19990211
le 11 février 1999
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara
occidental, et réaffirmant en particulier ses résolutions 1204 (1998) du
30 octobre 1998 et 1215 (1998) du 17 décembre 1998,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du
28 janvier 1999 (S/1999/88) et les observations et conclusions qui y sont
formulées,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour
l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au
31 mars 1999 afin que puissent se tenir des consultations dans l'espoir et dans
l'attente d'un accord sur les protocoles relatifs aux activités
d'identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi qu'à la
question essentielle du calendrier de mise en oeuvre, sans porter atteinte à
l'essence du train de mesures proposé par le Secrétaire général et sans en
remettre en question les principaux éléments, en vue d'assurer sans délai la
reprise des activités d'identification et la mise en oeuvre de la procédure de
recours;
2. Prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre
au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de mener à bien les
préparatifs nécessaires au rapatriement des réfugiés sahraouis admis à
participer au référendum, ainsi que des membres de leur famille immédiate,
conformément au Plan de règlement;
3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 22 mars 1999, un
rapport sur l'application de la présente résolution;
4. Souscrit à l'intention qu'a le Secrétaire général de demander à son
Envoyé personnel de réévaluer la viabilité du mandat de la MINURSO si, lorsqu'il
présentera son prochain rapport, les perspectives de voir mis en oeuvre le train
de mesures restent incertaines;
5. Décide de demeurer saisi de la question.