19981217
le 17 décembre 1998
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara
occidental et réaffirmant en particulier sa résolution 1204 (1998) du
30 octobre 1998,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du
11 décembre 1998 (S/1998/1160), ainsi que les observations et recommandations
qui y sont formulées,
Prenant note de la position déclarée par le Gouvernement marocain, et se
félicitant que le Front POLISARIO ait officiellement accepté d'appliquer
l'ensemble de mesures visé au paragraphe 2 du rapport du Secrétaire général afin
de progresser dans la mise en oeuvre du Plan de règlement,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour
l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au
31 janvier 1999 afin que les consultations puissent se poursuivre, et dans
l'espoir qu'elles aboutiront à un accord sur les divers protocoles sans altérer
l'essence de l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général ni remettre
en question ses principaux éléments;
2. Note à cet égard qu'en mettant en oeuvre la proposition du Secrétaire
général tendant à ce que les processus d'identification et de recours soient
lancés simultanément, les parties pourraient montrer qu'elles sont disposées à
accélérer le processus référendaire, conformément au voeu qu'elles ont
publiquement exprimé ces derniers mois;
3. Demande aux parties et aux États intéressés de signer dans les
meilleurs délais le projet de protocole de rapatriement des réfugiés avec le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), exhorte le
Gouvernement marocain à officialiser la présence du HCR dans le territoire, et
invite les deux parties à prendre des mesures concrètes pour permettre au HCR
d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des
réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate,
conformément au Plan de règlement;
4. Demande instamment au Gouvernement marocain de signer rapidement un
accord sur le statut des forces avec le Secrétaire général, préalable
indispensable au déploiement intégral, en temps voulu, des unités militaires
constituées de la MINURSO, et rappelle qu'en attendant la conclusion d'un tel
accord, c'est l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990
(A/45/594) qui s'applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution
52/12 B de l'Assemblée générale;
5. Note que les contrats de la plupart des membres de la Commission
d'identification viendront à expiration à la fin de décembre 1998 et que leur
reconduction dépendra des perspectives de reprise des travaux d'identification
dans un avenir immédiat, et des décisions que le Conseil prendra au sujet du
mandat de la MINURSO;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 22 janvier 1999
un rapport sur l'application de la présente résolution et sur les progrès de la
mise en oeuvre du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les
parties, et le prie également de le tenir régulièrement informé de tous faits
nouveaux d'importance, notamment, selon qu'il y aura lieu, d'une réévaluation de
la validité du mandat de la MINURSO par son Envoyé personnel;
7. Décide de demeurer saisi de la question.