le 6 avril 1999
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution du 21 décembre 1998 (S/RES/1216/1998) et les
déclarations de son président du 6 novembre 1998 (S/PRST/1998/31), du
30 novembre 1998 (S/PRST/1998/35) et du 29 décembre 1998 (S/PRST/1998/38),
Gravement préoccupé par les conditions de sécurité et la situation
humanitaire en Guinée-Bissau,
Se déclarant fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté,
l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du
17 mars 1999 (S/1999/294) et les observations qui y figurent,
Prenant note avec satisfaction de l'engagement que le Président de la
Guinée-Bissau et le chef de la junte militaire autoproclamée ont pris le
17 février 1999 à Lomé de ne plus jamais recourir aux armes (S/1999/173),
Prenant acte avec satisfaction de l'investiture et de la prestation de
serment, le 20 février 1999, du nouveau Gouvernement d'unité nationale de
Guinée-Bissau, qui constituent une étape importante du processus de paix,
Notant avec préoccupation que le fonctionnement normal du nouveau
Gouvernement d'unité nationale continue d'être gravement entravé par divers
obstacles, en particulier le non-retour des fonctionnaires et autres cadres
administratifs qui ont cherché refuge dans d'autres pays,
Se félicitant du déploiement par les États de la région des troupes
constituant la force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOMOG) pour mener à
bien leur mission de maintien de la paix et de retrait de toutes les forces
étrangères de Guinée-Bissau en application de l'Accord d'Abuja du
1er novembre 1998 (S/1998/1028, annexe),
Réaffirmant la nécessité d'organiser le plus tôt possible des élections
législatives et présidentielles en application de l'Accord d'Abuja et
conformément aux exigences constitutionnelles nationales et prenant note de
l'intérêt déterminé exprimé par les parties pour la tenue d'élections dans les
meilleurs délais,
1. Réaffirme qu'il incombe au premier chef aux parties concernées de
rétablir une paix durable en Guinée-Bissau et les prie instamment d'appliquer
intégralement toutes les dispositions de l'Accord d'Abuja et des engagements
ultérieurs;
2. Rend hommage aux parties pour les mesures qu'elles ont prises jusqu'à
présent en application de l'Accord d'Abuja, notamment pour l'installation du
nouveau Gouvernement d'unité nationale, et les prie instamment d'adopter et
d'appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du
nouveau Gouvernement et de toutes les autres institutions, en particulier des
mesures de confiance et des mesures propres à encourager le retour sans délai
des réfugiés et des personnes déplacées;
3. Rend hommage également à la Communauté des pays de langue portugaise
(CPLP), aux États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO), ainsi qu'aux dirigeants des pays de la région et d'autres
pays, notamment le Président de la République du Togo en sa qualité de Président
de la CEDEAO, pour le rôle décisif qu'ils jouent dans la réconciliation
nationale et la consolidation de la paix et de la sécurité sur tout le
territoire de la Guinée-Bissau;
4. Exprime sa gratitude aux États qui ont déjà fourni une assistance pour
le déploiement de l'ECOMOG en Guinée-Bissau;
5. Demande à nouveau instamment à tous les États et à toutes les
organisations régionales d'apporter des contributions financières à l'ECOMOG,
notamment par le biais du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé
pour appuyer les opérations de maintien de la paix en Guinée-Bissau, de lui
fournir un appui technique et logistique afin de l'aider à mener à bien son
mandat de maintien de la paix et de contribuer à faciliter l'application
intégrale de toutes les dispositions de l'Accord d'Abuja et, à cet effet, invite
le Secrétaire général à envisager l'organisation d'une réunion à New York avec
la participation de la CEDEAO pour évaluer les besoins de l'ECOMOG et examiner
les modalités que pourraient prendre la mobilisation et l'acheminement des
contributions;
6. Demande aux parties concernées de s'entendre sans délai sur une date
aussi rapprochée que possible pour la tenue d'élections ouvertes à tous, libres
et équitables, et invite l'Organisation des Nations Unies et d'autres entités à
envisager de fournir, selon que de besoin, toute assistance électorale qui
serait nécessaire;
7. Appuie la décision du Secrétaire général de créer un Bureau d'appui
des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, dirigé par
un représentant du Secrétaire général (S/1999/233), qui offrira un cadre et une
direction politiques pour l'harmonisation et l'intégration des activités du
système des Nations Unies en Guinée-Bissau durant la période de transition
devant précéder la tenue d'élections législatives et présidentielles et qui
facilitera, en étroite collaboration avec les parties concernées, la CEDEAO et
l'ECOMOG, ainsi que d'autres partenaires nationaux et internationaux,
l'application de l'Accord d'Abuja;
8. Encourage toutes les institutions ainsi que tous les programmes,
bureaux et fonds du système des Nations Unies, y compris les institutions de
Bretton Woods, ainsi que tous les autres partenaires internationaux à prêter
leur concours au Bureau d'appui des Nations Unies et au Représentant du
Secrétaire général afin de mettre au point, en collaboration avec le
Gouvernement de la Guinée-Bissau, une approche globale, concertée et coordonnée
de la consolidation de la paix dans ce pays;
9. Réaffirme la nécessité d'un désarmement et d'un cantonnement
simultanés des ex-forces belligérantes, se félicite des progrès réalisés par
l'ECOMOG à cet égard et prie instamment les parties de continuer à coopérer dans
le cadre de la Commission spéciale établie à cet effet, de mener à bien ces
tâches dans les meilleurs délais et de créer les conditions nécessaires pour la
réunification des forces armées et des forces de sécurité nationales;
10. Souligne qu'il faut procéder d'urgence au déminage des zones touchées
afin de permettre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la
reprise des activités agricoles, encourage l'ECOMOG à poursuivre ses activités
de déminage et demande aux États Membres de fournir l'assistance nécessaire à
cette opération;
11. Demande à toutes les parties concernées de respecter scrupuleusement
les dispositions pertinentes du droit international, notamment le droit
international humanitaire et les droits de l'homme, et de permettre aux
organisations humanitaires d'accéder librement et en toute sécurité aux
populations dans le besoin et d'assurer la protection et la liberté de mouvement
du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des organisations
humanitaires internationales;
12. Lance un nouvel appel aux États et aux organisations concernés pour
qu'ils fournissent une aide humanitaire d'urgence aux personnes déplacées et aux
réfugiés;
13. Note avec satisfaction qu'une table ronde de donateurs pour la
Guinée-Bissau doit être organisée les 4 et 5 mai 1999, à Genève, sous les
auspices du PNUD, afin de mobiliser une aide qui permettra notamment de répondre
aux besoins humanitaires et de faciliter la consolidation de la paix et le
relèvement socioéconomique de la Guinée-Bissau;
14. Prie le Secrétaire général de le tenir périodiquement informé et de
lui présenter un rapport avant le 30 juin 1999, puis tous les 90 jours à partir
de cette date, sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau, les activités
du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en
Guinée-Bissau et l'application de l'Accord d'Abuja, notamment l'exécution du
mandat de l'ECOMOG;
15. Décide de rester saisi de la question.