attachement de tous les États au respect de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 juillet 1999 (S/1999/836),
1. Accueille avec satisfaction la signature de l'Accord de paix entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (RUF), le 7 juillet 1999 à Lomé (S/1999/777), et remercie de leur contribution le Président du Togo, le Représentant spécial du Secrétaire général, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et tous ceux qui ont facilité les négociations à Lomé;
2. Remercie le Gouvernement sierra-léonais de la politique courageuse qu'il a menée pour parvenir à la paix, notamment en adoptant des mesures législatives et autres en vue de la mise en oeuvre de l'Accord de paix, remercie également le chef du RUF d'avoir fait ce pas décisif en faveur de la paix, et leur demande d'oeuvrer ensemble pour que les dispositions de l'Accord soient intégralement appliquées;
3. Remercie également le Groupe d'observateurs militaires de la CEDEAO (ECOMOG) de l'action remarquable qu'il a menée en vue de rétablir la sécurité et la stabilité en Sierra Leone, de protéger la population civile et de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et demande instamment à tous les États de continuer à lui fournir l'appui technique, logistique et financier dont il a besoin pour contribuer au maintien de sa présence cruciale et à la poursuite de sa mission en Sierra Leone, et, notamment, de contribuer au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le financement des activités de maintien de la paix et des activités connexes en Sierra Leone;
4. Autorise un accroissement provisoire des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUSIL), qui sera porté à 210 observateurs militaires au plus, équipés du matériel et bénéficiant de l'appui administratif et médical dont ils auront besoin pour exécuter les tâches décrites au paragraphe 38 du rapport du Secrétaire général et décide que les observateurs militaires supplémentaires seront déployés progressivement et que, pour le moment, leur sécurité sera assurée par l'ECOMOG, comme indiqué au paragraphe 39 du rapport;
5. Souligne l'importance de la protection, de la sécurité et de la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, note que le Gouvernement sierra-léonais et le RUF sont convenus dans l'Accord de paix d'offrir des garanties à cet égard, et demande instamment à toutes les parties sierra-léonaises de respecter pleinement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
6. Autorise le renforcement des composantes politique, affaires civiles, information, droits de l'homme et protection des enfants de la MONUSIL, comme indiqué aux paragraphes 40 à 52 du rapport du Secrétaire général, y compris la nomination d'un représentant spécial adjoint du Secrétaire général et l'accroissement des effectifs du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général;
7. Se déclare favorable aux consultations qui se poursuivent actuellement entre les parties concernées au sujet des futurs arrangements de maintien de la paix en Sierra Leone, y compris les tâches, les effectifs et les mandats respectifs de l'ECOMOG et de la Mission des Nations Unies, et note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de lui présenter des propositions détaillées concernant un nouveau mandat et un nouveau concept opérationnel pour la MONUSIL;
8. Demande au RUF et à tous les autres groupes armés de Sierra Leone de commencer immédiatement à se dissoudre et d'abandonner leurs armes conformément aux dispositions de l'Accord de paix, et de participer pleinement au programme de désarmement, démobilisation et réintégration en Sierra Leone;
9. Prie instamment tous les États et organisations internationales de fournir des ressources afin de contribuer au succès du programme de désarmement, démobilisation et réintégration, en particulier par le biais du Fonds d'affectation spéciale ouvert à cet effet par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement;
10. Reconnaît la nécessité urgente de favoriser la paix et la conciliation nationale et de faire en sorte que les coupables de violations des droits de l'homme aient à répondre de leurs actes et d'assurer le respect de ces droits en Sierra Leone et, dans ce contexte, prend acte des vues du Secrétaire général exprimées au paragraphe 54 de son rapport, accueille avec satisfaction les dispositions de l'Accord de paix relatives à la création d'une commission vérité et réconciliation et d'une commission des droits de l'homme en Sierra Leone, et demande au Gouvernement sierra-léonais et au RUF de faire en sorte que ces commissions soient rapidement créées dans les délais prévus dans l'Accord de paix;
11. Se félicite de l'adoption par les parties intéressées en Sierra Leone du Manifeste des droits de l'homme et souligne qu'il faut que la communauté internationale apporte une assistance en vue d'examiner les questions relatives aux droits de l'homme en Sierra Leone en tant qu'étape vers l'instauration d'un système permettant d'assurer que les coupables aient à répondre de leurs actes, comme indiqué par le Secrétaire général au paragraphe 20 de son rapport;
12. Souligne qu'il faut que la communauté internationale et le Gouvernement sierra-léonais établissent et mettent en oeuvre des programmes destinés à répondre aux besoins particuliers des victimes de guerre, notamment de celles ayant subi des mutilations et, à cet égard, accueille avec satisfaction l'engagement du Gouvernement sierra-léonais, énoncé dans l'Accord de paix, de créer un fonds spécial à cet effet;
13. Insiste sur la nécessité d'apporter d'urgence une aide humanitaire importante à la population sierra-léonaise, en particulier dans les nombreuses régions du pays auxquelles les organismes de secours n'ont pas eu accès jusqu'ici, et prie instamment tous les États et organisations internationales de fournir cette assistance à titre prioritaire, en répondant à l'appel global interinstitutions révisé lancé en juillet 1999;
14. Engage toutes les parties à faire en sorte que l'aide humanitaire parvienne en toute sécurité et sans entrave à ceux qui en ont besoin en Sierra Leone, à assurer la protection et la sécurité du personnel humanitaire et à respecter strictement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire;
15. Insiste sur la nécessité d'apporter de façon durable une aide généreuse pour les tâches à plus long terme de reconstruction et de redressement et de développement économique et social en Sierra Leone, et prie instamment tous les États et organisations internationales de participer et de contribuer activement à ces efforts;
16. Se félicite que le Gouvernement sierra-léonais se soit engagé à collaborer avec l'UNICEF et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de conflit armé, et avec d'autres organismes internationaux, afin d'accorder une attention particulière à la rééducation à long terme des enfants soldats en Sierra Leone, et encourage les entités concernées à répondre aux besoins spécifiques de tous les enfants touchés par le conflit en Sierra Leone, notamment dans le cadre du programme de désarmement, démobilisation et réintégration et de la Commission vérité et réconciliation, et en fournissant un appui aux enfants victimes de mutilations, d'exploitation sexuelle et d'enlèvement, ainsi que pour la remise en état des services de santé et d'éducation, le rétablissement des enfants traumatisés et la protection des enfants non accompagnés;
17. Se félicite de la décision du Secrétaire général, à la suite de consultations avec tous les partenaires nationaux et internationaux, de mettre en place un cadre stratégique pour la Sierra Leone, comme indiqué au paragraphe 44 de son rapport;
18. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Sierra Leone et de lui présenter dès que possible un rapport additionnel contenant des recommandations relatives au mandat et à la structure de la présence élargie des forces de maintien de la paix des Nations Unies qui pourrait être nécessaire;
19. Décide de rester activement saisi de la question.
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